Bonjour,
Emma a écrit :
> Elsa a écrit :
>> Est-ce à dire que la cotiastion annuelle que versent les membres
>> d'une association type loi 1901 ne peut excéder 16 euros (100 Frs
>> selon l'article cité plu haut) ?
>>............................................
>
> non, c'est juste une aberration de la "traduction" de cet article resté
> dans la loi.
>
> je n'ai pas encore trouvée d'association qui ait inscrit dans leurs
> statuts cet article
>
> Les associations n'ont pas intérêt à marquer dans leur statut quel'on
> peut racheter ses cotisations à vie ! :-))
Bien sur.
Mais la disposition statutaire le permettant doit aller plus loin dans
cette ouverture car il est alors nécessaire de créer une catégorie de
membre pouvant en bénéficier puisque cette disposition créerait une
différence entre les droits et obligations de cette catégorie d'avec
ceux des autres cétégories (comme pour les membres bienfaiteur ou
d'honneur ou les nombreuses autres catégories pouvant exister).
C'est évidemment inadapté dans les circonstances actuelles de
financement des associations.
C'est une possibilité aussi archaïque ou inadaptée que celle des droits
d'entrée que l'on trouve parfois dans des statuts mais dont aucun membre
ni dirigeant de l'association possédant cette disposition (du moins
tous ceux que j'ai interrogé après avoir lu cette disposition dans les
statuts de leur association) n'est capable de la définir ni de préciser
à quelle situation elle répond.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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