Bonjour.

Comment cela se passe-t-il lorsque dans une sci constituée de 2 associés,
l'un des associé disparait. Est-ce que les heritiers ont les mêmes droits
que l'associé disparu? Et si il n'y a pas d'heritiers?

Merci d'avance pour vos réponses.

Gilles.

Gilles a écrit :
> Bonjour.
> Comment cela se passe-t-il lorsque dans une sci constituée de 2
> associés, l'un des associé disparait. Est-ce que les heritiers ont les
> mêmes droits que l'associé disparu?

Oui

> Et si il n'y a pas d'heritiers?

Il me semble que ca revient a l'etat qui procede a une vente aux
encheres (forte probabilité, dans ce cas, que l'autre associé se voit
proposé une vente a tres bon prix pour solder la succession)

"Gilles" <Gi@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
ops9lej3aan9p6jg@maison...
> Comment cela se passe-t-il lorsque dans une sci constituée de 2 associés,
> l'un des associé disparait.

Les statuts ont du pourvoir à ce cas.

> Est-ce que les heritiers ont les mêmes droits que l'associé disparu?

Pas nécessairement. Voir les statuts.

> Et si il n'y a pas d'heritiers?
Alors les parts correspondantes partent en deshérence, et seront à terme
vendues par le Trésor. C'est tout de même un beau gâchi... :-(