Bonjour,

J'ai commencé à passer mon permis dans une ECF, financé par l'opération
le permis à un euro par jour.
J'ai commencé les leçons de code, mais je dois déménager et ne pourrais
pas poursuivre ma formation dans l'auto-école ou je suis inscrit. Et là
c'est le drame, je pense que je me fais arnaquer et j'aimerais votre
avis éclairé sur ce que je dois dire ete faire.

La banque ou j'ai souscrit le crédit, à virer à l'auto école la somme
de 1000 EUR correspondant au cout total de la formation, frais de
dossier, frais de présentation aux épreuves, etc. Le tout TTC (noir sur
blanc).
Je n'ai pas touché le volant, juste commencé le code (non présenté),
petite pause pendant l'été et je me vois aujourd'hui obligé de
déménager. J'en ai fait part à l'auto école, elle m'a fait une
"facture" sur post-it comme suis :

1000
- 163.88 TVA
- 138 forfait code
- 30 frais de dossier
---------------
-10% pénalité annulation
--------------
601.38 EUR


Ils m'ont donc préparé un chèque de 601.38EUR....
Payer le forfait code et les frais de dossier ainsi qu'une pénalitée
prévue dans les conditions générales je trouve ca logique. Par contre
payer la tva pour la totalité de la formation alors qu'en fait je n'ai
consommé que pour 168EUR j'avoue que la je trouves ca pas normal du
tout.

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide.

--
Malizmo

Malizmo a écrit :
> Bonjour,
> J'ai commencé à passer mon permis dans une ECF, financé par l'opération
> le permis à un euro par jour.
> J'ai commencé les leçons de code, mais je dois déménager et ne pourrais
> pas poursuivre ma formation dans l'auto-école ou je suis inscrit. Et là
> c'est le drame, je pense que je me fais arnaquer et j'aimerais votre
> avis éclairé sur ce que je dois dire ete faire.
> La banque ou j'ai souscrit le crédit, à virer à l'auto école la somme de
> 1000 EUR correspondant au cout total de la formation, frais de dossier,
> frais de présentation aux épreuves, etc. Le tout TTC (noir sur blanc).
> Je n'ai pas touché le volant, juste commencé le code (non présenté),
> petite pause pendant l'été et je me vois aujourd'hui obligé de
> déménager. J'en ai fait part à l'auto école, elle m'a fait une "facture"
> sur post-it comme suis :
> 1000
> - 163.88 TVA
> - 138 forfait code
> - 30 frais de dossier
> ---------------
> -10% pénalité annulation
> --------------
> 601.38 EUR
> Ils m'ont donc préparé un chèque de 601.38EUR....
> Payer le forfait code et les frais de dossier ainsi qu'une pénalitée
> prévue dans les conditions générales je trouve ca logique. Par contre
> payer la tva pour la totalité de la formation alors qu'en fait je n'ai
> consommé que pour 168EUR j'avoue que la je trouves ca pas normal du tout.
> Qu'en pensez vous ?
> Merci de votre aide.

Euh un avoir est eligible a la meme TVA que la facturation qui a eu
lieu, donc faut qu'ils revoient la facture :

si il te facurent 836¤ HT ça fait bien 163.88 de TVA et donc 1000¤ TTC

Si ils t'enlevent les sommes données en HT alors :

Formation 836¤
Code 138¤
Dossier 30¤

Total 668¤ HT

(La pénalité je sait pas sur quoi ils l'ont calculée, par contre relis
bien ton contrat je doute qu'il y est et le paiement des sommes engagées
et la pénalité... bref revenons a nos moutons sur le calcul)

Si l'avoir est de 668¤ HT eligible a la meme TVA CAD 19.6% il y a donc
un credit de TVA de 131¤ et donc ton avoir TTC est de 799¤ soit la somme
dont doit etre le chèque...

Dans tous les cas demandes une facture d'avoir en bonne et due forme
tamponnée et signée a ton nom adresse etc...

Ca te permetra d'une part de les faire reflechir a ce qu'ils ecrivent,
et d'autre part de le contester devant un tribunal plus facilement.

Kenny avait soumis l'idée :

> Dans tous les cas demandes une facture d'avoir en bonne et due forme
> tamponnée et signée a ton nom adresse etc...
> Ca te permetra d'une part de les faire reflechir a ce qu'ils ecrivent, et
> d'autre part de le contester devant un tribunal plus facilement.

merci pour les renseignements. Ca colle bien avec ce que je pensais.
Pour info la pénalité est de 10% sur la prestation commandée et non
consomée.

Je comptes bien avoir une facture mais la secrétaire ne veux pas
s'engager à la faire. Je dois rencontrer le chef de l'agence lundi
prochain, à son retour de vacances.

Suite à la prochaine édition.

--
Malizmo