Re: employeur attaque en justice "Jojo" <jojo@toto.fr> a écrit dans le message de news:
4445f7f6$0$2656$636a55ce@news.free.fr...
> Mon employeur m'attaque en justice concernant un problème de droit du
> travail. Est-ce que je peux prendre des heures sur mon temps de travail
> pour organiser ma défense ?
NON : si le litige porte sur un aspect du contrat individuel
OUI, au titre de "circonstances exceptionnelles", si le litige a un rapport
direct avec les modalités d'exercice d'un mandat de représentation du
personnel
nota bene : ceci est une OPINION et non une certitude juridique, il n'existe
pas de réponse précise dans la Loi
si vous souhaitez d'avantage de réponses sur ce thème, ré_intervenez dans
news:fr.misc.droit.travail
en indiquant le contexte de la procédure invoquée |