retractation vpc. Qui doit prouver quoi ?

#1 07-29-2006, 04:46 PM

Bonjour a tous.

Je me suis toujours posé une question.

Un particulier achete un produit en VPC par Internet.

Il décide de faire jouer son droit de rétractation.

1 - Il renvoie au commercant une boite en LRAR contenant des caillous pour
un poid équivalent à la marchandise acheté. Dans le but de garder le produit
et se faire rembourser.

2 - Il renvoye le bon produit au commercant en LRAR mais celui-ci prétend
que la boite contenait des cailloux pour ne pas rembourser le comsommateur.

Dans les deux cas, le commercant ne remboursera pas le consommateur. Ce
dernier a les moyens de payer un avocat (ou dispose de l'aide
juridictionnelle) et décide de lancer une procédure judiciaire.

Dans les deux cas, qui doit prouver que le colis contenait bien ce qu'il
prétend pour obtenir gain de cause devant les tribunaux ?

Merci.

#2 07-29-2006, 07:27 PM

"jerome leroux" <jleroux@wandooooo.cou> a écrit dans le message de news:
4j1e76F5uu1oU1@individual.net...
> Bonjour a tous.
> Je me suis toujours posé une question.
> Un particulier achete un produit en VPC par Internet.
> Il décide de faire jouer son droit de rétractation.
> 1 - Il renvoie au commercant une boite en LRAR contenant des caillous pour
> un poid équivalent à la marchandise acheté. Dans le but de garder le
> produit et se faire rembourser.
> 2 - Il renvoye le bon produit au commercant en LRAR mais celui-ci prétend
> que la boite contenait des cailloux pour ne pas rembourser le
> comsommateur.
> Dans les deux cas, le commercant ne remboursera pas le consommateur. Ce
> dernier a les moyens de payer un avocat (ou dispose de l'aide
> juridictionnelle) et décide de lancer une procédure judiciaire.
> Dans les deux cas, qui doit prouver que le colis contenait bien ce qu'il
> prétend pour obtenir gain de cause devant les tribunaux ?
> Merci.

Dans les deux cas, c'est au particulier qui demande le remboursement
d'apporter la preuve que le colis LRAR contient bien l'objet renvoyé.

Le commercant peut refuser tout remboursement tant que le client n'a pa
apporté cette preuve.

#3 07-30-2006, 10:23 AM

"jarny" <jarny@nospam.sp> a écrit dans le message de news:
44cba893$0$13471$636a55ce@news.free.fr...
> "jerome leroux" <jleroux@wandooooo.cou> a écrit dans le message de news:
> 4j1e76F5uu1oU1@individual.net...
> > Bonjour a tous.
> > > Je me suis toujours posé une question.
> > > Un particulier achete un produit en VPC par Internet.
> > > Il décide de faire jouer son droit de rétractation.
> > > 1 - Il renvoie au commercant une boite en LRAR contenant des caillous
pour
> > un poid équivalent à la marchandise acheté. Dans le but de garder le
> > produit et se faire rembourser.
> > > 2 - Il renvoye le bon produit au commercant en LRAR mais celui-ci
prétend
> > que la boite contenait des cailloux pour ne pas rembourser le
> > comsommateur.
> > > > Dans les deux cas, le commercant ne remboursera pas le consommateur. Ce
> > dernier a les moyens de payer un avocat (ou dispose de l'aide
> > juridictionnelle) et décide de lancer une procédure judiciaire.
> > > Dans les deux cas, qui doit prouver que le colis contenait bien ce qu'il
> > prétend pour obtenir gain de cause devant les tribunaux ?
> > > Merci.
> Dans les deux cas, c'est au particulier qui demande le remboursement
> d'apporter la preuve que le colis LRAR contient bien l'objet renvoyé.
> Le commercant peut refuser tout remboursement tant que le client n'a pa
> apporté cette preuve.

Comment apporter une telle preuve ??

Jean-Claude

#4 07-30-2006, 01:39 PM

Jean-Claude a écrit :
> "jarny" <jarny@nospam.sp> a écrit dans le message de news:
> 44cba893$0$13471$636a55ce@news.free.fr...
>>"jerome leroux" <jleroux@wandooooo.cou> a écrit dans le message de news:
>>4j1e76F5uu1oU1@individual.net...
>>>>Bonjour a tous.
>>>>>Je me suis toujours posé une question.
>>>>>Un particulier achete un produit en VPC par Internet.
>>>>>Il décide de faire jouer son droit de rétractation.
>>>>>1 - Il renvoie au commercant une boite en LRAR contenant des caillous
> pour
>>>un poid équivalent à la marchandise acheté. Dans le but de garder le
>>>produit et se faire rembourser.
>>>>>2 - Il renvoye le bon produit au commercant en LRAR mais celui-ci
> prétend
>>>que la boite contenait des cailloux pour ne pas rembourser le
>>>comsommateur.
>>>>>>>Dans les deux cas, le commercant ne remboursera pas le consommateur. Ce
>>>dernier a les moyens de payer un avocat (ou dispose de l'aide
>>>juridictionnelle) et décide de lancer une procédure judiciaire.
>>>>>Dans les deux cas, qui doit prouver que le colis contenait bien ce qu'il
>>>prétend pour obtenir gain de cause devant les tribunaux ?
>>>>>Merci.
>>>Dans les deux cas, c'est au particulier qui demande le remboursement
>>d'apporter la preuve que le colis LRAR contient bien l'objet renvoyé.
>>>Le commercant peut refuser tout remboursement tant que le client n'a pa
>>apporté cette preuve.
>>> Comment apporter une telle preuve ??

En faisant témoigner n'importe qui, si possible qui n'est pas partie
prenante dans l'histoire, ou au pire un huissier qui aura constaté
(*avant l'expedition*) le contenu du coli.

Le plus simple etant betement de refuser le coli a l'arrivée et/ou de ne
pas l'ouvrir.