Accident du travail sur mineur non déclaré ?

#26 07-23-2006, 09:01 AM

franeric dans news:e9u6ut$a3i$1[at]news.tiscali.fr:

- quote -

> car ici, Monsieur , on parle de Droit et apres, on se tait

D'ailleurs, maintenant que vous en avez parlé ...

--
" L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur
d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. "
Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)

#25 07-22-2006, 09:55 PM

- quote -

> J'aimerais savoir jusqu'où va la stupidité dans les règles et les lois...

on peut en voir une bonne idée sur un NG comme celui ci, les ultra
legalistes le demontrent regulièrement en te recommandant d'aller ailleurs
car ici, Monsieur , on parle de Droit et apres, on se tait
Eric

#24 07-22-2006, 07:21 PM

djeel a écrit :
- quote -

> Le Fou wrote:
> > Est-ce du travail au noir ?
> Je laisse les spécialistes du droit te répondre ;

Apparemment ils sont tous en vacances ;-)

- quote -

> à ta place je me poserai
> une autre question : dans les cas 1, 2, et 3 comment cela se passera-t-il
en
> cas d'accident ?

La vrai question que je me pose c'est : où est la limite entre le travail au
noir et un simple "remerciement" pour une aide ?
Mes 2 gamins de 10 ans lavent la voiture du voisin, celui-ci leur file un
billet de 5 Euros chacun pour les remercier, peut-il être légalement
poursuivi pour avoir fait travailler des mineurs, pour ne pas les avoir
déclarés etc. ?
J'aimerais savoir jusqu'où va la stupidité dans les règles et les lois...

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#23 07-22-2006, 01:58 PM

Le Fou wrote:

- quote -

> Est-ce du travail au noir ?
> Merci.

Je laisse les spécialistes du droit te répondre ; à ta place je me poserai
une autre question : dans les cas 1, 2, et 3 comment cela se passera-t-il en
cas d'accident ?

--
Djeel

#22 07-22-2006, 06:54 AM

Patrick Vuichard a dégourdi son clavier de qq doigts :
- quote -

> Thalie a écrit, le 21/07/2006 12:59 :

> > Exact : j'ai étudié dans un lycée hôtelier fin des années 70 et nous avions
> > des stages *non rémunérés obligatoires* durant toutes les vacances
> > scolaires (sauf celle de noël).

> Attention, les stages, c'est autre chose.

C'est quand même du travail :-)))
thalie
45h/semaine, c'est même plus que du travail...

#21 07-21-2006, 06:18 PM

Xavier Hugonet a écrit, le 21/07/2006 15:48 :

- quote -

> C'est souvent dans le cadre familial que ça se fait.

Mouais, enfin, des cas comme ça, déclarés, il doit y en avoir 5 par an
en France ;-)

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
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news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#20 07-21-2006, 05:58 PM

Anne a écrit :
- quote -

> J''ai croisé des tas de gosses de 14-15 ans qui rêvaient d'un travail
> d'été pour leur argent de poche et qui ne trouvaient que du noir,
> souvent avec un voisin, un parent...
> Souvent par ignorance des lois.

1) Mon fils de 15 ans repeint la salle de séjour du voisin, celui-ci le paye
(sans le déclarer).
Est-ce du travail au noir ?
2) Mon fils de 15 ans repeint la salle de séjour de son oncle, celui-ci le
paye (sans le déclarer).
Est-ce du travail au noir ?
3) Mon fils de 15 ans passe la tondeuse dans le jardin du voisin, celui-ci
le paye (sans le déclarer).
Est-ce du travail au noir ?
4) Mon fils de 15 ans passe la tondeuse dans mon jardin, je le paye (sans le
déclarer).
Est-ce du travail au noir ?
Merci.

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#19 07-21-2006, 02:09 PM

leplouc[at]free.fr (Le Plouc) wrote in news:1hiu1cz.8mvd4t1a4kjteN%
leplouc[at]free.fr:

- quote -

> > tondre la pelouse du voisin,
> Il y en a qui n'ont pas peur de l'accident...

j'estime que garder des enfants est bien plus risqué que tondre
une pelouse (au niveau résponsabilité ....)

#18 07-21-2006, 02:02 PM

Emma <lezardanarti33[at]hotmail.com> wrote:

- quote -

> tondre la pelouse du voisin,

Il y en a qui n'ont pas peur de l'accident... arroser le jardin, je veux
bien, mais tondre, il ne faut pas non plus deconner. Pourquoi pas
bucheron, tant qu'on y est. La tronconneurse et tout le toutim.

#17 07-21-2006, 01:48 PM

Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> wrote in news:4ibql3F30hkjU2
[at]individual.net:
- quote -

> Autant dire que ce n'est pas possible, sauf si l'employeur est de la
> famille ou de très très bonne composition.

C'est souvent dans le cadre familial que ça se fait.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/