| b] ou ce qui me préoccupe
| organisateur de vente au déballage et obligation de tenir un registre :
|
| 1) cette obligation de tenir le registre existe
Oui.
| 2) mais quid de l'éventuelle obligation de VERIFIER l'identité ?
Obligatoire.
| je voudrais savoir si inscrire les gens sur la base de la bonne foi (:
| identité déclarée par eux) est suffisante
Non.
| ou si elle n'est pas suffisante le texte qui autoriserait un quidam,
| membre d'une association organisant un vide grenier à exiger une pièce
| d'identité ?
C'est l'article R 321-9 du code pénal.
Attention !!! Si la vérification d'identité n'a pas été effectuée une
condamnation pénale guette ... sur le fondement du deuxième alinéa de
l'article 321-7 du code pénal et de l'article R 321-9 du même code. Voyez, à
cet égard et dans le domaine voisin des "brocanteurs", pour une condamnation
prononcée sur le fondement du premier alinéa de l'article 321-7 du code
pénal et de l'article R 321-3 du même code, un arrêt de la chambre
criminelle en date du 1° mars 2005, sur pourvoi n° 04-84824 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...3X06X00848X024
Cordialement.