Un membre de ma famille que je ne fréquente plus a demandé une mesure
de protection pour moi. Hospitalisé en observation une dizaine de
jours il y a presque dix ans, on a convaincu un médecin habilité à
soutenir ce signalement malveillant. Malgré une contestation
immédiate de la demande, le non-lieu a été prononcé en justice
après une sauvegarde de six mois. Y a-t-il un recours pour cette forme
d'atteinte à la réputation ?

Antécédent : l'individu en question est peu scrupuleux et malhonnête
! J'ai demandé une injonction de payer à cette personne ne voulant
pas me rembourser une dette. Il a acheté une maison à quelqu'un sous
tutelle pour un prix dérisoire. Après avoir effectué des travaux "au
noir" avec des crédits onéreux, il a déposé un dossier de
surendettement. Les intérêts sur ces prêts ont été annulés. Il
s'agit pourtant d'une personne salariée de mauvaise foi qui a créé
volontairement sa situation.

By wrote:
- Antécédent : l'individu en question est peu scrupuleux et malhonnête
> ! J'ai demandé une injonction de payer à cette personne ne voulant
> pas me rembourser une dette. Il a acheté une maison à quelqu'un sous
> tutelle pour un prix dérisoire

j'en doute.......il faut que le Juge des tutelles ai autorisé cette
alienation !!!



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J.V