S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux
justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la
juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
sens d'informateur ou d'assistant.

Car si les magistrats élus sont appelés "conseillers", ils sont là
pour juger et non pas pour donner des conseils aux parties. Très
fréquemment quand on fréquente les audiences, on voit des salariés
ou des employeurs qui ne sont pas assistés par un avocat, s'empêtrer
dans d'énormes erreurs de procédure qui rendent leur dossier
irrecevable. Les conseillers tendent parfois des perches, à la limite
de leur rôle, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie à
rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande ou dans le
déroulement de l'affaire. Même si la procédure est simplifiée et
que l'audience n'a rien à voir avec le cérémonial des autres
juridictions, ce n'est pas à la barre que vous serez conseillé
par...les conseillers !

Il y a quand même une exception de taille. C'est celle très
importante de la phase de conciliation, qui est obligatoire et dans
laquelle le bureau de conciliation joue un rôle actif pour aider les
parties à s'entendre. Là le conciliateur désigné doit réellement
vérifier que les parties sont bien informées de leurs droits
respectifs.

A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estimé que les juges
conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salarié
licencié, non assisté d'un avocat, accepte un dédommagement amiable
inférieur à ce qui lui est manifestement dû. Une telle acceptation
de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien
remarquer auparavant, qu'il a droit à beaucoup plus...


Références utiles :
Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna

Girgols qui a écrit :

> Références utiles :
> Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna

Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
s'abstenir !

Sof

sobeol a écrit :

> Girgols qui a écrit :
> > Références utiles :
> > Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna

> Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
> citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
> decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
> compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
> s'abstenir !

la mauvais foi est antisociale et stupide.
mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !

girgols qui a écrit :

>> Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
>> citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
>> decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
>> compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
>> s'abstenir !
> la mauvais foi est antisociale et stupide.
> mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !

laissez dieu qui n'est encore et toujours qu'une hypothese en dehors du
droit commun, sur un ng de droit que vous avez primairement choisi pour
votre sujet, nous discutons en droit : pas de sources verifiables et
verifiées = commentaires au mieux partisan, au pire mensongers ;o),
l'un n'excluant pas l'autre Þ
pas de sources = pas de chocolat (joke à l'interieur dedans ;o) )

Sof

"Girgols" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1149252558.383627.306120@j55g2000cwa.googlegroups. com...

> S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
> le conseil des prud'hommes.


Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.


> Le nom même en effet induit de nombreux
> justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
> sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français,

Les conseillers prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des juges élus.

> la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
> sens d'informateur ou d'assistant.

C'est vous qui donnez à ce terme le sens "d'informateur ou d'assistant".

> Car si les magistrats élus sont appelés "conseillers",

Ce ne sont pas des magistrats.

> Très fréquemment quand on fréquente les audiences, on voit
> des salariés ou des employeurs qui ne sont pas assistés par un
> avocat, s'empêtrer dans d'énormes erreurs de procédure qui
> rendent leur dossier irrecevable.
> Les conseillers tendent parfois des perches, à la limite
> de leur rôle, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie à
> rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande
> ou dans le déroulement de l'affaire. Même si la procédure est
> simplifiée et que l'audience n'a rien à voir avec le cérémonial
> des autres juridictions, ce n'est pas à la barre que vous serez
> conseillé par...les conseillers !

Le juge n'est pas conseil. Ce n'est pas sa fonction.
Mais le juge peut requalifier les demandes lorsqu'elles sont mal exprimées.

Il peut en outre suppléer aux insuffisances des demandes pour soulever
certains points d'office, lorsque la loi leur en fait obligation.

> A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estimé que les juges
> conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salarié
> licencié, non assisté d'un avocat, accepte un dédommagement amiable
> inférieur à ce qui lui est manifestement dû. Une telle acceptation
> de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien
> remarquer auparavant, qu'il a droit à beaucoup plus...
> Références utiles :
> Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Référence intéressante. Mais insuffisante.
Pourriez-vous donner également le numéro d'affaire?
Et éventuellement un lien www vers cette affaire?
Ou encore le texte de l'arrêt?

Ariel DAHAN a écrit:

> "Girgols" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 1149252558.383627.306120@j55g2000cwa.googlegroups. com...
>>S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
>>le conseil des prud'hommes.
> Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.

http://fr.wikisource.org/wiki/La_Pru..._impr%C3%A9vue

On 2 Jun 2006 05:49:18 -0700, "Girgols" <damien.maigne@laposte.netwrote:

>S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
>le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux
>justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
>sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la
>juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
>sens d'informateur ou d'assistant.

Le Cph est une fausse bonne idée.

Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du
travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait
paraître comme une idée séduisante.

Lé réalité est malheureusement toute autre.

Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à
part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers
spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est
souvent n'importe quoi.

L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en
appel) contribue à un allongement insupportable des procédures
(plusieurs années).

La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une
formalité ralentissant le cours de la procédure.

La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le
collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une
justice sereine.

Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception
(CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal
administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous
les litiges.

"Bartleby" <nono@na.net> a écrit dans le message de news:
1o0182d2rpp7oloih92i97quugougdhcu6@4ax.com...
> On 2 Jun 2006 05:49:18 -0700, "Girgols" <damien.maigne@laposte.net> wrote:
>>>S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
>>le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux
>>justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
>>sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la
>>juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
>>sens d'informateur ou d'assistant.
>> Le Cph est une fausse bonne idée.
> Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du
> travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait
> paraître comme une idée séduisante.
> Lé réalité est malheureusement toute autre.
> Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à
> part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers
> spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est
> souvent n'importe quoi.
> L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en
> appel) contribue à un allongement insupportable des procédures
> (plusieurs années).
> La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une
> formalité ralentissant le cours de la procédure.
> La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le
> collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une
> justice sereine.
> Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception
> (CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal
> administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous
> les litiges.

J'approuve de toutes les mains.
Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
448199ed$0$20165$ba4acef3@news.orange.fr...
> J'approuve de toutes les mains.
> Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les
> matières.

j'approuve partiellement
tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :


quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du
Ministère de le Justice
(conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions
citées antérieurement)

On Sat, 3 Jun 2006 17:33:28 +0200, "www.juristprudence.c.la"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:

>"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
>448199ed$0$20165$ba4acef3@news.orange.fr...
>> J'approuve de toutes les mains.
>> Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les
>> matières.
>j'approuve partiellement
>tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
>quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du
>Ministère de le Justice
>(conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions
>citées antérieurement)

Réponse groupée :

Les juges dits de droit commun appliquent le droit, lequel peut être
différent en fonction des matières (ils siègent déjà au civil et au
pénal).

Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats, les
greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient
recasés.

Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient
considérables.