Bonjour à tous,

Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
démission en consultant les clauses de fin de contrat.
Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
quelconque?..)
Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
Faux car elle est versée en janvier.
A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
voyons!!!!)

J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
donc plus y accéder et contacter les participants.
Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
quelques doutes :

- étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?

- concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
Comment les évaluer?

- quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider

Pas de statut particulier pour bénéficier de cette prime de vacances

En revanche mon ancienne boite nous avait en effet expliqué que la prime de
vacances peut etre considérée comme incluse dans le 13 eme mois.

Nous n'avions pas de 13 eme mois donc la prime de vacances nous était
accordée...

Je ne pense pas que vous puissiez récupérer plus.


"pseudo78000" <pseudo78000@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1150115258.570811.200620@y43g2000cwc.googlegroups. com...
Bonjour à tous,

Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
démission en consultant les clauses de fin de contrat.
Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
quelconque?..)
Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
Faux car elle est versée en janvier.
A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
voyons!!!!)

J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
donc plus y accéder et contacter les participants.
Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
quelques doutes :

- étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?

- concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
Comment les évaluer?

- quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider

pseudo78000 a écrit :

> Bonjour à tous,
> Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
> verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
> convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
> démission en consultant les clauses de fin de contrat.
> Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
> bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
> quelconque?..)
> Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> Faux car elle est versée en janvier.
> A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> voyons!!!!)
> J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> donc plus y accéder et contacter les participants.
> Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> quelques doutes :
> - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?
> - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> Comment les évaluer?
> - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?
> Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider
Bonjour
Il me semble que si vous avez le 13 ème mois et que vous êtes Syntec,
la moitié du 13 ème doit être versé en Juillet (même date que le
versement de la prime vacance) pour ne pas bénéficier de la prime
vacance. C'est obligatoire.

Mais puisque vous êtes à 13 mois, cela sous-entend également que
êtes ou étiez Métallurgie.
Car au passage de Syntec,
1) Soit vous passez a 12 mois
( (13 ème mois - Prime vacance)/12)
Donc vous avez droit a la prime vacance, qui est en fait est une partie
de votre 13 ème mois qui est reversé en juillet.

2) Soit vous restez a 13 mois, le 13 ème mois étant versé en 2 fois,
Janvier et Juillet, et encore une fois vous ne bénéficiez pas de la
prime vacance.

En fin, tout est fait pour que les salariés anciennement Métallurgie
ne bénéficient pas de la prime vacance.
Si vous êtes passé Syntec et que votre 13 mois est intégralement
versé en fin d'année, je vous invite a vous renseigner voir si c'est
légale selon votre convention collective.

Chap

Merci pour vos commentaires
En fait mon ancienne boite est une agence de communication et conseil
en gestion donc elle est rattachée au Syntec mais pas Métallurgie ou
Bâtiment pur et dur.
Notre prime 13e mois étant versée en 1 seule fois en janvier elle
n'est donc pas une prime de vacances. Nous sommes donc ok sur ce point.
Le 13e mois est en fait une prime "exceptionnelle" requalifiée 13e
mois sur notre bulletin de paie mais elle ne figure pas dans notre
contrat de travail. De mémoire je crois qu'ils font cela pour pouvoir
sucrer cette prime du jour au lendemain si cela les chante, alors que
mentionnée sur le contrat ils ne le pourraient pas. Mais maintenant
qu'elle est versée depuis plusieurs années, elle devient une prime
d'usage, m'a-t-on dit, ce qui la rend plus difficilement retirable.
C'est tellement compliqué tout ça !!...

Une question reste toujours : aucun indice pour demander un "bonus" à
propos de dommages et intérêts?.. Un conseiller syndical m'avait dit
que je pourrais demander 2 à 3 mois de salaire, cela me semble énorme
!!

Chap a écrit :

> pseudo78000 a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > > Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
> > verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
> > convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
> > démission en consultant les clauses de fin de contrat.
> > Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
> > bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
> > quelconque?..)
> > Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> > 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> > Faux car elle est versée en janvier.
> > A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> > même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> > voyons!!!!)
> > > J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> > donc plus y accéder et contacter les participants.
> > Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> > quelques doutes :
> > > - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> > fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?
> > > - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> > ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> > Comment les évaluer?
> > > - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> > le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?
> > > Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider
> Bonjour
> Il me semble que si vous avez le 13 ème mois et que vous êtes Syntec,
> la moitié du 13 ème doit être versé en Juillet (même date que le
> versement de la prime vacance) pour ne pas bénéficier de la prime
> vacance. C'est obligatoire.
> Mais puisque vous êtes à 13 mois, cela sous-entend également que
> êtes ou étiez Métallurgie.
> Car au passage de Syntec,
> 1) Soit vous passez a 12 mois
> ( (13 ème mois - Prime vacance)/12)
> Donc vous avez droit a la prime vacance, qui est en fait est une partie
> de votre 13 ème mois qui est reversé en juillet.
> 2) Soit vous restez a 13 mois, le 13 ème mois étant versé en 2 fois,
> Janvier et Juillet, et encore une fois vous ne bénéficiez pas de la
> prime vacance.
> En fin, tout est fait pour que les salariés anciennement Métallurgie
> ne bénéficient pas de la prime vacance.
> Si vous êtes passé Syntec et que votre 13 mois est intégralement
> versé en fin d'année, je vous invite a vous renseigner voir si c'est
> légale selon votre convention collective.
>
> Chap

pseudo78000 a écrit :

> Une question reste toujours : aucun indice pour demander un "bonus" à
> propos de dommages et intérêts?.. Un conseiller syndical m'avait dit
> que je pourrais demander 2 à 3 mois de salaire, cela me semble énorme
> !!

Vous pouvez demander 2 a trois mois ! De la a les obtenir, il y a un pas.

Mais sachez que vous n'obtiendrez pas plus que ce que vous demandez.
Donc, mieux vaut demander plus. Et ne sait on jamais, vous obtiendrez
peut etre ces deux a trois mois de salaire si vous justifiez bien votre
prejudice ;-)

--
Laurent GARNIER

"Moiii" <Gaby1975@free.fr> wrote in
news:448dc65f$0$22870$626a54ce@news.free.fr:
> En revanche mon ancienne boite nous avait en effet expliqué que la
> prime de vacances peut etre considérée comme incluse dans le 13 eme
> mois.

- La jurisprudence l'a exclu.
- Il faut qu'une partie de cette prime au moins soit versée entre Mai et
Octobre.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"pseudo78000" <pseudo78000@yahoo.fr> wrote in
news:1150115258.570811.200620@y43g2000cwc.googlegr oups.com:
> Bonjour à tous,

Bonjour,

> Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> Faux car elle est versée en janvier.

De plus, le 13ème mois est exclu par la jurisprudence des primes
assimilables à la prime de vacances.

> A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> voyons!!!!)

On ne peut modifier les accords à sa guise. La SYNTEC indique
précisément qu'une partie au moins de la prime doit etre versée entre
Mai et Octobre.

> J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> donc plus y accéder et contacter les participants.

Google groupes est votre ami. Archives complêtes remontant aux années
80.

> Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> quelques doutes :
> - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?

Vous pouvez remonter 5 ans en arrière au jour de votre demande.

> - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> Comment les évaluer?

Des DI en plus du versement de la prime et de ses accessoires ? En
indiquant précisément le préjudice que vous a causé cette irrégulartité
et en en demandant réparation. Avec au moins un à deux mois pour "la
bonne bouche" et la mauvaise foi de l'employeur qui vous aura forcé à la
démarche judiciaire. Les chances sont minces mais il faut demander.

> - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?

Uniquement dans les cas ou il existait bel et bien une prime assimilable
selon les termes de la SYNTEC.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Merci pour ces précieux messages, très complets.
Ils vont tous dans le même sens, cela me redonne confiance et je sais
maintenant un peu mieux comment organiser la suite.
Bonne continuation à tous !

Xavier Hugonet a écrit :

> "pseudo78000" <pseudo78000@yahoo.fr> wrote in
> news:1150115258.570811.200620@y43g2000cwc.googlegr oups.com:
> > Bonjour à tous,
> Bonjour,
> > Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> > 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> > Faux car elle est versée en janvier.
> De plus, le 13ème mois est exclu par la jurisprudence des primes
> assimilables à la prime de vacances.
> > A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> > même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> > voyons!!!!)
> On ne peut modifier les accords à sa guise. La SYNTEC indique
> précisément qu'une partie au moins de la prime doit etre versée entre
> Mai et Octobre.
> > J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> > donc plus y accéder et contacter les participants.
> Google groupes est votre ami. Archives complêtes remontant aux années
> 80.
> > Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> > quelques doutes :
> > - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> > fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?
> Vous pouvez remonter 5 ans en arrière au jour de votre demande.
> > - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> > ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> > Comment les évaluer?
> Des DI en plus du versement de la prime et de ses accessoires ? En
> indiquant précisément le préjudice que vous a causé cette irrégulartité
> et en en demandant réparation. Avec au moins un à deux mois pour "la
> bonne bouche" et la mauvaise foi de l'employeur qui vous aura forcé àla
> démarche judiciaire. Les chances sont minces mais il faut demander.
> > - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> > le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?
> Uniquement dans les cas ou il existait bel et bien une prime assimilable
> selon les termes de la SYNTEC.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

pseudo78000 a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
> verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
> convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
> démission en consultant les clauses de fin de contrat.
> Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
> bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
> quelconque?..)
> Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> Faux car elle est versée en janvier.
> A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> voyons!!!!)
> J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> donc plus y accéder et contacter les participants.
> Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> quelques doutes :
> - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?
> - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> Comment les évaluer?
> - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?
> Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider

il faut transmettre le dossier aux représentants du personnel et
syndicats de la boite (si elle est assez grande pour en avoir...), ils
sont aussi là pour ca et pas seulement pour afficher des reductions sur
les tirages photos a la machine a café #)

--

Pat

"_Pat_" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de
news:4493f5a0$0$1594$636a55ce@news.free.fr...
> pseudo78000 a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > > Je rencontre un souci avec mes anciens employeurs qui refusent de me
> > verser la fameuse prime de vacances citée dans l'article 31 de la
> > convention collective. J'en ai pris connaissance lorsque j'ai donné ma
> > démission en consultant les clauses de fin de contrat.
> > Je leur ai demandé pour quelles raisons je n'en avais jamais
> > bénéficié (peut-être un statut spécifique? une exception
> > quelconque?..)
> > Une première fois ils m'ont répondu que j'avais déjà une prime de
> > 13e mois et que cela pouvait être considéré comme prime de vacances.
> > Faux car elle est versée en janvier.
> > A cela ils ont répondu que je pouvais considérer que c'était quand
> > même une prime de vacances versée avec 4 mois d'anticipation (ben
> > voyons!!!!)
> > > J'ai vu plusieurs forums à ce sujets, mais datant de 2003, je ne peux
> > donc plus y accéder et contacter les participants.
> > Qui peut m'aider SVP? J'envisage de les mener aux prudhommes mais j'ai
> > quelques doutes :
> > > - étant rentrée en février 2001 j'ai démissionné et suis partie
> > fin mars 2006. Combien de primes de vacances puis-je réclamer?
> > > - concernant les différents "dommages et intérêts" évoqués dans
> > ces forums en 2003, qui peut me dire si cela s'est avéré exact?
> > Comment les évaluer?
> > > - quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé d'un résultat négatif pour
> > le demandeur (employé) au CPH, si oui pour quelles raisons?
> > > Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider
> > il faut transmettre le dossier aux représentants du personnel et
> syndicats de la boite (si elle est assez grande pour en avoir...), ils
> sont aussi là pour ca et pas seulement pour afficher des reductions sur
> les tirages photos a la machine a café #)

sauf erreur la convention syntec ne prevois pas de 13eme mois