Bonjour,

Nous avons depuis plusieurs années un logiciel qui utilise une base de
donnée.
Nous avons demandé à l'éditeur de nous fournir les codes d'accés à notre
base de donnée installée sur nos machines dans nos locaux.
Nous avons acheté le logiciel de gestion de la base de données.

Cet éditeur nous dit que nous n'avons qu'un droit "d'utilisation" de
leur logiciel, et ne veulent pas nous donner les codes pour l'accès à
notre base.

Nous désirons obtenir nos données afin de peut être changer d'éditeur.


Légalement, peut-il refuser de nous donner le code ?

DM

"DM" <dm80_nonospam@_nonospamlaposte.net> a écrit dans le message de
news:e1fq4l$1mjm$1@biggoron.nerim.net...
> Bonjour,
> Nous avons depuis plusieurs années un logiciel qui utilise une base de
> donnée.
> Nous avons demandé à l'éditeur de nous fournir les codes d'accés à notre
> base de donnée installée sur nos machines dans nos locaux.
> Nous avons acheté le logiciel de gestion de la base de données.
> Cet éditeur nous dit que nous n'avons qu'un droit "d'utilisation" de
> leur logiciel, et ne veulent pas nous donner les codes pour l'accès à
> notre base.
> Nous désirons obtenir nos données afin de peut être changer d'éditeur.
> Légalement, peut-il refuser de nous donner le code ?
> DM

legalement l'editeur a obligation de fournir les informations necessaire a
l'interroperabilité avec d'autres logiciels

deux manieres pour lui de proceder fournir une interface ou avoir utilise un
standart pour les fichiers

"DM" <dm80_nonospam@_nonospamlaposte.net> wrote in message
news:e1fq4l$1mjm$1@biggoron.nerim.net...
> Bonjour,
> Nous avons depuis plusieurs années un logiciel qui utilise une base de
> donnée.
> Nous avons demandé à l'éditeur de nous fournir les codes d'accés à notre
> base de donnée installée sur nos machines dans nos locaux.
> Nous avons acheté le logiciel de gestion de la base de données.
> Cet éditeur nous dit que nous n'avons qu'un droit "d'utilisation" de leur
> logiciel, et ne veulent pas nous donner les codes pour l'accès à notre
> base.

Tout dépend du contract signé avec votre éditeur.
En principe toutes les modalités d'utilisation y sont indiquées

Généralement les sociétés d'édition ou de services IT restent les auteurs
des oeuvres qu'elles créent (via leurs employés) et sont donc propriétaires
des droits d'auteurs, que le pgm soit créé à leur initiative ou à la demande
d'un client.
Dans ce cas le client n'a qu'une licence d'utilisation dont les conditions
sont décrites par contract (comme Microsoft par exemple).
Maintenant il est également possible de négocier (avant la signature) un
contrat stipulant un transfert de propriété dès la réalisation du logiciel
et remise du projet définitif.

En revanche les données que vous placez dans l'application vous
appartiennent et en aucun cas l'auteur du programme ou l'éditeur ne peut y
accéder sans votre accord écrit (tout comme un locataire peut jouir d'un
appartement mais en aucun cas il ne peut le vendre et le proprio ne peut le
visiter à sa guise).

Je vous conseille de prendre contact avec une association de défense car ce
site ci est informel et généralement ce sont des amateurs plus ou moins
éclairés qui répondent.
Ces associations organisent généralement des consultations gratuites une ou
plusieurs fois par semaine où vous pouvez rencontrer des avocats.
A défaut c'est le tribunal de commerce qui pourrait trancher si vous estimez
votre bon droit bafoué. Mais selon ce que vous dites, l'éditeur est
probablement dans son droit. Désolé.

A+
Thierry




> Nous désirons obtenir nos données afin de peut être changer d'éditeur.
> Légalement, peut-il refuser de nous donner le code ?
> DM

Bonjour,

helios avait prétendu :
> legalement l'editeur a obligation de fournir les informations necessaire a
> l'interroperabilité avec d'autres logiciels

Ah oui ? ou ca ? sources ?

--
--------------------------------------------------------------
http://www.ctc-soft.com
NOUV : Log gestion documentaire "gratuit"
systeme surveillance vidéo
compta shareware- tournée boulanger
--------------------------------------------------------------

"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
news:mn.61d67d64d6e88958.33343@ctc-soft.com...
> Bonjour,
> helios avait prétendu :
> > legalement l'editeur a obligation de fournir les informations necessaire
a
> > l'interroperabilité avec d'autres logiciels
> Ah oui ? ou ca ? sources ?

c'est la loi voir le droit informatique sur les logiciels

DM <dm80_nonospam@_nonospamlaposte.net> wrote:

> Nous avons demandé à l'éditeur de nous fournir les codes d'accés à notre
> base de donnée installée sur nos machines dans nos locaux.
> Nous avons acheté le logiciel de gestion de la base de données.
> Cet éditeur nous dit que nous n'avons qu'un droit "d'utilisation" de
> leur logiciel, et ne veulent pas nous donner les codes pour l'accès à
> notre base.

Au pire, vous pouvez peut être casser le code? Il se peut que rien dans
la license ne vous l'interdise. Que dit elle? Quelle est l'étendue de
votre droit d'utilisation?

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatique.../livre-bsd.php
manu@netbsd.org

helios a couché sur son écran :
> "Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
> news:mn.61d67d64d6e88958.33343@ctc-soft.com...
>> Bonjour,
>>> helios avait prétendu :
>>> legalement l'editeur a obligation de fournir les informations necessaire a
>>> l'interroperabilité avec d'autres logiciels
>>> Ah oui ? ou ca ? sources ?
>> c'est la loi voir le droit informatique sur les logiciels

ben montre car j'ai jamais vu ca.
Surtout que "l'interroperabilité avec d'autres logiciels" c'est plutot
vague , non ? quels logiciels , tous ? balaise alors.

Je fais une facturation, ca imprime des factures, je peux faire
imprimer en pdf ou recuperable par word mais dis moi ou on me dit que
je suis obligé.

a plus.

--
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http://www.ctc-soft.com
NOUV : Log gestion documentaire "gratuit"
systeme surveillance vidéo
compta shareware- tournée boulanger
--------------------------------------------------------------

"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
news:mn.63197d64ad7846c1.33343@ctc-soft.com...
> helios a couché sur son écran :
> > "Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
> > news:mn.61d67d64d6e88958.33343@ctc-soft.com...
> >> Bonjour,
> >> >> helios avait prétendu :
> >>> legalement l'editeur a obligation de fournir les informations
necessaire a
> >>> l'interroperabilité avec d'autres logiciels
> >> >> Ah oui ? ou ca ? sources ?
> >> > > c'est la loi voir le droit informatique sur les logiciels
> ben montre car j'ai jamais vu ca.
> Surtout que "l'interroperabilité avec d'autres logiciels" c'est plutot
> vague , non ? quels logiciels , tous ? balaise alors.
> Je fais une facturation, ca imprime des factures, je peux faire
> imprimer en pdf ou recuperable par word mais dis moi ou on me dit que
> je suis obligé.

avec l'interroperabilite doit etre faite avec tout logiciel donc le client
peux avoir envie

donc le plus simple est de prevoir une interface vers un format standard de
fichier
(DBF, CVS, XLS, DOC, PICK, SQL, .........) a partir de ce moment
l'interroperabilite est faite c'est apres au client de faire en sorte que
son logiciel tiers gere le standard et non plus a toi

ex tu ecrit un programme de facture le client souhaite une interroperabilite
avec sa compta il suffit par exemple que tes fichiers soit en format DBF ou
qu'il y ai par exemple une fonction de ton programme qui fasse une
conversion vers du dbf pour que tes obligations legales soit remplis apres
c'est a ton client de se debrouille pour importer du DBF dans sa compta

helios a écrit :
> "Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
> news:mn.63197d64ad7846c1.33343@ctc-soft.com...
>> helios a couché sur son écran :
>>> "Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
>>> news:mn.61d67d64d6e88958.33343@ctc-soft.com...
>>>> Bonjour,
>>>>>>> helios avait prétendu :
>>>>> legalement l'editeur a obligation de fournir les informations
> necessaire a
>>>>> l'interroperabilité avec d'autres logiciels
>>>> Ah oui ? ou ca ? sources ?
>>>>>> c'est la loi voir le droit informatique sur les logiciels
>> ben montre car j'ai jamais vu ca.
>> Surtout que "l'interroperabilité avec d'autres logiciels" c'est plutot
>> vague , non ? quels logiciels , tous ? balaise alors.
>>> Je fais une facturation, ca imprime des factures, je peux faire
>> imprimer en pdf ou recuperable par word mais dis moi ou on me dit que
>> je suis obligé.
>> avec l'interroperabilite doit etre faite avec tout logiciel donc le client
> peux avoir envie
> donc le plus simple est de prevoir une interface vers un format standard de
> fichier
> (DBF, CVS, XLS, DOC, PICK, SQL, .........) a partir de ce moment
> l'interroperabilite est faite c'est apres au client de faire en sorte que
> son logiciel tiers gere le standard et non plus a toi
> ex tu ecrit un programme de facture le client souhaite une interroperabilite
> avec sa compta il suffit par exemple que tes fichiers soit en format DBF ou
> qu'il y ai par exemple une fonction de ton programme qui fasse une
> conversion vers du dbf pour que tes obligations legales soit remplis apres
> c'est a ton client de se debrouille pour importer du DBF dans sa compta

Ca me rappelle au début du dégroupage je crois, FT avait obligation de
fournir des infos cartographiques aux FAI, ils avaient choisi de fournir
des cartes sur papier ...

au niveau des conditions générales je trouve juste : "les logiciels font
l'objet d'un droit d'utilisation.... la copie est interdite en dehors
des sauvegardes prescrites; les droits d'utilisation ne sont pas cessibles"

donc rien de bien clair

dans le reste à part la mention "droit d'utilisation" en gras, rien
n'indique que nous ne pouvons pas accéder à nos données

sachant que leur logiciel s'interface sur notre base de donnée... je ne
vois pas de quels droits ils pourraient nous bloquer l'accés à notre
base et donc à nos données.

je n'ai rien trouvé au niveau législatif....

DM

Emmanuel Dreyfus a écrit :
> DM <dm80_nonospam@_nonospamlaposte.net> wrote:
>> Nous avons demandé à l'éditeur de nous fournir les codes d'accés à notre
>> base de donnée installée sur nos machines dans nos locaux.
>> Nous avons acheté le logiciel de gestion de la base de données.
>>> Cet éditeur nous dit que nous n'avons qu'un droit "d'utilisation" de
>> leur logiciel, et ne veulent pas nous donner les codes pour l'accès à
>> notre base.
> Au pire, vous pouvez peut être casser le code? Il se peut que rien dans
> la license ne vous l'interdise. Que dit elle? Quelle est l'étendue de
> votre droit d'utilisation?