Un commercant peut vous demander de prouver votre identité (si vous
payez par chèque) ou votre age (pour consommer des boissons
alcoolisés, acheter du tabac ou accéder aux boites de nuit par
exemple). Vous êtes libre de refuser mais il n'est alors pas obligé
d'accepter le chèque ou de vous offrir les produits et services
désirés.

Un vigile de supermarché n'a absolument pas le droit de vous demander
une pièce d'identité ou de vous fouiller.

Un controleur RATP ou SNCF peut vous demander une PI si vous êtes en
infraction ou pour vérifier votre abonnement: là aussi vous pouvez
refuser mais vous êtes alors tenu d'attendre l'arrivée de la police
ou de la gendarmerie qui procéderont elors au contrôle.

Zebulon a écrit :
> Il n'y a peut-être pas de texte lui donnant le droit de demander
> | une pièce d'identité,
> Si :
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X3512D0030XX0A

OK et à part ce texte ?

A] commerçant qui demande une voire 2 pièces d'identité ?

b] ou ce qui me préoccupe
organisateur de vente au déballage et obligation de tenir un registre :

1) cette obligation de tenir le registre existe

2) mais quid de l'éventuelle obligation de VERIFIER l'identité ?

je voudrais savoir si inscrire les gens sur la base de la bonne foi (:
identité déclarée par eux) est suffisante

ou si elle n'est pas suffisante le texte qui autoriserait un quidam,
membre d'une association organisant un vide grenier à exiger une pièce
d'identité ?

merci

Emma

| b] ou ce qui me préoccupe
| organisateur de vente au déballage et obligation de tenir un registre :
|
| 1) cette obligation de tenir le registre existe

Oui.

| 2) mais quid de l'éventuelle obligation de VERIFIER l'identité ?

Obligatoire.

| je voudrais savoir si inscrire les gens sur la base de la bonne foi (:
| identité déclarée par eux) est suffisante

Non.

| ou si elle n'est pas suffisante le texte qui autoriserait un quidam,
| membre d'une association organisant un vide grenier à exiger une pièce
| d'identité ?

C'est l'article R 321-9 du code pénal.

Attention !!! Si la vérification d'identité n'a pas été effectuée une
condamnation pénale guette ... sur le fondement du deuxième alinéa de
l'article 321-7 du code pénal et de l'article R 321-9 du même code. Voyez, à
cet égard et dans le domaine voisin des "brocanteurs", pour une condamnation
prononcée sur le fondement du premier alinéa de l'article 321-7 du code
pénal et de l'article R 321-3 du même code, un arrêt de la chambre
criminelle en date du 1° mars 2005, sur pourvoi n° 04-84824 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...3X06X00848X024

Cordialement.