Bonjour,

Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????

Merci

"Wenlok" <laclewenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
44734808$0$19688$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????

Oui mais travaillé si aucun autre jour n'est prévu comme journée de
solidarité

On Tue, 23 May 2006 19:38:05 +0200, "AlainD" <alin1968@msn.com> wrote:

>> Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????
>Oui mais travaillé si aucun autre jour n'est prévu comme journée de
>solidarité

Ce manque de décision précise pose de vrais problèmes.

A titre d'exemple : Le boulanger-patissier de mon village a
pour jour de fermeture le lundi.
Mais comme les jours fériés sont plutôt meilleurs pour le
chiffre d'affaire, il ouvre les lundis qui sont fériés.
Conclusion, s'il considère que le lundi de pentecôte est
un jour ouvrable il va fermer, si c'est un jour chômé il sera
ouvert.

Wenlok a écrit :
> Bonjour,
> Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????

Le lundi de pentecote est toujours un jour ferie legal :
Article L222-1 du code du travail :
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.



Par contre, il y a l'article Article L212-16 du code du travail qui
institue la journee de solidarite (qui est tellement solidaire qu'elle
ne concerne que les salaries) qui indique :

Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord
d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité. Cet accord
peut prévoir soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre
que le 1er mai, soit le travail d'un jour de réduction du temps de
travail tel que prévu à l'article L. 212-9, soit toute autre modalité
permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé en
application de dispositions conventionnelles ou des modalités
d'organisation des entreprises.
[...]
Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou
d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
[...]

--
Laurent GARNIER

Copper Ok <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> wrote:

> Ce manque de décision précise pose de vrais problèmes.

> Conclusion, s'il considère que le lundi de pentecôte est
> un jour ouvrable il va fermer, si c'est un jour chômé il sera
> ouvert.

C'est vrai, c'est dramatique... demandes lui s'il est ouvert ou ferme,
il te repondra par oui ou par non. Il n'y a pas plus simple pour avoir
une information juste.

"Wenlok" <laclewenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
44734808$0$19688$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????
> Merci
>Circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions
>sur la « journée de solidarité » résultant des articles 2 à 5 de la loi n°
2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées

QUESTIONS : RÉPONSES :
20) Le lundi de Pentecôte est-il supprimé de la liste des jours fériés
légaux au
sens du code du travail ?
La réponse est négative. La loi prévoit en effet de ne faire effectuer la
journée de
solidarité le lundi de Pentecôte qu'à défaut d'accord collectif. De ce fait,
ce jour
n'est pas supprimé de la liste des jours fériés légaux.

hallograf a écrit :
> "Wenlok" <laclewenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 44734808$0$19688$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>Bonjour,
>>>Le lundi de pentecote est-il toujours férié ou pas ????
>>>Merci
>>Circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions
>>sur la « journée de solidarité » résultant des articles 2 à 5 de la loi n°
> 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
> personnes âgées et des personnes handicapées
> QUESTIONS : RÉPONSES :
> 20) Le lundi de Pentecôte est-il supprimé de la liste des jours fériés
> légaux au
> sens du code du travail ?
> La réponse est négative. La loi prévoit en effet de ne faire effectuer la
> journée de
> solidarité le lundi de Pentecôte qu'à défaut d'accord collectif. De ce fait,
> ce jour
> n'est pas supprimé de la liste des jours fériés légaux.

donc les scolaires n'ont pas cours ?

Emma - qui n'y comprend plus rien à cette arnaque

--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard

Emma a écrit :
> hallograf a écrit :
> > QUESTIONS : RÉPONSES :
> > 20) Le lundi de Pentecôte est-il supprimé de la liste des jours fériés
> > légaux au
> > sens du code du travail ?
> > La réponse est négative. La loi prévoit en effet de ne faire effectuer la
> > journée de
> > solidarité le lundi de Pentecôte qu'à défaut d'accord collectif. De ce fait,
> > ce jour
> > n'est pas supprimé de la liste des jours fériés légaux.
> donc les scolaires n'ont pas cours ?
> Emma - qui n'y comprend plus rien à cette arnaque

Bonne remarque...

Chez nous, les professeurs travailleront, mais les élèves ne seront
pas là ...

A+
Benoît.

Dans fr.misc.droit.travail, Emma composa le message
<44754628$0$21284$8fcfb975@news.wanadoo.fr> ce Thu, 25 May 2006
07:52:40 +0200 :

> donc les scolaires n'ont pas cours ?
Non.

(Suivi sur fmdt seul)
--
Emmanuel

> Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou
> d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.

petite absurdité : ce jour là (contrairement à l'an passé), les poids lourds
n'auront pas le droit de rouler, donc d'être solidaires ;-)

fort

@+
Aurélien