Bonjour,

La compagnie (la Caisse d'?pargne) peut-elle verser l'assurance vie au
notaire charg? de la succession et celui-ci peut-il attendre pour la
reverser au destinataire ?
Mon ?pouse a ?t? pr?venue par la compagnie que celle-ci avait vers? au
notaire charg? de la succession, le montant de l'assurance vie (suite
au d?c?s d'un oncle). Deux mois apr?s, sans nouvelle du notaire, envoi
d'une lettre recommand?e. Aucune r?ponse 10 jours apr?s !

En cas de litige, aupr?s de qui obtenir des conseils sur les d?marches
possibles.

Merci de vos r?ponses.

Il s'agit peut-être d'une ouverture de succession.
Le notaire doit récolter l'ensemble des avoirs et également des créances.
Renseignez-vous à la Chambre des Notaires qui pourra vous éclairer.

"Michel COLLIGNON" <michel.collignon.nospam@@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: mo3kb255vgp7jpr1r86drg10skcs1k2j7u@4ax.com...
> Bonjour,
> La compagnie (la Caisse d'?pargne) peut-elle verser l'assurance vie au
> notaire charg? de la succession et celui-ci peut-il attendre pour la
> reverser au destinataire ?
> Mon ?pouse a ?t? pr?venue par la compagnie que celle-ci avait vers? au
> notaire charg? de la succession, le montant de l'assurance vie (suite
> au d?c?s d'un oncle). Deux mois apr?s, sans nouvelle du notaire, envoi
> d'une lettre recommand?e. Aucune r?ponse 10 jours apr?s !
> En cas de litige, aupr?s de qui obtenir des conseils sur les d?marches
> possibles.
> Merci de vos r?ponses.

"info" <ynfo@cobafi.com> a écrit dans le message de news:
44ba5cf5$0$1209$ba620e4c@news.skynet.be...
> Il s'agit peut-être d'une ouverture de succession.
> Le notaire doit récolter l'ensemble des avoirs et également des créances.
> Renseignez-vous à la Chambre des Notaires qui pourra vous éclairer.

Une assurance vie ne concerne pas la succession ! Donc le notaire n'a rien à
voir la dedans.

> Une assurance vie ne concerne pas la succession ! Donc le notaire n'a rien
> à
> voir la dedans.

Versement direct au(x) bénéficiaire(s) , il suffit en regle general de faire
la déclaration et d'y joindre un certificat de décès.
En passant, un notaire n'est pas forcement obligatoire dans une succession.

"mento" <mento@pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44baeec0$0$885$ba4acef3@news.orange.fr...
..............
> Versement direct au(x) bénéficiaire(s) , il suffit en regle general de
> faire la déclaration et d'y joindre un certificat de décès.
> En passant, un notaire n'est pas forcement obligatoire dans une
> succession.

C'est exact car une assurance vie n'est pas incluse dans la succession.

On Tue, 18 Jul 2006 01:50:49 +0200, "Uly" <Uly@wanadoo.fr> wrote:

>"mento" <mento@pasdespam.com> a ?crit dans le message de news:
>44baeec0$0$885$ba4acef3@news.orange.fr...
>.............
>> Versement direct au(x) b?n?ficiaire(s) , il suffit en regle general de
>> faire la d?claration et d'y joindre un certificat de d?c?s.
>> En passant, un notaire n'est pas forcement obligatoire dans une
>> succession.
>C'est exact car une assurance vie n'est pas incluse dans la succession.
Merci pour ces r?ponses.
Suite ? une lettre recommand?e adress?e le 4 au notaire, demandant le
versement de cette assurance, nous recevons ce jour seulement la
r?ponse dat?e du 13, selon laquelle il a inclu cette somme dans la
succession transmise le 13/07 au cabinet charg? par lui de rechercher
les ?ventuels autres h?ritiers.

Quel recours et aupr?s de qui ?

Merci.

Bonjour,

Michel COLLIGNON a écrit :
>> Suite ? une lettre recommand?e adress?e le 4 au notaire, demandant le
> versement de cette assurance, nous recevons ce jour seulement la
> r?ponse dat?e du 13, selon laquelle il a inclu cette somme dans la
> succession transmise le 13/07 au cabinet charg? par lui de rechercher
> les ?ventuels autres h?ritiers.
> Quel recours et aupr?s de qui ?

Pouvez vous définir :

- ce que vous entendez par assurance vie (nom du contrat ou type de ce
contrat)

- s'il ce contrat comporte une clause de bénéficiaire désigné;

- si vous possédez les conditions générales de ce contrat.. ou seulement
un document justifiant de ce contrat.

Cordialement

On Tue, 18 Jul 2006 12:29:20 +0200, haveur <haveur@free.fr> wrote:

> Bonjour,
>Michel COLLIGNON a ?crit :
>>> Suite ? une lettre recommand?e adress?e le 4 au notaire, demandant le
>> versement de cette assurance, nous recevons ce jour seulement la
>> r?ponse dat?e du 13, selon laquelle il a inclu cette somme dans la
>> succession transmise le 13/07 au cabinet charg? par lui de rechercher
>> les ?ventuels autres h?ritiers.
>>> Quel recours et aupr?s de qui ?
> Pouvez vous d?finir :
>- ce que vous entendez par assurance vie (nom du contrat ou type de ce
>contrat)
>- s'il ce contrat comporte une clause de b?n?ficiaire d?sign?;
>- si vous poss?dez les conditions g?n?rales de ce contrat.. ou seulement
>un document justifiant de ce contrat.
>Cordialement

Depuis ma premi?re demande, la situation a ?volu?e.
R?sum? :
Un oncle de ma femme est d?c?d?, veuf et sans enfant.
Le notaire a confi? la recherche des h?ritiers ? un cabinet sp?cialis?
qui a fait signer a ma femme un pouvoir de la repr?senter.
Apr?s avoir rempli une attestation destin?e ? "Ecureuil Vie" elle a
re?u en mai un courrier de cette compagnie l'informant qu'une somme
correspondant ? deux contrats et lui revenant avait ?t? vers?e au
notaire.
Sans nouvelle de celui-ci, nous avons ?crit le 4 juillet.
R?ponse du 13, re?ue hier, la somme a ?t? vers?e par le notaire, au
cabinet de recherche d'h?ritiers (ma femme est pour moiti? dans la
succession, deux autres personnes se partageant l'autre moiti?).
Contact?e hier, l'Ecurueil Vie nous a p?cis? que chaque h?ritier avait
?t? averti de la somme lui revenant en vertu des contrats indiquant
pour b?n?ficiares "mes h?rititers".
Question :
La somme devait elle vers?e au cabinet de recherche d'h?ritiers ?
Etant hors succession, doit-elle ?tre compt?e dans celle-ci pour le
pourcentage revenant au cabinet ?

Merci de vos r?ponses.

Bonjour,

Michel COLLIGNON a écrit :


> Sans nouvelle de celui-ci, nous avons ?crit le 4 juillet.
> R?ponse du 13, re?ue hier, la somme a ?t? vers?e par le notaire, au
> cabinet de recherche d'h?ritiers (ma femme est pour moiti? dans la
> succession, deux autres personnes se partageant l'autre moiti?).
> Contact?e hier, l'Ecurueil Vie nous a p?cis? que chaque h?ritier avait
> ?t? averti de la somme lui revenant en vertu des contrats indiquant
> pour b?n?ficiares "mes h?rititers".

Voilà la précision indispensable pour vous répondre: clause bénéficiaire
--> "Mes héritiers"

> Question :
> La somme devait elle vers?e au cabinet de recherche d'h?ritiers ?

A partir du moment ou la clause bénéficiaire ne désigne pas nominalement
une personne mais l'ensemble des héritiers il est inévitable qu'existe
une recherche de ces héritiers si la situation du décédé manque de
clarté ou d'informations précises.

Par contre est il normal que le motant de ces assurances vies soit inclu
dans le montant de la succession qu'il communique au cabinet de
recherche généalogique (et non qu'il transmet au sens ou l'on peut
comprendre qu'il donne cet héritage au cabinet à charge de le répartir
ce qui n'entre pas dans les compétence et pouvoirs du cabinet. Le
notaire conserve la responsabilité de cette succession.

L'organisme d'assurance n'a pas (ou ne veut pas s'en donner) les moyens
des notaires pour rechercher et définir qui a la qualité d'héritier (ou
ne veut pas s'en charger)

> Etant hors succession, doit-elle ?tre compt?e dans celle-ci pour le
> pourcentage revenant au cabinet ?

C'est effectivement la bonne question.

Le notaire en peut appuyer ses calculs de charges, d'honoraires et de
frais sur les capitaux (ou la partie des capitaux de ces assurances vies
exonéré d'impôt et de droit de succession)

Il est évident que ce cabinet généalogique va tenter de comptabiliser
ces assurances vies dans son pourcentage de rémunération.

A partir de là je n'ai pas la réponse de ce qui est juridiquement
pratiqué. Vous avez toutefois quelques possibilités pour obtenir ces
réponses:

- auprès du médiateur de cette compagnie d'assurance qui doit
obligatoirement vous en communiquer les références et adresses;

- auprès du notaire et/ou de la chambre syndicale des notaires;

- auprès d'un avocat.

Cordialement

> Voilà la précision indispensable pour vous répondre: clause
> bénéficiaire --> "Mes héritiers"

Probleme, les benificiaires doivent etre normalement mentionnés de maniere
nominative.
Comme il n'y a pas de beneficiaires déclarés donc on passe :
aux enfants (il y en a pas) > conjoint > puis aux parents > puis aux
petits-enfants > puis aux freres / soeurs > puis aux grands-parents > puis
aux arrières-petits-enfants > puis aux neveux, nièces (on s'arrete la).

Mon avis , si il n'y a que les parents du defunt de vivant (pas de conjoint
et pas d'enfants) , ils touchent 100% de l'assurance vie.

>> La somme devait elle vers?e au cabinet de recherche d'h?ritiers ?

A mon avis non.

> Par contre est il normal que le motant de ces assurances vies soit inclu
> dans le montant de la succession qu'il communique au cabinet de recherche
> généalogique (et non qu'il transmet au sens ou l'on peut comprendre qu'il
> donne cet héritage au cabinet à charge de le répartir ce qui n'entre pas
> dans les compétence et pouvoirs du cabinet. Le notaire conserve la
> responsabilité de cette succession.

Non, le notaire ne peut partager cette somme qui est issue d'un contrat
d'assurance c'est l'assureur qui doit le faire.

> L'organisme d'assurance n'a pas (ou ne veut pas s'en donner) les moyens
> des notaires pour rechercher et définir qui a la qualité d'héritier (ou ne
> veut pas s'en charger)

Cas 1 : Attendre que la succession soit terminée vous aurez alors la liste
des heritiers suite aux recherches du notaire,
transmettez alors ses resultats a la banque/assurance.
Cas 2 : demander au notaire de transmettre les elements demandés par
l'assureur.