Bonjour à tous.
Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination
comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé
pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
"meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose
fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est
utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de
quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme
par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Bonne soirée.

N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.

A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas
une arme.


"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour à tous.
> Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
> destination
> comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
> utilisé
> pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
> "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
> chose
> fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
> est
> utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
> de
> quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
> arme
> par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
> Merci d'avance pour vos avis éclairés.
> Bonne soirée.

neunzehn a écrit :
> N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
> Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
> A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas
> une arme.
> "Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour à tous.
>> Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
>> destination
>> comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
>> utilisé
>> pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
>> "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
>> chose
>> fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
>> est
>> utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
>> de
>> quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
>> arme
>> par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
>> Merci d'avance pour vos avis éclairés.
>> Bonne soirée.
>>

Legi-Troll ?

--

Pat #)

"_Pat_ #)" <pat@nospam.net> a écrit dans le message news:
44fb3bff$0$4847$626a54ce@news.free.fr...
> Legi-Troll ?

Ma question n'était pas un troll et en rapport avec une situation réelle. De la
réponse dépend la question de savoir si une agression comme celle que j'ai
décrite est une simple contravention ou un délit. Or, si d'un côté la
jurisprudence semble l'exclure, je ne vois rien dans les textes qui empêche de
considérer un objet fixe comme une arme par destination.
Bonne soirée.

"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour à tous.
> Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
> destination
> comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
> utilisé
> pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
> "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
> chose
> fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
> est
> utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
> de
> quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
> arme
> par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
> Merci d'avance pour vos avis éclairés.
> Bonne soirée.

Ah ce Legi-Troll !

Hello !

"neunzehn" <fa488736@skynet.be> wrote:

> N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
> Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.

Il y a aussi la panique dans la foule avec écrasement: les victimes devant et derrière sont des armes.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Laurent Jumet a écrit :
> Hello !
> "neunzehn" <fa488736@skynet.be> wrote:
>> N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
>> Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
> Il y a aussi la panique dans la foule avec écrasement: les victimes devant et derrière sont des armes.

bien employés, même les mots peuvent être des armes...

--

Pat #)

"_Pat_ #)" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
44fc5e8e$0$24388$636a55ce@news.free.fr...
> bien employés, même les mots peuvent être des armes...
> --
> Pat #)


Et ils sont en vente libre, que dis-je, ils sont même gratos et non taxés.
Alors pourquoi se compliquer la vie, je vous le demande ?