Bonjour,
je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir s'il
avait le droit de manifester et de faire la grève contre la loi instituant
le CPE. A part l'obligation légale d'assiter à ses cours jusqu'à 16 ans, je
n'ai pas pu répondre plus en profondeur. Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance!

Chinetti a écrit, le 05/04/2006 19:54 :

> je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir s'il
> avait le droit de manifester

Manifester, oui.

> et de faire la grève

Il ne fait pas, légalement, grève, puisqu'il n'est pas employé.

> contre la loi instituant le CPE. A part l'obligation légale
> d'assiter à ses cours jusqu'à 16 ans, je
> n'ai pas pu répondre plus en profondeur.

C'était la bonne réponse.

--

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Chinetti a écrit :
> Bonjour,
> je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir s'il
> avait le droit de manifester et de faire la grève contre la loi instituant
> le CPE. A part l'obligation légale d'assiter à ses cours jusqu'à 16 ans, je
> n'ai pas pu répondre plus en profondeur. Pouvez-vous me renseigner?

Il y a une obligation légale d'instruction jusqu'a 16 ans.

Cette obligation n'emporte certainement pas le fait d'assister de facon
assidue aux cours. Chaque reglement interieur d'etablissement peut etre
a meme de fixer les regles d'exclusion en cas de manquement de ce coté
(les etablissement publiques ayant probablement une regle commune sur ce
point).

Après, comme dit Patrick, la greve ne se défini que par le fait de
cesser un travail (probablement, donc, rémunéré et sous contrat), donc
le colegien, lycéen, etudiant, etc .. ne fait pas greve.


Après, (a mon humble avis;, qui n'a rien a voir avec le droit), il peut
aller se promener dehors vu qu'il fait beau ces jours ci .. mais ca ne
présente que peu d'interet, hormis celui de respirer le grand air (si
tant est qu'il y'en ai )

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44344eb5$0$2643$636a55ce@news.free.fr...
> Chinetti a écrit :
>> Bonjour,
>> je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir s'il
>> avait le droit de manifester et de faire la grève contre la loi
>> instituant le CPE. A part l'obligation légale d'assiter à ses cours
>> jusqu'à 16 ans, je n'ai pas pu répondre plus en profondeur. Pouvez-vous
>> me renseigner?
> Il y a une obligation légale d'instruction jusqu'a 16 ans.
> Cette obligation n'emporte certainement pas le fait d'assister de facon
> assidue aux cours. Chaque reglement interieur d'etablissement peut etre a
> meme de fixer les regles d'exclusion en cas de manquement de ce coté (les
> etablissement publiques ayant probablement une regle commune sur ce
> point).
> Après, comme dit Patrick, la greve ne se défini que par le fait de cesser
> un travail (probablement, donc, rémunéré et sous contrat), donc le
> colegien, lycéen, etudiant, etc .. ne fait pas greve.
> Après, (a mon humble avis;, qui n'a rien a voir avec le droit), il peut
> aller se promener dehors vu qu'il fait beau ces jours ci .. mais ca ne
> présente que peu d'interet, hormis celui de respirer le grand air (si tant
> est qu'il y'en ai )

L'obligation est de recevoir une éducation jusqu'à 16 ans.

Ceci pourrait être fait au domicile des parents par les parents eux-mêmes ou
par toute autre personne en ayant la capacité.

Patrick Vuichard a écrit :
> Chinetti a écrit, le 05/04/2006 19:54 :
>> je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir
>> s'il avait le droit de manifester
> Manifester, oui.

juste une petite précision :

(article 131-8 du Code de l'éducation )

Une absence doit être motivée par les parents si l'élève est mineur
Mais seul l'inspecteur d'académie peut refuser un motif d'absence


>> et de faire la grève
> Il ne fait pas, légalement, grève, puisqu'il n'est pas employé.
>> contre la loi instituant le CPE. A part l'obligation légale
>> d'assiter à ses cours jusqu'à 16 ans, je n'ai pas pu répondre plus en
>> profondeur.

Ma fille a manqué la classe. J'ai moi-même motivé l'absence sur les
billets d'absence en disant que c'est moi qui lui faisait manquer
l'école, et j'ai donné le motif

> C'était la bonne réponse.


Emma

Bonjour,

Pour faire grève, il faut être salarié (ou employeur), étant donné que c'est
la cessation volontaire d'activité sans rupture du lien contractuel, donc un
non salarié ne peut faire grève, il peut par contre sécher les cours s'il
n'est pas en période d'enseignement obligatoire.

Pour la manifestation, normalement un manifestation est déclarée en
Préfecture, et celle-ci doit donner son accorde, alors si c'est le cas on
peut manifester, sinon c'est interdit...

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Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
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> Bonjour,
> je suis parent d'un collégien. Il s'est posé la question de savoir s'il
> avait le droit de manifester et de faire la grève contre la loi instituant
> le CPE. A part l'obligation légale d'assiter à ses cours jusqu'à 16 ans,
> je n'ai pas pu répondre plus en profondeur. Pouvez-vous me renseigner?
> Merci d'avance!