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  #16  
Old 07-24-2006, 07:33 PM
Dc
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

Bonjour,

jerome leroux avait soumis l'idée :
- quote -

> transiger ou se retrouver au tribunal. Alors il réfléchit à deux fois avant
> de faire le mort.


C'est qu'il a peut etre quelque chose a faire des ses journées, LUI.
C'est ton vrai nom ? Que je m'en souvienne pour ne jamais t'avoir
comme client !!


Alt 07-24-2006, 07:33 PM
nouvellerepublique.com
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  #15  
Old 07-22-2006, 05:10 PM
JCL
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

Bah, tu as payé 85 euros (pas 80) - (3 x 25 + 10), 3 paires de chaussures au
lieu de 390; admettons que le commerçant les aie achetées 60 euros pièce, il
en aurait été, disons, de 95 euros de sa poche; il est possible qu'il n'aie
pas eu envie de s'embêter à faire un procès pour cette somme; d'autre part,
n'existe-t-il pas des transactions amiables entre les protections juridiques
et les victimes d'une plainte quand les préjudices sont si faibles?

Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"jerome leroux" <eroux[at]wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4ichkfF32qi5U1[at]individual.net...
- quote -

> "claude BB" <charlie.bravo[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 44c10980$0$833$ba4acef3[at]news.orange.fr...
> > > "Rémy" <remy81[at]ifrance.com.invalid> a écrit dans le message de news:

> > 44c0dd74$0$11771$626a54ce[at]news.free.fr...
> > > "jerome leroux" <eroux[at]wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
> > > 4ic26rF34b8oU1[at]individual.net...
> > > > > Bonjour,
> > > > > > j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
> > > > semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais
> > > > recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
> > > > > Et tu les a reçues ?
> > > En fait, comme ils m'ont donné le choix entre "emporté ou envoi par la

> poste", j'ai préféré aller les chercher dans un de leurs magasins...(de

peur
> de recevoir une boite vide ) je m'y suis fait copieusement insulter par

le
> type (un simple vendeur) qui m'a recu avec des remarques du genre "vous

avez
> pas honte de ce que vous faites, vous avez la conscience tranquille..si
> c'etait moi le patron je vous aurais mis dehors avec un coup de pied au

cul,
> vous êtes un escroc, etc..."
> Mais j'ai eu les chaussures comme indiqué dans la commande.
> Et j'ai pas trop pinaillé sur les 10 euros de frais de ports que j'avais
> payé alors que je suis allé cherché les chaussures moi même. je leur en ai
> fait cadeau. Au final j'ai payé 80 Euros pour 3 paires à 130 ? chaque.
> Et ils ont de la chance que j'étais sympa et que j'ai commandé que 3

paires.
> Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque
> part et qu'on m'a envoyé chier... il a toujours suffit d'un simple

courrier
> de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la
> situation.
> Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de
> l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
> courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
> tribunal, on attend la réponse de FT.



  #14  
Old 07-21-2006, 10:38 PM
Eric Rossé
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

Le Fri, 21 Jul 2006 20:16:06 +0200, Patrick Vuichard écrivait:

- quote -

> Justement. L'erreur dans le cas de cette jurisprudence n'est pas
> manifeste : une bague à 100000 francs, ce n'est pas manifestement trop bas !


Rien n'est dit sur le produit dans le cas présenté ici.
  #13  
Old 07-21-2006, 07:18 PM
jerome leroux
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?


"mento" <mento[at]pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44c1186a$0$986$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> > Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation
> > quelque part et qu'on m'a envoyé chier...

> c'est etonnant.
> > il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50
> > ? par an) pour débloquer immédiatement la situation.
> > Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai
> > de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
> > courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
> > tribunal, on attend la réponse de FT.

> propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une
> "protection juridique" ou la garantie défense-recours,
> la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros
> (lire votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les
> frais d'huissier,
> et les eventuels condamnations.
> En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de
> faire chier le monde gratuitement....


Le frais sont plaffonés par acte si je fais appel à mon propre avocat.

Si je les laisse s'occuper du dossier eux même et désigner leur propre
avocat en cas de procédure judiciaire (pour l'instant tous les litiges ont
été résolus à l'amiable par leur juriste. Le seul pour lequel ils ont
désigné un avocat était un litige avec carrefour qui s'est résolu à
l'amiable dés que Carrefour a été assigné devant le tribunal)., la limite
est de 20.000 Euros par litige sans limite globale annuelle.

extrait des CG: Nous prenons en charge le paiement des frais, dépens, et
honoraires nécessaires à la résolution du litige jusqu'a 20.000 euros par
litige garanti.

La seule restriction est qu'ils n'interviennent en recours que pour tout
litige "dont l'interet financier est supérieur à 200 euros". et en défense
quel que soit le montant.

Par exemple, pour les chaussures, au début, la personne qui s'occupe, très
efficacement, de mes dossier m'a appellé et m'a dit qu'elle ne pouvait pas
prendre en charge le litige des chaussures puisque le montant que j'avais
payé etait de 80 euro (25*3+10). je lui ai répondu "oui, mais normalement
les chaussures coutent 130 ? l'unité soit 390 ? les 3". Elle a vérifié, et
m'a confirmé la prise en charge du dossier puisque l'interet financier
dépasse les 200 euros.

Si j'avais commandé une seule paire de chaussure, j'aurais pas pu faire
jouer la protection juridique, j'aurai été en dessous de la limite.

Dans ce contrat les frais d'huissiers ne sont pas exclus. Et pour un litigie
sur un appareil à 400 Euros, la PJ n'a pas hésité à désigner un expert et
aprés l'expertise contradictoire, faire assigner Carrefour devant le
tribunal par un de leur avocats.

Alors maintenant j'hésite plus. Au moindre litige de consommation ou qui
rentre dans le cadre du contrat, je joue la carte protection juridique sans
hésiter.



En fait, quand un particulier a un litige avec un commerçant, même si le
particulier est dans son droit, le commercant profite de ce que le
particulier n'ira surement pas faire une procédure judiciaire pour un litige
de quelques centaines d'euros.

Quand il reçoit un courrier de la protection juridique, il sait que si le
particulier est dans son droit ou a de bons arguments, il a le choix entre
transiger ou se retrouver au tribunal. Alors il réfléchit à deux fois avant
de faire le mort.




  #12  
Old 07-21-2006, 07:17 PM
jerome leroux
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?


"mento" <mento[at]pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44c1186a$0$986$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> > Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation
> > quelque part et qu'on m'a envoyé chier...

> c'est etonnant.
> > il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50
> > ? par an) pour débloquer immédiatement la situation.
> > Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai
> > de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
> > courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
> > tribunal, on attend la réponse de FT.

> propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une
> "protection juridique" ou la garantie défense-recours,
> la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros
> (lire votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les
> frais d'huissier,
> et les eventuels condamnations.
> En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de
> faire chier le monde gratuitement....


Le frais sont plaffonés par acte si je fais appel à mon propre avocat.

Si je les laisse s'occuper du dossier eux même et désigner leur propre
avocat en cas de procédure judiciaire (pour l'instant tous les litiges ont
été résolus à l'amiable par leur juriste. Le seul pour lequel ils ont
désigné un avocat était un litige avec carrefour qui s'est résolu à
l'amiable dés que Carrefour a été assigné devant le tribunal)., la limite
est de 20.000 Euros par litige sans limite globale annuelle.

extrait des CG: Nous prenons en charge le paiement des frais, dépens, et
honoraires nécessaires à la résolution du litige jusqu'a 20.000 euros par
litige garanti.

La seule restriction est qu'ils n'interviennent en recours que pour tout
litige "dont l'interet financier est supérieur à 200 euros". et en défense
quel que soit le montant.

Par exemple, pour les chaussures, au début, la personne qui s'occupe, très
efficacement, de mes dossier m'a appellé et m'a dit qu'elle ne pouvait pas
prendre en charge le litige des chaussures puisque le montant que j'avais
payé etait de 80 euro (25*3+10). je lui ai répondu "oui, mais normalement
les chaussures coutent 130 ? l'unité soit 390 ? les 3". Elle a vérifié, et
m'a confirmé la prise en charge du dossier puisque l'interet financier
dépasse les 200 euros.

Si j'avais commandé une seule paire de chaussure, j'aurais pas pu faire
jouer la protection juridique, j'aurai été en dessous de la limite.

Dans ce contrat les frais d'huissiers ne sont pas exclus. Et pour un litigie
sur un appareil à 400 Euros, la PJ n'a pas hésité à désigner un expert et
aprés l'expertise contradictoire, faire assigner Carrefour devant le
tribunal par un de leur avocats.

Alors maintenant j'hésite plus. Au moindre litige de consommation ou qui
rentre dans le cadre du contrat, je joue la carte protection juridique sans
hésiter.



En fait, quand un particulier a un litige avec un commerçant, même si le
particulier est dans son droit, le commercant profite de ce que le
particulier n'ira surement pas faire une procédure judiciaire pour un litige
de quelques centaines d'euros.

Quand il reçoit un courrier de la protection juridique, il sait que si le
particulier est dans son droit ou a de bons arguments, il a le choix entre
transiger ou se retrouver au tribunal. Alors il réfléchit à deux fois avant
de faire le mort.



  #11  
Old 07-21-2006, 07:01 PM
jerome leroux
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?


"mento" <mento[at]pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44c1186a$0$986$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> > Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation
> > quelque part et qu'on m'a envoyé chier...

> c'est etonnant.
> > il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50
> > ? par an) pour débloquer immédiatement la situation.
> > Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai
> > de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
> > courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
> > tribunal, on attend la réponse de FT.

> propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une
> "protection juridique" ou la garantie défense-recours,
> la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros
> (lire votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les
> frais d'huissier,


Le frais sont plaffonés par acte si je fais appel à mon propre avocat.

Si je les laisse s'occuper du dossier eux même et avec leur propre avocat en
cas de procédure judiciaire (pour l'instant tous les litiges ont été résolu
à l'amiable. Le seul pour lequel ils ont désigné un avocat était un litige
avec carrefour qui s'est résolu à l'amiable dés que Carrefour a été assigné
devant le tribunal)., la limite est de 20.000 Euros par litige sans limite
globale annuelle.

(extrait des CG: Nous prenons en charge le paiement des frais, dépens, et
honoraires nécessaires à la résolution du litige jusqu'a 20.000 euros par
litige garanti).

La seule restriction est qu'ils n'interviennent en recours que pour tout
litige "dont l'interet financier est supérieur à 200 euros". et en défense
quel que soit le montant.

Par exemple, pour les chaussures, au début, la personne qui s'occupe, très
efficacement, de mes dossier m'a appellé et m'a dit qu'elle ne pouvait pas
prendre en charge le litige des chaussures puisque le montant que j'avais
payé etait de 80 euro (25*3+10). je lui ai répondu "oui, mais normalement
les chaussures coutent 130 ? l'unité soit 390 ? les 3". Elle a regardé, et
m'a confirmé la prise en charge du dossier puisque l'interet financier
dépasse les 200 euros.

Si j'avais commandé une seule paire de chaussure, j'aurais pas pu faire
jouer la protection juridique, j'aurai été en dessous de la limite.

Dans ce contrat les frais d'huissiers ne sont pas exclus. Mais c'est vrai
que d'autres contrats excluent certains frais d'huissiers (par exemple pour
constater le litige), mais pas cette compagnie.

Pour finir, j'avoue que pour éviter de me faire un jour résilier, j'ai pris
il y a un mois une protection juridique minimum limité aux litiges de conso
chez une autre compagnie d'assurance pour 33 ? / an histoire d'alterner un
peu et de pas en avoir de trop avec la même compagnie d'assurance.

Mais maintenant j'hésite pas. Au moindre litige de consommation ou qui
rentre dans le cadre du contrat, je joue la carte protection juridique sans
hésiter.


  #10  
Old 07-21-2006, 06:17 PM
Patrick Vuichard
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

jerome leroux a écrit, le 21/07/2006 15:13 :

- quote -

> j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine
> pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les
> paires de chaussures à 25 <sprouch> piece....


Ce n'est pas parce que tu l'as obtenu que tu étais forcément dans ton
droit...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #9  
Old 07-21-2006, 06:16 PM
Patrick Vuichard
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

Eric Rossé a écrit, le 21/07/2006 17:18 :

- quote -

> Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
> > Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.

> Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur.
> Pour rappel:
> <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...7X01X00303X000

Justement. L'erreur dans le cas de cette jurisprudence n'est pas
manifeste : une bague à 100000 francs, ce n'est pas manifestement trop bas !

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #8  
Old 07-21-2006, 06:09 PM
mento
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?

- quote -

> Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque
> part et qu'on m'a envoyé chier...


c'est etonnant.

- quote -

> il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ?
> par an) pour débloquer immédiatement la situation.
> Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de
> l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
> courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
> tribunal, on attend la réponse de FT.


propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une
"protection juridique" ou la garantie défense-recours,
la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros (lire
votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les frais
d'huissier,
et les eventuels condamnations.
En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de faire
chier le monde gratuitement....







  #7  
Old 07-21-2006, 05:36 PM
jerome leroux
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Default Re: [VPC] Obligations du commercant et CGV abusives ?


"claude BB" <charlie.bravo[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44c10980$0$833$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> "Rémy" <remy81[at]ifrance.com.invalid> a écrit dans le message de news:
> 44c0dd74$0$11771$626a54ce[at]news.free.fr...
> > "jerome leroux" <eroux[at]wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
> > 4ic26rF34b8oU1[at]individual.net...
> > > Bonjour,
> > > > j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
> > > semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais
> > > recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
> > > Et tu les a reçues ?

>

En fait, comme ils m'ont donné le choix entre "emporté ou envoi par la
poste", j'ai préféré aller les chercher dans un de leurs magasins...(de peur
de recevoir une boite vide ) je m'y suis fait copieusement insulter par le
type (un simple vendeur) qui m'a recu avec des remarques du genre "vous avez
pas honte de ce que vous faites, vous avez la conscience tranquille..si
c'etait moi le patron je vous aurais mis dehors avec un coup de pied au cul,
vous êtes un escroc, etc..."

Mais j'ai eu les chaussures comme indiqué dans la commande.

Et j'ai pas trop pinaillé sur les 10 euros de frais de ports que j'avais
payé alors que je suis allé cherché les chaussures moi même. je leur en ai
fait cadeau. Au final j'ai payé 80 Euros pour 3 paires à 130 ? chaque.

Et ils ont de la chance que j'étais sympa et que j'ai commandé que 3 paires.

Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque
part et qu'on m'a envoyé chier... il a toujours suffit d'un simple courrier
de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la
situation.
Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de
l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
tribunal, on attend la réponse de FT.


 

Tags
abusives, cgv, commerçant, obligations, vpc

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