Bonsoir

Dans le cas d'une vente de particulier à particulier d'une bouteille de vin
qui est acheminée par la poste, quelles sont les obligations légales de
chacun ? Notamment dans le cas où le colis se perd ? L'acheteur peut-il se
retourner contre le vendeur ?

Qui doit payer la perte ?

Merci de vos lumières.

Phil

SRV wrote:
> Bonsoir
> Dans le cas d'une vente de particulier à particulier d'une bouteille
> de vin qui est acheminée par la poste, quelles sont les obligations
> légales de chacun ? Notamment dans le cas où le colis se perd ?
> L'acheteur peut-il se retourner contre le vendeur ?
> Qui doit payer la perte ?
> Merci de vos lumières.
> Phil

Pourquoi le vendeur devrait-il endosser la responsabilité en cas de
perte ? Il n'y a que la poste qui pourrait *éventuellement* être tenue
responsable, selon la valeur *déclarée* du colis.

--
Marc-Antoine

"Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
4453e89f$0$13258$636a55ce@news.free.fr...

Merci de ta réponse.

> Pourquoi le vendeur devrait-il endosser la responsabilité en cas de
> perte ?

Ceci est demandé dans le cas où un professionnel vend à distance.
Si je paie 100 euros un article à La Redoute et que celui-ci se perd, c'est
au vendeur professionnel de rembourser l'acheteur.

Avec les transactions de particulier à particulier, je ne savais pas.
D'où ma question (naive peut être )

> Il n'y a que la poste qui pourrait *éventuellement* être tenue
> responsable, selon la valeur *déclarée* du colis.


Ainsi , si la valeur déclaré est de 31 euros et que j'ai acheté un bien de
100 euros auprès d'un particulier, je prends le risque de perdre 69 euros si
la poste perd le colis.

Si tel est le cas, j'ai tout intérêt à porter une assurance à la hauteur de
la valeur marchande de mon bien.

Est-ce bien ça ?

bjr
voir le site www.laposte.fr
sinon le mieux est de l' envoyer en contre remboursement

--
cordialement
J.D
"SRV" <srv@srv.com> a écrit dans le message de news:
4453ed86$0$19674$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
> 4453e89f$0$13258$636a55ce@news.free.fr...
> Merci de ta réponse.
> > Pourquoi le vendeur devrait-il endosser la responsabilité en cas de
> > perte ?
> Ceci est demandé dans le cas où un professionnel vend à distance.
> Si je paie 100 euros un article à La Redoute et que celui-ci se perd,
c'est
> au vendeur professionnel de rembourser l'acheteur.
> Avec les transactions de particulier à particulier, je ne savais pas.
> D'où ma question (naive peut être )
> > Il n'y a que la poste qui pourrait *éventuellement* être tenue
> > responsable, selon la valeur *déclarée* du colis.
> Ainsi , si la valeur déclaré est de 31 euros et que j'ai acheté un bien de
> 100 euros auprès d'un particulier, je prends le risque de perdre 69 euros
si
> la poste perd le colis.
> Si tel est le cas, j'ai tout intérêt à porter une assurance à la hauteur
de
> la valeur marchande de mon bien.
> Est-ce bien ça ?

SRV wrote:
> "Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
> 4453e89f$0$13258$636a55ce@news.free.fr...
> Merci de ta réponse.
>> Pourquoi le vendeur devrait-il endosser la responsabilité en cas de
>> perte ?
> Ceci est demandé dans le cas où un professionnel vend à distance.
> Si je paie 100 euros un article à La Redoute et que celui-ci se perd,
> c'est au vendeur professionnel de rembourser l'acheteur.

C'est en effet une "garantie" de la part des *professionnels* mais
difficile de l'exiger d'un particulier.
> Avec les transactions de particulier à particulier, je ne savais pas.
> D'où ma question (naive peut être )
>> Il n'y a que la poste qui pourrait *éventuellement* être tenue
>> responsable, selon la valeur *déclarée* du colis.
> Ainsi , si la valeur déclaré est de 31 euros et que j'ai acheté un
> bien de 100 euros auprès d'un particulier, je prends le risque de
> perdre 69 euros si la poste perd le colis.
> Si tel est le cas, j'ai tout intérêt à porter une assurance à la
> hauteur de la valeur marchande de mon bien.
> Est-ce bien ça ?

En effet, si mes souvenirs sont exacts, il existe 4 ou 5 "tranches" de
valeur (R1, R2...) que l'expéditeur peut déclarer pour son colis.

--
Marc-Antoine

Merci à tous.

J'en déduis que de particulier particulier, l'acheteur doit être vigilant
puisqu'il n'existe pas de loi le protégeant.

Phil

"Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
44548505$0$26738$626a54ce@news.free.fr...
> SRV wrote:
>> "Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
>> 4453e89f$0$13258$636a55ce@news.free.fr...


> En effet, si mes souvenirs sont exacts, il existe 4 ou 5 "tranches" de
> valeur (R1, R2...) que l'expéditeur peut déclarer pour son colis.


Pour la recommandation, il existe 3 taux :
R1 = 31 euros
R2 = 153 euros
R3 = 458 euros

La Poste peut, selon le produit, assurer jusque 15 000 euros.

"Pat" <moi@wanadoo.fr> wrote in message
news:4454be02$0$18324$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
> 44548505$0$26738$626a54ce@news.free.fr...
>> SRV wrote:
>>> "Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
>>> 4453e89f$0$13258$636a55ce@news.free.fr...
>> En effet, si mes souvenirs sont exacts, il existe 4 ou 5 "tranches" de
>> valeur (R1, R2...) que l'expéditeur peut déclarer pour son colis.
> Pour la recommandation, il existe 3 taux :
> R1 = 31 euros
> R2 = 153 euros
> R3 = 458 euros
> La Poste peut, selon le produit, assurer jusque 15 000 euros.

Attention j'ai reçu récemment une bouteille a moitié vide et rebouchée! Je
connais le vendeur et ce n'est pas son genre de siphonner les bouteilles!
Par contre la Poste... j'en sais rien mais maintenant j'utilise également
des enveloppes sécurisées c'est encore plus sûr. Ces enveloppes en plastique
souple ne peuvent être ouvertes que par déchirement ou découpage, et aucun
recolage non apparent n'est possible. Dans ce cas s'il y a la moindre trace
d'effraction c'est assurance directe sans discussion.

Merci à tous de vos compléments.

Je pense à un cas précis pour le pb que je soulève : prenons l'exemple d'une
transaction d'une bouteille de particulier à particulier effectuée via Ebay.

Dans les tarifs de La Poste, il est indiqué que l'on peut assurer un colis
avec des timbres qui permettent d'être remboursé Ad Valorem, c'est à dire
suivant la valeur réelle de l'objet, facture faisait foi.

Dans une vente entre particulier, peut-on considérer que la transaction
conclue via Ebay fait office de facture, et qu'ainsi la valeur à prendre en
compte est celle du prix final de l'enchère ?

Quelles sont vos expériences en ce domaine ?

Cordialement
Phil