La Mairie a-t'elle le droit de me facturer?

#1 05-31-2006, 12:36 PM

Bonjour,

Voila mon problème:
Dans un tout petit village, j'ai les évacuations d'égout des WC de ma
maison, qui refoule de temps en temps sur le regard de la voie publique.
L'évacuation se fait pas correctement dans les grosses canalisations de la
route.
J'ai fait intervenir l'employé municipal, pour faire constater le problème,
et je lui demande ce que la mairie peut faire.
voici la réponse:
"Je peut faire venir un camion, mais à tes frais" !!!! :-((
(tout le monde se tutoie, c'est vraiment un tout petit village....
env.200hab.)
Apparemment, au niveau de ce regard, il doit y avoir une pompe de
dégagement, pour envoyer la m..... un peut plus loin dans le reste de la
canalisation.
Bien sur, il va de soit, que plus rien ne fonctionne depuis de nombreuses
années
La Mairie, a t'elle le droit de me facturer un débouchement de la voie
publique, même s'il s'agit des évacuations de mes WC? à savoir, que seule,
ma maison utilise ce regard.
merci pour vos aides.

#2 05-31-2006, 06:08 PM

plpoplop a écrit :
> Bonjour,
> Voila mon problème:
> Dans un tout petit village, j'ai les évacuations d'égout des WC de ma
> maison, qui refoule de temps en temps sur le regard de la voie publique.
> L'évacuation se fait pas correctement dans les grosses canalisations de la
> route.
> J'ai fait intervenir l'employé municipal, pour faire constater le problème,
> et je lui demande ce que la mairie peut faire.
> voici la réponse:
> "Je peut faire venir un camion, mais à tes frais" !!!! :-((
> (tout le monde se tutoie, c'est vraiment un tout petit village....
> env.200hab.)
> Apparemment, au niveau de ce regard, il doit y avoir une pompe de
> dégagement, pour envoyer la m..... un peut plus loin dans le reste de la
> canalisation.
> Bien sur, il va de soit, que plus rien ne fonctionne depuis de nombreuses
> années
> La Mairie, a t'elle le droit de me facturer un débouchement de la voie
> publique, même s'il s'agit des évacuations de mes WC? à savoir, que seule,
> ma maison utilise ce regard.
> merci pour vos aides.

ABSOLUMENT PAS

#3 05-31-2006, 07:03 PM

froeze a écrit :
> plpoplop a écrit :
>> Bonjour,
>>> Voila mon problème:
>> Dans un tout petit village, j'ai les évacuations d'égout des WC de ma
>> maison, qui refoule de temps en temps sur le regard de la voie publique.
>> L'évacuation se fait pas correctement dans les grosses canalisations
>> de la
>> route.
>> J'ai fait intervenir l'employé municipal, pour faire constater le
>> problème,
>> et je lui demande ce que la mairie peut faire.
>> voici la réponse:
>> "Je peut faire venir un camion, mais à tes frais" !!!! :-((
>> (tout le monde se tutoie, c'est vraiment un tout petit village....
>> env.200hab.)
>> Apparemment, au niveau de ce regard, il doit y avoir une pompe de
>> dégagement, pour envoyer la m..... un peut plus loin dans le reste de la
>> canalisation.
>> Bien sur, il va de soit, que plus rien ne fonctionne depuis de nombreuses
>> années
>> La Mairie, a t'elle le droit de me facturer un débouchement de la voie
>> publique, même s'il s'agit des évacuations de mes WC? à savoir, que
>> seule,
>> ma maison utilise ce regard.
>> merci pour vos aides.
>>> ABSOLUMENT PAS

me semble que c'est uniquement le raccordement qui est facturé

--
Séb.
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www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique

#4 05-31-2006, 08:10 PM

>> ABSOLUMENT PAS
> me semble que c'est uniquement le raccordement qui est facturé

Oui, mais dans tout ça, si le camion vient, d'après vous, la facture de la
societé de débouchage, sera au nom de la Mairie, ou au mien ?
Dans l'hypothèse de la première soluce, la Mairie peut éventuellemnt m'en
demander le remboursement, et bien entendu, elle peut s'y asseoir dessus!!!!
Mais dans le cas, où la socièté, m'adresse directement la facture....... que
faire??
j'ai un sentiment, que pour les prochaines élections, le Maire va avoir une
voix de moins..... chaque voix compte dans les petits villages

#5 05-31-2006, 09:29 PM

plpoplop a écrit :
>>> ABSOLUMENT PAS
>> me semble que c'est uniquement le raccordement qui est facturé
>>>> Oui, mais dans tout ça, si le camion vient, d'après vous, la facture de la
> societé de débouchage, sera au nom de la Mairie, ou au mien ?
> Dans l'hypothèse de la première soluce, la Mairie peut éventuellemnt m'en
> demander le remboursement, et bien entendu, elle peut s'y asseoir dessus!!!!
> Mais dans le cas, où la socièté, m'adresse directement la facture....... que
> faire??
> j'ai un sentiment, que pour les prochaines élections, le Maire va avoir une
> voix de moins..... chaque voix compte dans les petits villages

je dirais que l'entretien du réseau est à charge de la mairie, mais sauf
peut être si tu utilises tes wc comme un idiot (cartons, détritus.... bref
des trucs formant bouchon)

--
Séb.
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#6 05-31-2006, 09:35 PM

> je dirais que l'entretien du réseau est à charge de la mairie, mais sauf
> peut être si tu utilises tes wc comme un idiot (cartons, détritus.... bref
> des trucs formant bouchon)
Taratata, l'utilisation est de bonne utilisation. Ce qu'il y a, c'est que la
commune n'a pas trop de moyen, et veut en sortir le moins possible. Les
pompes de dégagement, ne fonctionnent plus. Tout comme beaucoup de chose
dans la commune. Dur dur, pour celui qui vas reprendre la place du N°1 :-((

#7 05-31-2006, 09:57 PM

>>> je dirais que l'entretien du réseau est à charge de la mairie, mais sauf
>> peut être si tu utilises tes wc comme un idiot (cartons, détritus.... bref
>> des trucs formant bouchon)
>>> Taratata, l'utilisation est de bonne utilisation. Ce qu'il y a, c'est que la
> commune n'a pas trop de moyen, et veut en sortir le moins possible. Les
> pompes de dégagement, ne fonctionnent plus. Tout comme beaucoup de chose dans
> la commune. Dur dur, pour celui qui vas reprendre la place du N°1 :-((

Le payeur est le donneur d'ordre. Autrement dit celui qui passe la
commande...

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Andre Georgel

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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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