Bonjour, deux de mes amis ont été jugé en même temps,
le premier pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (canabis),
et le second pour détention de 70g de stupéfiant (canabis).

Le premier a été très lourdement sanctionné :
amende, retrait de permis, obligation de voir un psychologue,
prison avec surcis, etc...

alors que le second n'a presque rien eut,
alors qu'il aurait pu être bien plus sévèrement puni.

Le premier voulait faire appel,
mais ils m'ont dit que si le premier faisait appel,
le second serait obligatoirement re-jugé également.

Me confirmez-vous cela ?
Merci d'avance.

"Stephane G" <Spam.Spam@Spam.Spam> a écrit dans le message de news:
44c35b8a$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour, deux de mes amis ont été jugé en même temps,
> le premier pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (canabis),
> et le second pour détention de 70g de stupéfiant (canabis).
> Le premier a été très lourdement sanctionné :
> amende, retrait de permis, obligation de voir un psychologue,
> prison avec surcis, etc...
> alors que le second n'a presque rien eut,
> alors qu'il aurait pu être bien plus sévèrement puni.
> Le premier voulait faire appel,
> mais ils m'ont dit que si le premier faisait appel,
> le second serait obligatoirement re-jugé également.
> Me confirmez-vous cela ?
> Merci d'avance.

Tout dépend des pratiques du Parquet local. Lorsqu'un prévenu fait appel, le
parquet fait de façon systématique appel incident (afin de ne pas être lié
par les termes du précédent jugement et être libre de requérir
éventuellement une peine plus lourde) . certains parquets avaient
l'habitude(j'utilise l'imparfait car la pratique me semble moins courante
aujourd'hui) en cas d'appel d'un prévenu dans un dossier de faire appel
incident contre tous les prévenus.
Dans ce cas le prévenu qui n'a pas fait appel est rejugé.
Si le parquet limite son appel incident à l'encontre de l'auteur de l'appel
principal, celui qui n'a pas fait appel ne sera pas rejugé.