Bonjour,
HLdV a écrit :
>> 1/ Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles
>> ces cotisations ont été rédimée, ces sommes ne pouvant être
>> supérieures à 100 F () ;
Vous utilisez ici un texte qui n'est plus en vigueur.
Le texte actualisé est "... ces sommes ne pouvant être supérieures à 16
euros" ;
>
>
> Redimée signifie grosso modo qu'une cotisation a été payée "àvie", avec
> un montant calculé en conséquence.
Non, comme le souligne emma, avec un montant plafonné par la loi à 16euros.
Rédimé est à interpréter avec la connotation plus ou moins religieuse de
l'époque sur la notion de rachat. Les membres pouvaient racheter la
totalité des cotisations futures (pour toute leur vie) avec un seul
versement plafonné à ces 100 francs, l'association pouvant d'ailleurs
fixer un montant inférieur à ce plafond.
Apparemment les dictionnaires standards ne comportent plus ce terme
"rédimer" depuis les années 1960/1970
Initialement cette somme était fixée à 100 francs. Or ce montant de100
francs était une somme très importante à l'époque. Son équivalence
actuelle la situerait bien supérieure à 1 500 euros.
Destinée à permettre à des assocations de trouver une recette financière
lui permettant de débuter un fonctionnement suffisant elle fut très vite
un moyen pour des notables de montrer ostensiblement leur richesse et
situation sociale.
Depuis le 1er juillet 1901 les modifications de la loi sont peu
nombreuses mais jamais ce montant de 100 francs n'a été modifié. A
l'occasion du passage à l'euro les 100 francs sont devenus 16 euros.
Pour que cette disposition soit applicable il faut qu'elle figure
textuellement dans les statuts de l'association qui voudrait l'appliquer.
Cette pratique est rapidement tombée en désuétude et le législateur a
sans doute pensé inutile de modifier ce point. Il aurait pourtant pu le
faire récemment dans le cadre de l'ordonnance du 28 juillet 2005
relative à la simplification administrative qui a modifié, à juste
titre, trois articles de cette loi.
A remarquer: cette ordonnance n'a pas été signée par le ministre chargé
de la vie associative ...
Lequel ministre vient de signer un accord avec microsoft pour permettre
un accord de tarifs préférentiels (sur le modèle des programmes
"éducation") pour les associations (sauf partis politiques, les
syndicats et les associations cultuelles - pourquoi sont ils exclus ?).
Mieux c'est microsoft qui devient chargé de gérer le répertoire national
des bénévoles (institué récemment, le 23 janvier, dans le cadre de la
conférence nationale de la vie).
Alors que les administrations et ministères français s'ouvrent
progressivement aux logiciels libres ...
Cordialement.
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