Bonjour à tous,
ne connaissant pas très bien le fonctionnement des associations loi 1901
j'aimerais avoir quelques précisons:
A - une Assemblée Générale peut-elle rejeter une décision prise en
conseil d'administration,
B - un président récemment nommé peut-il refuser la participation d'un
membre dans le bureau ou le conseil d'administration (si il estime que
celui-ci peut porter atteinte à la pérennité de l'association),
C - Que doit-on faire si, au cours d'une AG, personne ne se présente à
un poste de secrétaire (par exemple),
Merci à tous
Fred

Fred a écrit :
> Bonjour à tous,
> ne connaissant pas très bien le fonctionnement des associations loi 1901
> j'aimerais avoir quelques précisons:
> A - une Assemblée Générale peut-elle rejeter une décision prise en
> conseil d'administration,
> B - un président récemment nommé peut-il refuser la participation d'un
> membre dans le bureau ou le conseil d'administration (si il estime que
> celui-ci peut porter atteinte à la pérennité de l'association),
> C - Que doit-on faire si, au cours d'une AG, personne ne se présente à
> un poste de secrétaire (par exemple),
> Merci à tous
> Fred

Bonjour !
Pour A, B et C, tout dépend de la manière dont sont rédigés les statuts
de la sus-dite association.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

Le Loup a écrit, le 30/05/2006 08:08 :

> Pour A, B et C, tout dépend de la manière dont sont rédigés les statuts
> de la sus-dite association.

Et pour troubler encore plus Fred, précisons-lui qu'il n'y a pas
forcément d'Assemblée Générale, ni de Conseil d'Administration, ni de
président, ni de secrétaire, ni de bureau.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4e2jh6F1cpq7pU3@individual.net...
> Le Loup a écrit, le 30/05/2006 08:08 :
>> Pour A, B et C, tout dépend de la manière dont sont rédigés les statuts
>> de la sus-dite association.
> Et pour troubler encore plus Fred, précisons-lui qu'il n'y a pas forcément
> d'Assemblée Générale, ni de Conseil d'Administration, ni de président, ni
> de secrétaire, ni de bureau.

Plus d'infos (parce que là ça ne m'aide pas vraiment):

L'association et dirigée par un conseil d'administration comprenant 3 membre
au moins, et 30 au plus, élu en AGO pour 3 ans, dont un tiers est
renouvelable chaque
année . Les membres sortant sont rééligibles.
Dans la pratique les membres du bureau sont élus en AGO
Il n'y a pas de règlement intérieur.
Il n'y a rien de plus sur les points concernés.
Fred

Fred a écrit, le 30/05/2006 13:26 :

> L'association et dirigée par un conseil d'administration comprenant 3 membre
> au moins, et 30 au plus, élu en AGO pour 3 ans, dont un tiers est
> renouvelable chaque
> année . Les membres sortant sont rééligibles.
> Dans la pratique les membres du bureau sont élus en AGO
> Il n'y a pas de règlement intérieur.
> Il n'y a rien de plus sur les points concernés.

Si effectivement rien dans les statuts ne précise les fonctions et
pouvoir des diverses instances, ce qui est assez étonnant, alors :
A : oui
B : non
C : rien, et ça n'a guère d'importance puisque les rôles ne sont pas
définis. Le rôle habituel du secrétaire sera dévolu aux autres membres
du bureau.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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Fred a écrit :

> L'association et dirigée par un conseil d'administration comprenant 3 membre
> au moins, et 30 au plus, élu en AGO pour 3 ans, dont un tiers est
> renouvelable chaque
> année . Les membres sortant sont rééligibles.
> Dans la pratique les membres du bureau sont élus en AGO

Et dans la théorie (dans les statuts) ? Est-ce à dire que cela viole les
statuts ?

> Il n'y a pas de règlement intérieur.
> Il n'y a rien de plus sur les points concernés.

Alors :
A : OUI (puisqu'on va considérer que l'AG est souveraine)
B : NON (puisqu'on va considérer que l'AG est souveraine)
C : généralement, on ne se porte pas candidat à un poste de Bureau en
AG... est-il prévu dans vos statuts d'avoir un secrétaire (non
cumulable) ou que quelqu'un exerce la fonction de secrétaire (cumulable)
? Dans tous les cas, vous devrez tout de même avoir au moins 3 membres
au CA.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

Bonjour,

Fred a écrit :
> Plus d'infos (parce que là ça ne m'aide pas vraiment):
>
> L'association et dirigée par un conseil d'administration comprenant 3membre
> au moins, et 30 au plus, élu en AGO pour 3 ans, dont un tiers est
> renouvelable chaque
> année . Les membres sortant sont rééligibles.
> Dans la pratique les membres du bureau sont élus en AGO
> Il n'y a pas de règlement intérieur.
> Il n'y a rien de plus sur les points concernés.

Vous n'indiquez rien en ce qui concerne les attributs de ces instances
dirigeantes (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) etles
fonctions dirigeantes (président, secrétaire, etc.). Peut être parce que
les statuts ne contiennent aucune dispositions sur ces points. Ce qui
est l'exemple illustrant malheureusement la méconniassance des
dirigeants des membres des associations au sujet du contenu des status
et des conséquences souvent désastreuses de statuts étriqués contenant
plus de trous que de dispositions utiles. Il existe encore trop de
personnes prétendant que des statuts trop développés sont une gêne
incompatible avec l'esprit associatif.

On entend par attributs les compétences, pouvoirs, champs de
responsabilité, etc. En clair qui décide quoi, qui doit décider, et
comment doit il le faire. Eventuellement quelle est la procédure
d'arbitrage, c'est à dire quelle instance ou fonction décide en dernier
ressort.

Les réponses qui vous ont été faites sont correctes dans l'incertitude
provoquée par l'absence de ces précisions ou dispositions.

MAIS il faut aussi ajouter qu'en l'absence de procédure ou de
disposition instituant un dispositif d'arbitrage dans cette association
seul un tribunal (celui de grande instance, ou d'instance pour les
associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle)) est
compétent pour décider de cet arbitrage.
Il est aussi le seul pouvant annuler une décision qui n'aurait pas
respecté les dispositions statutaires.

Dans le cas, trop fréquent, où les statuts sont silencieux sur ces
points (ceux de l'arbitrage et celui des compétences et pouvoirs des
fonctions dirigeantes) un tribunal se base fréquemment sur ce qu'il
considère comme étant la pratique traditionnelle et majoritaire des
associations : dans ce dernier cas il interprète le silence des statuts
comme donnant tous pouvoirs au président ou considère que l'assemblée
générale des membres constitue le niveau de décision en dernier ressort
(donc de l'arbitrage).

Mais nul ne peut affirmer par avance quelle sera la décision d'un
tribunal qui est souverain dans sa décision.

Dans cetle dernière hypothèse :

* il appartient à la personne morale (l'association) ou à un de ses
membres (il doit avoir la qualité de membre et être intéressé -ausens
juridique- ) de demander au tribunal de statuer sur cette situation;

* une telle procédure coûte cher (du genre 1500 à 2000 euros), car elle
nécessite un avocat et son inscription au rôle du tribunal demande
souvent de 1 à 2 ans;

* il arrive que des dirigeants comptent sur ces réalités concrète pour
que les membres contestataires abandonnent leur exigences ... S'il le
faut ils n'hésitent pas à faire appel d'une décision qui leur serait
défavorable ou aller en cassation espérant que l'allongement de la durée
et des frais les fera reculer ..

A ce moment on regrette d'avoir négligé de rédiger des statuts
suffisamment détaillés et prévoyant le maximum d situations.

Par ailleurs trop de statuts comportent des clauses excessivement
exigeantes quand aux conditions de modifications des statuts rendant
souvent ces conditions tellement difficiles à obtenir que beaucoup
d'association répugnent à s'y mettre. Ces clauses deviennent alors une
paralysie supplémentaire . Des statuts d'association doivent pouvoir
être fréquemment et facilement modifiés car les temps changent, les
conditions de fonctionnement et la multiplication des textes législatifs
et réglementaires nécessitent des mises à jours de plus en plus
fréquentes et la création de nouvelles dispositions.

Cordialement



--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

merci pour ces précisions. Je vais aborder cette question au prochain CA par
précaution. Il est clair que les statuts de cette association sont plus que
léger et méritent d'être revu.
Fred

"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
447d57be$0$29798$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,

Fred a écrit :
> Plus d'infos (parce que là ça ne m'aide pas vraiment):
> L'association et dirigée par un conseil d'administration comprenant 3
> membre au moins, et 30 au plus, élu en AGO pour 3 ans, dont un tiers est
> renouvelable chaque
> année . Les membres sortant sont rééligibles.
> Dans la pratique les membres du bureau sont élus en AGO
> Il n'y a pas de règlement intérieur.
> Il n'y a rien de plus sur les points concernés.

Vous n'indiquez rien en ce qui concerne les attributs de ces instances
dirigeantes (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) et les
fonctions dirigeantes (président, secrétaire, etc.). Peut être parce que
les statuts ne contiennent aucune dispositions sur ces points. Ce qui
est l'exemple illustrant malheureusement la méconniassance des
dirigeants des membres des associations au sujet du contenu des status
et des conséquences souvent désastreuses de statuts étriqués contenant
plus de trous que de dispositions utiles. Il existe encore trop de
personnes prétendant que des statuts trop développés sont une gêne
incompatible avec l'esprit associatif.

On entend par attributs les compétences, pouvoirs, champs de
responsabilité, etc. En clair qui décide quoi, qui doit décider, et
comment doit il le faire. Eventuellement quelle est la procédure
d'arbitrage, c'est à dire quelle instance ou fonction décide en dernier
ressort.

Les réponses qui vous ont été faites sont correctes dans l'incertitude
provoquée par l'absence de ces précisions ou dispositions.

MAIS il faut aussi ajouter qu'en l'absence de procédure ou de
disposition instituant un dispositif d'arbitrage dans cette association
seul un tribunal (celui de grande instance, ou d'instance pour les
associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle)) est
compétent pour décider de cet arbitrage.
Il est aussi le seul pouvant annuler une décision qui n'aurait pas
respecté les dispositions statutaires.

Dans le cas, trop fréquent, où les statuts sont silencieux sur ces
points (ceux de l'arbitrage et celui des compétences et pouvoirs des
fonctions dirigeantes) un tribunal se base fréquemment sur ce qu'il
considère comme étant la pratique traditionnelle et majoritaire des
associations : dans ce dernier cas il interprète le silence des statuts
comme donnant tous pouvoirs au président ou considère que l'assemblée
générale des membres constitue le niveau de décision en dernier ressort
(donc de l'arbitrage).

Mais nul ne peut affirmer par avance quelle sera la décision d'un
tribunal qui est souverain dans sa décision.

Dans cetle dernière hypothèse :

* il appartient à la personne morale (l'association) ou à un de ses
membres (il doit avoir la qualité de membre et être intéressé -au sens
juridique- ) de demander au tribunal de statuer sur cette situation;

* une telle procédure coûte cher (du genre 1500 à 2000 euros), car elle
nécessite un avocat et son inscription au rôle du tribunal demande
souvent de 1 à 2 ans;

* il arrive que des dirigeants comptent sur ces réalités concrète pour
que les membres contestataires abandonnent leur exigences ... S'il le
faut ils n'hésitent pas à faire appel d'une décision qui leur serait
défavorable ou aller en cassation espérant que l'allongement de la durée
et des frais les fera reculer ..

A ce moment on regrette d'avoir négligé de rédiger des statuts
suffisamment détaillés et prévoyant le maximum d situations.

Par ailleurs trop de statuts comportent des clauses excessivement
exigeantes quand aux conditions de modifications des statuts rendant
souvent ces conditions tellement difficiles à obtenir que beaucoup
d'association répugnent à s'y mettre. Ces clauses deviennent alors une
paralysie supplémentaire . Des statuts d'association doivent pouvoir
être fréquemment et facilement modifiés car les temps changent, les
conditions de fonctionnement et la multiplication des textes législatifs
et réglementaires nécessitent des mises à jours de plus en plus
fréquentes et la création de nouvelles dispositions.

Cordialement



--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations