[dde rens] art 6 - loi 1901

#18 04-18-2006, 06:20 AM

haveur a écrit :
- quote -

> Bonsoir,
> Le Fou a écrit :
> > Ca fait plaisir de voir que je suis pas le seul à me poser ce genre de
> > questions... ;-)
> Oh cela revient à peu prés deux fois par an :-))
> Cordialement

ça prouve au moins que certains la lisent cette fameuse loi de 1901 !

Réjouissons nous

Emma

#17 04-18-2006, 06:19 AM

Gérard a écrit :

- quote -

> Serait-il possible d'avoir la référence de cet accord ?
> Merci d'avance.

http://www.sport.gouv.fr/
sur la page d'accueil

et ici :
http://www.microsoft.com/france/asso...s/default.mspx

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

#16 04-17-2006, 08:43 PM

Bonsoir,

Le Fou a écrit :
- quote -

> Ca fait plaisir de voir que je suis pas le seul à me poser ce genre de
> questions... ;-)

Oh cela revient à peu prés deux fois par an :-))

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#15 04-17-2006, 07:02 PM

Merci.

#14 04-17-2006, 06:41 PM

haveur <haveur[at]free.fr> a écrit :

Emma a écrit :
- quote -

> > haveur a écrit :
> > > Apparemment les dictionnaires standards ne comportent plus ce terme
> > > "rédimer" depuis les années 1960/1970
> > > non, maintenant il faut aller sur la toile pour retrouver cet ancien mot
> > :-))

> Ben apparemment soit les demandeurs de précision à ce sujet n'ont pas
> cherché sur la toile soit les définitions qu'ils y ont trouvé sont pour
> le moins ... incertaines :-)))

C'est effectivement le cas, les définitions ne sont pas... éclairantes.
C'est pourquoi j'avais posé à peu près la même question que Daniel, il y a
quelque temps sur elodis.aide-associations.
Ca fait plaisir de voir que je suis pas le seul à me poser ce genre de
questions... ;-)

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#13 04-17-2006, 01:43 PM

Bonjour,

Gérard a écrit :
- quote -

> Serait-il possible d'avoir la référence de cet accord ?
>

Cette information a été publiée le 13 mars 2006 par le site
"d'Association Mode d'Emploi" dans sa lettre mensuelle n° 112
www.ame1901.fr

D'autres personnes ont confirmé cette information.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#12 04-17-2006, 01:01 PM

Merci pour ces précisions

Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> Elsa a écrit, le 17/04/2006 11:33 :
> > > > Redimée signifie grosso modo qu'une cotisation a été payée "à vie", avec
> > > > un montant calculé en conséquence.
> > > > > mais ne pouvant être supérieur à 16 euros ou environ)
> > > Est-ce à dire que la cotiastion annuelle que versent les membres
> > d'une association type loi 1901 ne peut excéder 16 euros (100 Frs
> > selon l'article cité plu haut) ?
> Emma a bien précisé "à vie". Annuel, ce n'est pas à vie. Seules les
> cotisations *rédimées* sont limitées à 16 euros (c'est un article
> obsolète, en fait).

#11 04-17-2006, 01:01 PM

Merci pour ces précisions

Emma <lezardanarti33[at]hotmail.com> wrote:

- quote -

> non, c'est juste une aberration de la "traduction" de cet article resté
> dans la loi.
> je n'ai pas encore trouvée d'association qui ait inscrit dans leurs
> statuts cet article
> Les associations n'ont pas intérêt à marquer dans leur statut que l'on
> peut racheter ses cotisations à vie ! :-))
> imaginons : cas même pas excessif : cotisation annuelle : 40 euros
> et dans les statuts : "comme prévu dans la loi de 1901 : un adhérent
> peut payer ses cotisations qui seraient rédimées etc ..." et ce ne
> pourrait dans ce cas être supérieur à environ 16 euros
> je rigole : j'attends de voir si un adhérent d"une quelconque
> association trouverait mention de cette possibilité dans les statuts
> d'une association et l'utiliserait...
> Emma

#10 04-17-2006, 12:56 PM

Bonjour,

Emma a écrit :
- quote -

> haveur a écrit :
> > Apparemment les dictionnaires standards ne comportent plus ce terme
> > "rédimer" depuis les années 1960/1970
>
>
> non, maintenant il faut aller sur la toile pour retrouver cet ancien mot
> :-))

Ben apparemment soit les demandeurs de précision à ce sujet n'ont pas
cherché sur la toile soit les définitions qu'ils y ont trouvé sont pour
le moins ... incertaines :-)))

Cordialement

--

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#9 04-17-2006, 12:53 PM

Bonjour,

Emma a écrit :
- quote -

> Elsa a écrit :

> > Est-ce à dire que la cotiastion annuelle que versent les membres
> > d'une association type loi 1901 ne peut excéder 16 euros (100 Frs
> > selon l'article cité plu haut) ?
> > ............................................
>
> non, c'est juste une aberration de la "traduction" de cet article resté
> dans la loi.
>
> je n'ai pas encore trouvée d'association qui ait inscrit dans leurs
> statuts cet article
>
> Les associations n'ont pas intérêt à marquer dans leur statut quel'on
> peut racheter ses cotisations à vie ! :-))

Bien sur.

Mais la disposition statutaire le permettant doit aller plus loin dans
cette ouverture car il est alors nécessaire de créer une catégorie de
membre pouvant en bénéficier puisque cette disposition créerait une
différence entre les droits et obligations de cette catégorie d'avec
ceux des autres cétégories (comme pour les membres bienfaiteur ou
d'honneur ou les nombreuses autres catégories pouvant exister).

C'est évidemment inadapté dans les circonstances actuelles de
financement des associations.

C'est une possibilité aussi archaïque ou inadaptée que celle des droits
d'entrée que l'on trouve parfois dans des statuts mais dont aucun membre
ni dirigeant de l'association possédant cette disposition (du moins
tous ceux que j'ai interrogé après avoir lu cette disposition dans les
statuts de leur association) n'est capable de la définir ni de préciser
à quelle situation elle répond.

Cordialement

--

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