Bonsoir,

je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer
la somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?

Merci d'avance.

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news: 44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer la
> somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?

Bonjour,

Légalement, il n'y à rien à constester. Quand vous avez été mensualisé, vous
saviez parfaitement que si une PPE vous était indument versé (celle ci étant
versée avant la déclaration, forcément le fisc ne pouvait pas savoir si des
contribuables n'y auraient plus droit en cours d'année), vous auriez à la
rembourser.

Donc légalement, vous ne pouvez rien faire. Et vous devez rembourser la PPE
induement perçue... (ce qui ne devrait normalement pas poser de probléme
puisque c'est de l'argent tombé du ciel (une sorte de bonus), et que vous
n'auriez jamais perçu de toute facon si le gouvernement n'avais pas décidé
de faire ce cadeau à certains contribuables privilégiés... )


Par contre, il semble que pour des raisons humanitaires juridiquement
contestables (je croyais que tout le monde devait être égaux devant la loi),
le gouvernement ai décide à titre exceptionnel (et surement pré-electoral)
de donner des délais de paiement voire dégrever le contribuable dans
certains cas. Vous devriez donc vous rapprocher de votre service des impots
afin de voir si vous pouvez profiter de cette largesse gouvernementale.

Sinon, il faut rembourser...pas d'autre solution.

"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news: 44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer la
> somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?
Voilà ce qu'il ne faut pas faire quand de l'argent vous tombe du ciel
impunément : le Dépenser.
a+

"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news:44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer
> la somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?
> Merci d'avance.
> --
> Virez Ahmadinejad pour me répondre.
> Remove Ahmadinejad to reply.

Bonjour.

Dans "Prime Pour l'Emploi" il y a "Emploi", si vous n'avez plus d'emploi,
vous n'avez plus de prime.
Certes, la décision de verser cette prime de façon anticipée pour les
mensualisés est quelque peu étrange et le problème des trop perçus aurait du
être prévu.

Arthur

jojolapin a écrit :
> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
> message de news: 44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonsoir,
>>> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
>> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
>> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer la
>> somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
>> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?
>> Voilà ce qu'il ne faut pas faire quand de l'argent vous tombe du ciel
> impunément : le Dépenser.
> a+

ca c'est de la réponse... tout le monde n'a pas forcément lesm moyens, alors
un peu de sous...

puis l'explication sur l'avis d'impositions des critères de cette ppe font
que tu n'es pas non plus forcément au courant que tu n'y auras pas droit,
surtout en cas de baisse des revenus. tout le monde n'as pas le code pénal,
civil.. et celui des impots en guise de livre de chevet :-)

je veux dire que les explication sont parfois difficil à comprendre, et
prêtent à confusion.
le monsieur était malade et maintenant il est invalide. je pense qu'au
moment ù il a reçu son avis d'imsition en 2005, il avait surement d'autres
préoccupations immédiates que la ppe...




--
Séb.
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"Arthur" <null@mail.com> a écrit dans le message de news:
edlrqc$ssb$1@s1.news.oleane.net...
> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
> Bonjour.
> Dans "Prime Pour l'Emploi" il y a "Emploi", si vous n'avez plus d'emploi,
> vous n'avez plus de prime.
> Certes, la décision de verser cette prime de façon anticipée pour les
> mensualisés est quelque peu étrange et le problème des trop perçus aurait
> du
> être prévu.
> Arthur
Merci
a+

Cela me fait penser à des personnes qui recevaient 500 euros en début de
mois sur un compte.
Au début du mois ils retirent près de 500 euros. Donc le compte est
quasiment vide après leur retrait.
Le 15 du mois ils reviennent retirer près de 500 euros.
Je sais pas mais si je retire ce qu'il y a sur mon compte je sais que je
n'ai plus rien.
Le retrait n'avait pas été "validé sur leur compte" donc les 500 euros y
étaient toujours.
Ses personnes vident elur compte . La banque voyant l'erreur leur demande de
rembourser.

Désolé mais on fait atttention.
a+
..

Arthur a écrit :
> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
> message de news:44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonsoir,
>>> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
>> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
>> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer
>> la somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
>> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?
>>> Merci d'avance.
>>> --
>> Virez Ahmadinejad pour me répondre.
>> Remove Ahmadinejad to reply.
>> Bonjour.
> Dans "Prime Pour l'Emploi" il y a "Emploi", si vous n'avez plus d'emploi,
> vous n'avez plus de prime.
> Certes, la décision de verser cette prime de façon anticipée pour les
> mensualisés est quelque peu étrange et le problème des trop perçus aurait du
> être prévu.
> Arthur

c'est sûr que les énarques qui décident des mesures de ce type devraient
penser que le cas perte d'emploi existe, malgré la baisse du chômage...




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""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44fe7854$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
> Arthur a écrit :
>> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
>> message de news:44fe06e7$0$9069$626a54ce@news.free.fr...
>>> Bonsoir,
>>>>> je fais partie des gens qui ont touché la PPE au cours de l'année 2005
>>> alors que j'étais en arrêt longue maladie, et maintenant que je suis en
>>> invalidité, avec la baisse de revenus que cela implique, je dois payer
>>> la somme équivalente au titre de l'impôt sur le revenu.
>>> A qui dois-je m'adresser pour contester cette décision ?
>>>>> Merci d'avance.
>>>>> --
>>> Virez Ahmadinejad pour me répondre.
>>> Remove Ahmadinejad to reply.
>>>>> Bonjour.
>>> Dans "Prime Pour l'Emploi" il y a "Emploi", si vous n'avez plus d'emploi,
>> vous n'avez plus de prime.
>> Certes, la décision de verser cette prime de façon anticipée pour les
>> mensualisés est quelque peu étrange et le problème des trop perçus aurait
>> du
>> être prévu.
>>> Arthur
>>> c'est sûr que les énarques qui décident des mesures de ce type devraient
> penser que le cas perte d'emploi existe, malgré la baisse du chômage...


Et j'imagine que vous avez une solution miracle pour verser cette prime de
façon mensuelle et dés le début de l'année qui sert de base à sa calcul
(c'est les syndicats et ceux qui percoivent la ppe qui s'étaient mobilisés
pour obtenir ce versement mensuel d'avance) et en meme temps, ne pas la
verser à ceux qui n'auront plus d'emploi x mois aprés que cette ppe ai été
versée ?

A part que ceux que vous appellez "les énarques" engagent une "dream team"
de voyants..... je vois pas comment ils pourraient faire pour satifaire aux
exigences de ceux même qui aujourd'hui reprochent au gouvernement d'avoir
cédé à leurs propres demandes.....

Mais bon, c'est sur que nos chers syndicalistes (et aussi beaucoup de
bénéficiares du ppe) qui one exigé d'obtenir ce payement mensuel d'avance
devraient penser que le cas de perte d'emploi existe, malgré la baisse du
chômage...


Et je viens de lire que les chomeurs vont avoir une remise gracieuse de la
ppe... donc à 714 Euros par mois, un type qui s'est mis au chomage début
janvier aura fait un bénéf de 8568 euro sur l'année en plus de ses
allocs..... et c'est qui qui paye cette fois ? hein ?

> Et je viens de lire que les chomeurs vont avoir une remise gracieuse de la
> ppe... donc à 714 Euros par mois, un type qui s'est mis au chomage début
> janvier aura fait un bénéf de 8568 euro sur l'année en plus de ses
> allocs..... et c'est qui qui paye cette fois ? hein ?

714 Euros par *an*

Arthur