Perquisistion - Vice de forme?

#11 09-14-2006, 05:47 PM

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
450045f4$0$21149$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "White Knight" <whiteknight[at]whiteknigt.com> a écrit dans le message de
> news: whiteknight-AE3E80.22341604092006[at]news.tiscali.fr...
> | In article <44fc79f0$0$31004$626a54ce[at]news.free.fr> ,
> | Kenny <news-enlevezceci-[at]legros.tk> wrote:
> |
> |
> Sache que l'on est JAMAIS anonyme sur le Net !!!
> Au risque de t'en apercevoir trop tard....
> Serge

de quoi parlait, son blog
au fait?

#10 09-07-2006, 04:16 PM

"White Knight" <whiteknight[at]whiteknigt.com> a écrit dans le message de
news: whiteknight-AE3E80.22341604092006[at]news.tiscali.fr...
| In article <44fc79f0$0$31004$626a54ce[at]news.free.fr> ,
| Kenny <news-enlevezceci-[at]legros.tk> wrote:
|
|

Sache que l'on est JAMAIS anonyme sur le Net !!!

Au risque de t'en apercevoir trop tard....

Serge

#9 09-04-2006, 11:41 PM

"White Knight" <whiteknight[at]whiteknigt.com> a écrit dans le message de news:
whiteknight-98B133.00025305092006[at]news.tiscali.fr...
- quote -

> In article <4m3kd7F4cmjrU1[at]individual.net> ,
> "jerome leroux" <jleroux[at]wandooooo.cou> wrote:
> > Ca arrive aussi très souvent qu'il y ai un classement sans suite plus
> > tard.... C'est pour ca que la loi prévoit que le gardé à vue peut
> > interroger le parquer 6 mois aprés la garde à vue pour s'informer des
> > suites
> > donnés au dossier.
> Intéressant.
> C'est à dire que pour l'instant, l'affaire est sur le bureau du
> procureur, que si il classe l'affaire, mon ami n'en sera pas informé à
> moins qu'il ne demande?

Est ce que votre ami a été laissé en liberté à la fin de la garde à vue ?

Si oui, il est plus que probable que si il y a des suites, il recevra une
convocation par la poste.... et que donc, il sera toujours temps de prendre
un avocat à ce moment là.

Ensuite, il peut appeller de temps en temps le bureau d'ordre pénal du TGI
pour savoir si le dossier a été classé.

Et aprés 6 mois il peut utiliser l'article 77-2 du code de procédure pénal :
Toute personne placée en garde à vue au cours d'une enquête préliminaire ou
de flagrance qui, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin
de la garde à vue, n'a pas fait l'objet de poursuites, peut interroger le
procureur de la République dans le ressort duquel la garde à vue s'est
déroulée sur la suite donnée ou susceptible d'être donnée à la procédure.
Cette demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enquêtes portant sur
l'un des crimes ou délits entrant dans le champ d'application de l'article
706-73.

Et si au final le dossier est classé, il aura économisé 1500 euros de frais
d'avocat (dont vous pouvez m'envoyer la moitié sur la CCP 12345-456-123

)
qu'il aurait payé pour rien du tout.

Et si il recoit une convocation (juge d'instruction ou devant un tribunal),
il aura rien perdu à prendre un avocat à ce moment là. (et il aura économisé
une consultation d'avocat aujourd'hui pour s'entendre dire qu'il n'y à rien
à faire d'autre pour le moment que d'attendre)

#8 09-04-2006, 10:20 PM

vous parlez comme ca car vous connaissez le systeme juridique
mais moi qui n'y connais rien la premiere des choses que je ferais c'est
d'en contacter un
meme si demain je dois me faire arretter pour une brouitille ne connaissant
pas la loi j'en contacterais un rapido
je ne parle meme pas si j'ai une perquisition chez moi
surtout si je demande a un ami d'aller vite chez moi effacer certain truc
!!!!!!!!!
le mec se fait prendre son pc et ne sait pas si il peut le recuperer
on vient l'arretter sur son lieu de travail
et vous trouvez normal qu'il en contacte pas un ? avec les retombes que ca
peut avoir ?
mais bon ce n'est que mon avis

#7 09-04-2006, 10:02 PM

In article <4m3kd7F4cmjrU1[at]individual.net> ,
"jerome leroux" <jleroux[at]wandooooo.cou> wrote:

- quote -

> Ca arrive aussi très souvent qu'il y ai un classement sans suite plus
> tard.... C'est pour ca que la loi prévoit que le gardé à vue peut
> interroger le parquer 6 mois aprés la garde à vue pour s'informer des suites
> donnés au dossier.

Intéressant.

C'est à dire que pour l'instant, l'affaire est sur le bureau du
procureur, que si il classe l'affaire, mon ami n'en sera pas informé à
moins qu'il ne demande?
--
Bien à vous,

White Knight

#6 09-04-2006, 09:33 PM

"ricou" <non[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
44fc9739$0$4729$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> le mec se fait mettre en garde a vue
> perquisition
> et vous dites
> "(Oui, bien sûr, nous prenons un avocat de toute façon, si cela va plus
> loin)"
> au le beau troll

Pourquoi le troll ?

Ca arrive très souvent qu'aprés garde à vue et perquisition le procureur
décide la remise en liberté sans déferrer le gardé à vue au parquet.

Ca arrive aussi très souvent qu'il y ai un classement sans suite plus
tard.... C'est pour ca que la loi prévoit que le gardé à vue peut
interroger le parquer 6 mois aprés la garde à vue pour s'informer des suites
donnés au dossier.

Comme l'avocat ne sert absolument à rien pendant la garde à vue (sauf à
s'assurer que le gardé à vue a été bien traité), si il n'y a aucune
poursuite à l'issue de la garde à vue, il n'est pas essentiel ni urgent d'en
prendre un à ce moment.

#5 09-04-2006, 09:14 PM

le mec se fait mettre en garde a vue
perquisition
et vous dites
"(Oui, bien sûr, nous prenons un avocat de toute façon, si cela va plus
loin)"
au le beau troll

#4 09-04-2006, 08:34 PM

In article <44fc79f0$0$31004$626a54ce[at]news.free.fr> ,
Kenny <news-enlevezceci-[at]legros.tk> wrote:

- quote -

> Concernant le coeur de la question, on defini une perquisition comme suit :
> "Mesure d'enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d'une
> infraction au domicile d'une personne ou dans tous lieux où peuvent se
> trouver des objet, dont la découverte serait utile à la manifestation de
> la vérité."
> Donc la propriété n'a aucune importance du moment ou il y habite que ce
> soit a titre gratuit locatif etc...
> De plus meme si ils etaient arrivés chez le voisin des lieux communs de
> copropriété etc c'etait pareil...
> Donc aucun vice

Okay. Merci bien :-)

- quote -

> PAr contre le conseil, c'est que le contenu ayant l'air d'etre assez
> grave aux yeux de la loi je vous conseillerai de contacter immediatement
> un avocat pour vous ainsi que pour votre ami, car si vous avez effacé de
> chez vous ils ne tarderons pas a frapper a votre porte !!!

Au travers d'un proxy anonyme.

- quote -

> Pour information tous les serveurs ont l'obligation de conserver un log
> des connections au serveur aussi bien ceux qui les consultent que ceux
> qui les modifient, donc les autorité peuvent retracer pendant un an
> toute l'activité d'un site hors mis sur un serveur privé ou vous pouvez
> effacer les traces des logs qui rend responsable le proprietaire du
> serveur...

Le blog était fait au travers d'un serveur anonyme qui changeait
régulièrement, à un nom anonyme d'une adresse courriel anonyme faite au
travers du même système de serveur.

Mais bon, même à la limite s'ils me retrouvaient il n'iraient pas bien
loin. Le procureur n'a pas encore décidé s'ils allaient aller plus loin
avec cette affaire et s'ils nous emmerdent trop, nous remettons les
infos en ligne au travers de blog à plus gros tirage et nous démarrons
un débat. En ces temps de présidentielles cela pourra donner du piquant
à l'affaire.

Il n'y a rien d'illégal quant au contenu du blog. Nous sommes dans cette
zone "grise" du débat sur certains problèmes de société. Le seul point
qui pourrait être discutable est qu'il a fourni certains rapports au
blog. Rapport dont les noms de l'école, des élèves et des profs étaient
anonymisés. En fin de compte, pas beaucoup autre que ce qu'il y a dans
Le Point de cette semaine.

- quote -

> Je ne peu maintenant que vous souhaiter bonne chance, et de n'assumer
> QUE ce que vous avez fait.

Pour l'instant, ils n'ont rien trouvé de tangible. Je suppose que
l'affaire va s'arrêter là, mais ça aurait été bien si la perquisistion
avait eu un vice de forme, cela aurait tourné court plus vite.

Mais bon. Tant pis.

Merci bien de votre aide.

(Oui, bien sûr, nous prenons un avocat de toute façon, si cela va plus
loin)

Encore merci.
--
Bien à vous,

White Knight

#3 09-04-2006, 07:09 PM

White Knight a écrit :
- quote -

> Bonjour,
> Un de mes amis est dans une situation délicate :
> Il est prof et avait un blog ‹ anonyme ‹ sur lequel il relatait entre
> autres certaines des choses qui lui arrivaient.
> Il a malheureusement été imprudent et le « poteau rose » a été découvert.
> La police est venue le chercher dans le bureau de proviseur pour le
> mettre en garde à vue.
> J'ajouterai qu'ayant été prévenu par sa femme, j'ai totalement effacé
> son blog et du net et du cache de Google.
> La police est en possession de certaines des pages du blog, imprimées
> par le soin d'un des autres prof.
> La police est allée avec lui, dans sa maison (non, pas « chez lui », la
> différence est subtile) pour faire une perquisition. Ils n'ont rien
> trouvé (entre autres, car il n'y avait rien à trouver), mais ont pris
> son ordinateur qu'ils ont amené au poste.
> La maison dans laquelle cet ami habite est sur plusieurs étages. Sa
> femme est propriétaire du salon (où se trouvait l'ordinateur) et des
> étages supérieurs et lui est propriétaire du rez de chaussé et de la
> cave aménagée (c'était à l'origine deux appartements).
> Ils sont mariés sous contrat.
> La police n'ayant toujours rien trouvé, lui demande de venir mercredi
> afin « d'aller sur ce blog » (totalement débile puisque ce blog _est_
> effacé).
> Maintenant la question qui se pose est : est-ce que la police peut
> garder cet ordinateur puisqu'il n'était pas chez mon ami, mais chez sa
> femme ? Est-ce un vice de forme ?
> Dans tous les cas, que peut faire mon ami.

Concernant le coeur de la question, on defini une perquisition comme suit :

"Mesure d'enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d'une
infraction au domicile d'une personne ou dans tous lieux où peuvent se
trouver des objet, dont la découverte serait utile à la manifestation de
la vérité."

Donc la propriété n'a aucune importance du moment ou il y habite que ce
soit a titre gratuit locatif etc...

De plus meme si ils etaient arrivés chez le voisin des lieux communs de
copropriété etc c'etait pareil...

Donc aucun vice

PAr contre le conseil, c'est que le contenu ayant l'air d'etre assez
grave aux yeux de la loi je vous conseillerai de contacter immediatement
un avocat pour vous ainsi que pour votre ami, car si vous avez effacé de
chez vous ils ne tarderons pas a frapper a votre porte !!!

Pour information tous les serveurs ont l'obligation de conserver un log
des connections au serveur aussi bien ceux qui les consultent que ceux
qui les modifient, donc les autorité peuvent retracer pendant un an
toute l'activité d'un site hors mis sur un serveur privé ou vous pouvez
effacer les traces des logs qui rend responsable le proprietaire du
serveur...

Ah oui comment faire le lien entre votre connection au site et vous,
cette merveilleuse adresse ip qui semble etre un chiffre anonyme,
apartien a votre provider, qui log aussi a qui il donne quel ip sur
quelle tranche horaire.

La boucle est bouclée.

Moralité l'anonmyat n'existe pas avec les autorités publiques...

Je ne peu maintenant que vous souhaiter bonne chance, et de n'assumer
QUE ce que vous avez fait.

#2 09-04-2006, 05:51 PM

"White Knight" <whiteknight[at]whiteknigt.com> a écrit dans le message de news:
whiteknight-1447D8.18523904092006[at]news.tiscali.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Un de mes amis est dans une situation délicate :
> Il est prof et avait un blog < anonyme < sur lequel il relatait entre
> autres certaines des choses qui lui arrivaient.
> Il a malheureusement été imprudent et le « poteau rose » a été découvert.
> La police est venue le chercher dans le bureau de proviseur pour le
> mettre en garde à vue.
> J'ajouterai qu'ayant été prévenu par sa femme, j'ai totalement effacé
> son blog et du net et du cache de Google.
> La police est en possession de certaines des pages du blog, imprimées
> par le soin d'un des autres prof.
> La police est allée avec lui, dans sa maison (non, pas « chez lui », la
> différence est subtile) pour faire une perquisition. Ils n'ont rien
> trouvé (entre autres, car il n'y avait rien à trouver), mais ont pris
> son ordinateur qu'ils ont amené au poste.
> La maison dans laquelle cet ami habite est sur plusieurs étages. Sa
> femme est propriétaire du salon (où se trouvait l'ordinateur) et des
> étages supérieurs et lui est propriétaire du rez de chaussé et de la
> cave aménagée (c'était à l'origine deux appartements).
> Ils sont mariés sous contrat.
> La police n'ayant toujours rien trouvé, lui demande de venir mercredi
> afin « d'aller sur ce blog » (totalement débile puisque ce blog _est_
> effacé).
> Maintenant la question qui se pose est : est-ce que la police peut
> garder cet ordinateur puisqu'il n'était pas chez mon ami, mais chez sa
> femme ? Est-ce un vice de forme ?
> Dans tous les cas, que peut faire mon ami.

Chercher un avocat.
Car visiblement, le délit qui lui est reproché dépasse le délit
d'expression.

Je cite :
- quote -

> Il est prof et avait un blog < anonyme < sur lequel il relatait entre
> autres certaines des choses qui lui arrivaient.
> Il a malheureusement été imprudent et le « poteau rose » a été découvert.

Il ne serait pas pédophile, parfois, votre ami ?

Dans le même ordre d'idée, l'obstruction à la justice et la dissimulation de
preuves peut vous entraîner en prison. Je vous recommande donc de contacter
un avocat pour vous également.

Bon courage.