bonjour,
le lundi de pentecote sera t il un jour chomé ou travaillé cette année svp ?
merci

steph a écrit :
> bonjour,
> le lundi de pentecote sera t il un jour chomé ou travaillé cette année svp ?
> merci

C'est le gros bordel sur ce sujet :

il me semble que le jour où les salariés sont sensé travailler
gratuitement doit être définie par eux : exemple je décide que le xx
mars je travaille sans être payé

Qu'on me pende haut et court si c'est inexact car je n'ai pas de
références à donner, je ne sais plus où j'ai lu cela.

Emma

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4445fd1a$0$18330$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> steph a écrit :
> > bonjour,
> > le lundi de pentecote sera t il un jour chomé ou travaillé cette année
svp ?
> > merci
> C'est le gros bordel sur ce sujet :
> il me semble que le jour où les salariés sont sensé travailler
> gratuitement doit être définie par eux : exemple je décide que le xx
> mars je travaille sans être payé
A condition de travailler aussi le lundi de pentecôte, non?

> Qu'on me pende haut et court si c'est inexact car je n'ai pas de
> références à donner, je ne sais plus où j'ai lu cela.
> Emma

"steph" <steph@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
4445fb5c$0$21268$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> le lundi de pentecote sera t il un jour chomé ou travaillé cette année svp
> ?

ça dépend de chaque employeur
des CCN
des mots d'ordre de grève
etc.

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4445fd1a$0$18330$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Qu'on me pende haut et court si c'est inexact car je n'ai pas de
> références à donner, je ne sais plus où j'ai lu cela.

surement dans "Légende Urbaine hebdo" ;o}

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 4445fd1a$0$18330$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>Qu'on me pende haut et court si c'est inexact car je n'ai pas de
>>références à donner, je ne sais plus où j'ai lu cela.
> surement dans "Légende Urbaine hebdo" ;o}

non, je crois que c'est sur un document interne dans une entreprise
faudrait que je fouille

Emma

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
444609b9$0$18339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>>>Qu'on me pende haut et court si c'est inexact car je n'ai pas de
>>>références à donner, je ne sais plus où j'ai lu cela.
>>> surement dans "Légende Urbaine hebdo" ;o}
> non, je crois que c'est sur un document interne dans une entreprise
> faudrait que je fouille

SELON LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE
Les partenaires sociaux doivent fixer la date de la journée de solidarité
par accord de branche ou d'entreprise, l'accord d'entreprise pouvant prévoir
une journée différente de celle fixée par l'accord de branche, sauf si ce
dernier fixe une date d'une manière impérative. L'accord doit indiquer
clairement la journée retenue « et ne peut en aucun cas se borner à renvoyer
à l'employeur le soin d'en décider unilatéralement ». Les partenaires
sociaux peuvent choisir à ce titre un jour férié, autre que le 1er mai, une
journée de repos RTT, tout autre jour précédemment non travaillé (par
exemple, un samedi) ou toute autre modalité permettant le travail d'un jour
précédemment non travaillé. Mais la journée de solidarité ne peut être
effectuée un dimanche. Au cas où un jour férié tomberait un dimanche, la
règle du repos dominical prévaut et le salarié ne pourra pas effectuer sa
journée de solidarité ce jour-là. En l'absence d'accord collectif, la
journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Ainsi, « dès 2005, le
lundi de Pentecôte devra être travaillé dans les entreprises non soumises à
des dispositions conventionnelles particulières ».

SELON LA JURISPRUDENCE
peu de cas pour l'heure
juste un jugement d'un conseil de prud'hommes

un salarié a refusé de travailler le lundi de pentecôte 2005
il a subi une retenue salariale
l'employeur est condamné car ce lundi n'était pas payé

résultat : si tous les salariés font grève ce jour là, ils ne peuvent subir
une retenue sur le salaire des autres jours

toutefois, l'employeur pourrait prononcer une sanction disciplinaire... sauf
si un autre jugement vient prononcer la nullité de cette sanction.


(c'est passionnant les efforts de certains dirigeants élus pour se mettre à
dos la frange de leur électorat salarié)

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44460b99$0$18339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> SELON LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE
>> Les partenaires sociaux doivent fixer la date de la journée de solidarité

/.../
> oui mais s'il y a accord ?

eh bien alors, il y a accord ! d'accord ? ;o}

www.juristprudence.c.la a écrit :
> SELON LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE
> Les partenaires sociaux doivent fixer la date de la journée de solidarité
> par accord de branche ou d'entreprise, l'accord d'entreprise pouvant prévoir
> une journée différente de celle fixée par l'accord de branche, sauf si ce
> dernier fixe une date d'une manière impérative. L'accord doit indiquer
> clairement la journée retenue « et ne peut en aucun cas se borner à renvoyer
> à l'employeur le soin d'en décider unilatéralement ». Les partenaires
> sociaux peuvent choisir à ce titre un jour férié, autre que le 1er mai, une
> journée de repos RTT, tout autre jour précédemment non travaillé (par
> exemple, un samedi) ou toute autre modalité permettant le travail d'un jour
> précédemment non travaillé. Mais la journée de solidarité ne peut être
> effectuée un dimanche. Au cas où un jour férié tomberait un dimanche, la
> règle du repos dominical prévaut et le salarié ne pourra pas effectuer sa
> journée de solidarité ce jour-là. En l'absence d'accord collectif, la
> journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Ainsi, « dès 2005, le
> lundi de Pentecôte devra être travaillé dans les entreprises non soumises à
> des dispositions conventionnelles particulières ».
> SELON LA JURISPRUDENCE
> peu de cas pour l'heure
> juste un jugement d'un conseil de prud'hommes
> un salarié a refusé de travailler le lundi de pentecôte 2005
> il a subi une retenue salariale
> l'employeur est condamné car ce lundi n'était pas payé

arf !!!!!

c'est sans doute pour ça que le salarié et l'entreprise doive décider du
jour non payé ?
:-((

> résultat : si tous les salariés font grève ce jour là, ils ne peuvent subir
> une retenue sur le salaire des autres jours

oui mais s'il y a accord ?

> toutefois, l'employeur pourrait prononcer une sanction disciplinaire... sauf
> si un autre jugement vient prononcer la nullité de cette sanction.

A suivre

Emma

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 44460b99$0$18339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>www.juristprudence.c.la a écrit :
>>>>SELON LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE
>>>Les partenaires sociaux doivent fixer la date de la journée de solidarité
> /.../
>>oui mais s'il y a accord ?
>> eh bien alors, il y a accord ! d'accord ? ;o}

donc il vaut mieux qu'il n'y ait pas accord, faire grève le lundi de
pentecôte (préavis déposé)et contester la retenue de salaire

Emma