Peut-on m'explique ce qu'est exactement le "droit de réserve" en gendarmerie
?

Par exemple un gendarme a-t'il le droit se s'exhiber dans des sites de
rencontres à caractère sexuel ?

annick.tranain a écrit :
> Peut-on m'explique ce qu'est exactement le "droit de réserve" en gendarmerie
> ?
> Par exemple un gendarme a-t'il le droit se s'exhiber dans des sites de
> rencontres à caractère sexuel ?

on parle plutôt de devoir de réserve.
Un gendarme est un militaire.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

On Sun, 23 Jul 2006 14:11:01 +0200, "annick.tranain"
<annick.tranain@wanadoo.fr> wrote:

>Peut-on m'explique ce qu'est exactement le "droit de réserve" en gendarmerie
>?

"Devoir de réserve". Gendarmerie = militaires.

>Par exemple un gendarme a-t'il le droit se s'exhiber dans des sites de
>rencontres à caractère sexuel ?

Pas s'il fait état de sa profession, de son grade et/ou de son
incorporation.

S'il le fait en tant que simple individu, sans mentionner ses
qualités, je pense que oui.

En d'autres termes, s'il annonce : "bel homme, sportif, trentaine,
respectueux de la sécurité d'autrui, BM, ch. jeune femme libérée pour
f***, s*** ou plus si affinités", oui.

Mais s'il poste une photographie de lui en uniforme, en annonçant
"lieutenant de gendarmerie affecté à la brigade de YYYYY (tél. XX XX
XX XX XX les lundis matin, mercredis midi et vendredis soir, demander
le lieutenant Untel au planton de garde) recherche, BM, ch...", à mon
avis, ça la fera pas trop.

Tout fonctionnaire est soumis au secret professionnel et à l'obligation de
discrétion professionnelle. Nul ne peut faire état de documents, des
circonstances et des motivations de leurs réalisations. Il en est de même
des informations « internes » concernant les personnels comme les élèves qui
ne peuvent être divulguées à l'extérieur.
De même, un enseignant peut se prêter à un interview portant sur une
question générale mais pas sur le fonctionnement administratif de
l'établissement où il enseigne. Es qualité, il se doit de faire preuve d'une
certaine réserve à l'égard des institutions et de la politique générale du
gouvernement.

fDgF dans news:44c38e78$0$1010$ba4acef3@news.orange.fr:

> Tout fonctionnaire est soumis au secret professionnel et à l'obligation
> de discrétion professionnelle. Nul ne peut faire état de documents, des
> circonstances et des motivations de leurs réalisations. Il en est de
> même des informations « internes » concernant les personnels comme les
> élèves qui ne peuvent être divulguées à l'extérieur.
> De même, un enseignant peut se prêter à un interview portant sur une
> question générale mais pas sur le fonctionnement administratif de
> l'établissement où il enseigne. Es qualité, il se doit de faire preuve
> d'une certaine réserve à l'égard des institutions et de la politique
> générale du gouvernement.

Il existe aussi une "obligation de dignité" dans la vie privée de certains
fonctionnaires.
De memoire, la question s'était posée pour les naturistes...
Plus récemment, je connais des cas de poursuites disciplinaires pour ébriété
sur la voie publique ou violences conjugales.

A consulter (sur Legifrance par exemple) la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
loi portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors).

"En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un
manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit
commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant
pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline."

--
" L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur
d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. "
Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)

La Mite wrote:
> fDgF dans news:44c38e78$0$1010$ba4acef3@news.orange.fr:
> "En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse
> d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une
> infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être
> suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans
> délai, le conseil de discipline."

le conseil dans le mois qui suit la mise au courant de l' administration
dans le cas juduciaire
3mois avec sursis c' est bon
3mois et 1 jour = révocation
1jour de prison ferme = révocation
puisqu' inscrit au casier judiciaire

--
cordialement
J.D

annick.tranain wrote:

> Peut-on m'explique ce qu'est exactement le "droit de réserve" en
> gendarmerie ?
> Par exemple un gendarme a-t'il le droit se s'exhiber dans des sites de
> rencontres à caractère sexuel ?
************************************************** *****************************************
Et concernant le site de rencontres ? Est-ce interdit ? Car il s'agit de la
vie privée. Dans la mesure où il ne fait pas état de sa profession, où est
le problème ?

--
"Certains hommes n'ont que ce qu'ils méritent. Les autres sont
célibataires".
Sacha Guitry

"Nomenclator" <jacques.rousseau@numericable.fr> a écrit dans le message de
news:44cbdd73$0$165$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr. ..
> annick.tranain wrote:
> > Peut-on m'explique ce qu'est exactement le "droit de réserve" en
> > gendarmerie ?
> > > Par exemple un gendarme a-t'il le droit se s'exhiber dans des sites de
> > rencontres à caractère sexuel ?
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> Et concernant le site de rencontres ? Est-ce interdit ? Car il s'agit de
la
> vie privée. Dans la mesure où il ne fait pas état de sa profession, où est
> le problème ?

on est militaire ou fonctionnaire 24h/24
d'ailleur on precise "dans l'exercice de ses fonctions" pour les horaires de
service