Bonjour,
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a
demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.

La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier,
pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y
a un an.

Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais
savoir quelle est la loi à ce propos :

matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par
l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que
la douane me fasse payer la TVA ?

Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser*?

Merci.

--
siger

siger dans news:Xns97A0A10DFFA46sigerfreefr@127.0.0.1:

> Bonjour,
> J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
> étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a
> demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
> La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier,
> pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y
> a un an.

> Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais
> savoir quelle est la loi à ce propos :
> matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par
> l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que
> la douane me fasse payer la TVA ?

http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm

Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits
de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à
certaines restrictions).

Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le
pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les
logiciels ou les œuvres musicales.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des
cas, vous aurez à payer des droits de douane.

> Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser*?

A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :

http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum=139

Cordialement

--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org

La Mite a écrit :

> siger :

>> J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
>> étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane
>> m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
>> (...)

> (...)
> A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :
> http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum=139

Ils m'ont confirmé que, même pour du matériel d'occasion, il faut payer
la TVA quand l'objet vient de l'extérieur de la CEE.

--
siger