Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à propos du
statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à recevoir des
dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
locales, contrairement à ce qu'affirment certains...

Davy.

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Informations / Communiqué du 22 juillet 2006

Communiqué

- Le 22 juillet 2006 -

L'UNADFI indique dans un communiqué du 21 juillet 2006 que " le
Conseil d'État a refusé à l'Association chrétienne 'Les Témoins
de Jéhovah de France' le statut d'association cultuelle " et qu'à
ce jour il n'aurait " pas remis en cause cette jurisprudence de 1985 ".


Une telle affirmation, tendancieuse et erronée, appelle les
commentaires suivants :

1) Cet arrêt de 1985 concerne une association qui aujourd'hui n'existe
plus !

2) Dans sa décision, le Conseil d'État n'a pas précisé les raisons
de son refus de reconnaître le statut cultuel. Il s'est contenté de
relever que " les activités menées (...) sur la base des stipulations
de ses statuts en vigueur à la date du décret attaqué (...) ne
confèrent pas dans leur ensemble à l'Association (...) le caractère
d'une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 ".
Cette absence de motivation a été relevée par tous les commentateurs
(Conseil d'État (Ass.) 1er février 1985 (Association chrétienne les
Témoins de Jéhovah de France), Revue du Droit Public, 1985, pp.
483-509, note Robert ; Revue Française de Droit Administratif,
1985.566, note Soler-Couteaux).

3) C'est par deux arrêts en date du 23 juin 2000 que le Conseil
d'État a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant le
caractère cultuel des associations créées par les Témoins de
Jéhovah (Requêtes nos 215 152 et 215 109, voir Revue du Droit Public,
décembre 2000, no 6-2000, pp. 1825 et ss.).

4) Ce revirement de jurisprudence a été pris en compte par les
Pouvoirs publics à compter de l'année 2001. En réponse à une
question d'un parlementaire, le Ministre de l'Économie et des
Finances a indiqué très clairement : " Revenant sur sa jurisprudence
du 1er février 1985, le Conseil d'État a effectivement confirmé deux
arrêts de la Cour administrative d'appel de Lyon " (Journal Officiel
de la République française, 23 avril 2001, p. 2411).

5) En 1997, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur les critères
de reconnaissance des associations cultuelles. C'est à cette occasion
que le Commissaire du Gouvernement Arrighi de Casanova s'est exprimé
dans les termes rapportés par l'UNADFI. Effectivement, saisi pour "
avis ", le Conseil d'État ne pouvait pas sur un strict plan de
technique juridique " reconsidérer la solution négative retenue en
1985 " (CE, Ass., 24 octobre 1997 (Avis), Association locale pour le
culte des Témoins de Jéhovah de Riom, Recueil Lebon, p. 372 ; Revue
de Jurisprudence Fiscale, 11/97, n° 1038, ccl. Arrighi de Casanova ;
Droit Fiscal, 1997, n° 52, comm. 1365). Soulignons ce que ce
Commissaire du Gouvernement a indiqué : " La reconnaissance de
l'existence d'un culte suppose ainsi que soient réunis un élément
subjectif et un élément objectif : le premier est constitué par une
croyance ou une foi en une divinité ; le second, qui matérialise le
premier, est l'existence d'une communauté se réunissant pour
pratiquer cette croyance lors de cérémonies. (...) La condition
tenant à l'exercice d'un culte ne pose, à notre sens, guère de
difficultés, alors même qu'il est clair que le champ couvert par la
loi de 1905 n'est nullement limité aux cultes qui étaient connus à
cette date (...) L'application de ces critères aux cérémonies
organisées par les témoins de Jéhovah ne devrait pas poser de
problème au tribunal : (...) la question peut être considérée comme
tranchée dans le sens du caractère cultuel de leurs cérémonies. "

6) Sur la base des arrêts du 23 juin 2000 de la plus Haute Juridiction
administrative, de nombreux tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel ont constaté que chaque association locale des
Témoins de Jéhovah dont ils analysaient les activités " ne remettait
pas en cause l'ordre public ", " ne troublait pas l'ordre public " ou "
n'était la source d'aucun trouble à l'ordre public " (voir la liste
détaillée de ces décisions in " Les Témoins de Jéhovah : pratique
cultuelle et loi du 9 décembre 1905 ", L'Harmattan, Paris, 2004,
Annexe III, p. 89).

7) À l'heure actuelle, le statut cultuel a été accordé à 875
associations locales des Témoins de Jéhovah dans 98 départements. Il
a également été accordé à deux associations nationales (arrêté
du Préfet des Hauts-de-Seine, 9 juillet 2002, Association les Témoins
de Jéhovah de France ; arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine, 6 juin
2003, Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France). Ces
décisions administratives sont prises en toute transparence, à
l'issue de " contrôles de l'administration ", conformément aux
principes et règles de procédure prévues par la loi du 9 décembre
1905, en ce y compris les articles cités par l'UNADFI. En d'autres
termes, les Témoins de Jéhovah " n'ont rien à craindre " et ne
cachent rien. Leur fonctionnement et leur financement ne sont nullement
confus pour qui se donne la peine de les analyser sans les dénaturer !

8) Enfin, la position des juridictions et des Pouvoirs publics
français est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme. La Commission Européenne a entériné le règlement
amiable intervenu entre les Témoins de Jéhovah de Bulgarie et le
gouvernement bulgare, portant sur l'institution d'un service civil
alternatif au service militaire, et à la position des Témoins de
Jéhovah sur les transfusions sanguines (Commission européenne des
droits de l'homme, Association chrétienne Les Témoins de Jéhovah c/
Bulgarie, 9 mars 1998, Requête n° 28626/95).

Les Témoins de Jéhovah souhaitent rappeler qu'ils sont respectueux
des lois et connus pour leur attachement aux paroles du Christ de "
rendre à César ce qui appartient à César " (Évangile de Matthieu,
chapitre 22, verset 17).

http://www.temoinsdejehovah.org/info...2/20060722.htm

Davy wrote:
> Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à propos du
> statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
> notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
> associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à recevoir des
> dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
> locales, contrairement à ce qu'affirment certains...
> Davy.
> -------
Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)

Marc-Antoine a écrit :
> Davy wrote:

> Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme :-(*)

Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.

TSI

Nours wrote:
> Marc-Antoine a écrit :
>> Davy wrote:
>> Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
>> :-(*)
> Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.
> TSI

Personnellement je ne fais aucune différence, dangerosité parlant.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :
> Nours wrote:
>> Marc-Antoine a écrit :
>>>> Davy wrote:
>>>>> Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
>>> :-(*)
>>>> Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.
>>> TSI
> Personnellement je ne fais aucune différence, dangerosité parlant.


.... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44c7095e$0$1000$ba4acef3@news.orange.fr...

> ... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
> LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.

Bonjour,
presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de résister
à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des autres.
Marienah

marienah a écrit :
> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 44c7095e$0$1000$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> ... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
>> LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.
>> Bonjour,
> presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
> résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
> autres.

pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les
enfants ...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Bonjour !
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44c737e5$0$861$ba4acef3@news.orange.fr...
> marienah a écrit :
>>> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 44c7095e$0$1000$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>>> ... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
>>> LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.
>>>>> Bonjour,
>> presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
>> résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
>> autres.
> pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les enfants
> ...
> Emma
> --
> (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
> Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
> l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
> Alain

Je pense que seuls ceux qui ont une expérience en la matière devraient se
permettre de poster sur le sujet !

Mes parents étaient Témoins de Jéhovah, toute mon enfance on m'a inculqué
des principes de moralité et de respect des autres. Je ne pense pas qu'on
puisse parler d'embrigadement à ce niveau ou alors j'aimerais que plus de
gens aient connu cet enseignement et surtout qu'ils le pratiquent.

J'AI CHOISI de ne pas me faire baptiser et de ne plus fréquenter les
réunions. On ne m'a pas influencé et mon choix a été totalement respecté.
j'ai de la sympathie pour les Témoins de Jéhovah pour cet apprentissage de
la Bible que j'ai reçu (même s'il ne m'en reste pas grand chose au point de
vue culturel) mais au point de vue de la moralité, l'honnêteté etc. j'ai
bien appris la leçon et je pense être appréciée autour de moi pour ces
qualités.

Cordialement
CK

C Karln a écrit :
> Bonjour !
> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 44c737e5$0$861$ba4acef3@news.orange.fr...
>> marienah a écrit :
>>> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>>> 44c7095e$0$1000$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>>> ... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
>>>> LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.
>>>>>> Bonjour,
>>> presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
>>> résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
>>> autres.
>> pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les enfants
>> ...
>>> Emma
>>> --
>> (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
>>> Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
>> l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
>> Alain
> Je pense que seuls ceux qui ont une expérience en la matière devraient se
> permettre de poster sur le sujet !
> Mes parents étaient Témoins de Jéhovah, toute mon enfance on m'a inculqué
> des principes de moralité et de respect des autres. Je ne pense pas qu'on
> puisse parler d'embrigadement à ce niveau ou alors j'aimerais que plus de
> gens aient connu cet enseignement et surtout qu'ils le pratiquent.
> J'AI CHOISI de ne pas me faire baptiser et de ne plus fréquenter les
> réunions. On ne m'a pas influencé et mon choix a été totalement respecté.
> j'ai de la sympathie pour les Témoins de Jéhovah pour cet apprentissage de
> la Bible que j'ai reçu (même s'il ne m'en reste pas grand chose au point de
> vue culturel) mais au point de vue de la moralité, l'honnêteté etc. j'ai
> bien appris la leçon et je pense être appréciée autour de moi pour ces
> qualités.
> Cordialement
> CK
Bonjour,
J'en ai une expérience avec cette association lors du divorce de mon
fils. Une personne de cette "religion" s'est empressée de le bombarder
de pub en essayant de profiter de son état de faiblesse morale grave.
D'aucuns diront que c'était pour le soutenir, moi je dis que c'était
le moment de profiter de son désespoir pour l'embrigader.
Les principes de moralité et de respect des autres peuvent et doivent
s'acquérir en dehors de toute religion.
Qu'un adulte refuse en toute connaissance de cause une transfusion
pouvant le sauver, c'est son droit mais que cet adulte refuse une
transfusion pouvant sauver un enfant qui lui n'a pas son mot à dire,
je n'appelle pas ça un principe de moralité ou le respect de l'autre.
--
Jacques dit Jacquouille

Marc-Antoine a écrit :

> Davy wrote:
> > Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à proposdu
> > statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
> > notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
> > associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à recevoir des
> > dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
> > locales, contrairement à ce qu'affirment certains...
> > > Davy.
> > > -------
> Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
> :-(*)

Ah bon ?

Parce que, pour vous, apporter des informations juridiques en réponse
à des accusations largement médiatisées, c'est du prosélytisme ?
Moi, j'appelle çà un simple droit de réponse.

Et l'opposition de l'ADFI Nord contre un rassemblement cultuel des
Témoins de Jéhovah évoquée par les journaux télévisés et par la
presse écrite nationale et régionale, n'est-ce pas aussi du
prosélytisme ? Car çà a fait une large publicité à ce congrès
public... Donc, selon vous, l'ADFI fait du prosélytisme en faveur des
TJ ?

Enfin, les gens objectifs et ouverts auront au moins pris la peine de
lire ce communiqué, pour se faire leur propre opinion.

Davy.

----------
Les Témoins de Jéhovah et le droit
http://www.geocities.com/droit_tj/