A lire également : http://tinylink.com/?7q9OJGLh7c

" 4. La réintégration dans la nationalité française :

Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec
un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité
étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration
souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger,
devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir
conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre
culturel, professionnel, économique ou familial.

Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les
personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à
l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération
des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite
postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent
éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l’autorité
publique, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par
ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la
condition de résidence en France au moment de la signature du décret.









Papy Bernard a écrit :

- quote -

jdinant wrote:
si comme je le pense il n' a rien fait pour obtenir la NF
il n' a aucun recours
tu peux voir sur ce forum
http://www.sahariens.info/spip_sahar...?id_article=52


--
cordialement
J.D

Tof wrote:
- quote -

pour l' autre nationalité,
mais ça j' en sais rien

--
cordialement
J.D

Hello jdinant,

- quote -

Je suppose que c'est à l'époque que cette demande de réintégration devait
être faite ?

Et actuellement, quelqun qui veut demander la nationalité française doit-il
demander une *réintégration*, ou est-il considéré au même titre qu'étranger
"normal" ?

To

Tof wrote:
decision du 29 juin 1962

29 Juin : - Toutes les cartes d'identité nationale, émises en Algérie
sont déclarées nulles,
à compter du 5 juillet. Les Français d'Algérie d'origine indigène
deviendront automatiquement Algériens, ceux qui désirent rester Français
devront faire une demande de réintégration devant un tribunal

--
cordialement
J.D

Hello Papy,

- quote -

C'est vrai que cela n'apporte pas de réponse (quoique...) à ma question ,
mais je suis quand même relativement d'accord avec vous.

....mais il est, je crois, du résultat des guerres qu'elles génèrent plus
d'injustice que de justice. Il en va de même de l'ambition et de l'orgueil
humain.

To

Slt,

A lire :

http://www.humanite.presse.fr/journa...5-11-18-818158
http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/mi...rch=%22FSNA%22
http://www.politis.fr/article1589.html

.....

Peut-être que sur Google, en cherchant avec FSNA + droits, tu trouveras des
réponses.


--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

Slt,

De Tof


- quote -

Désolé de ne pas apporter de réponse à cette *grave* question.

Pourquoi *grave* ?

Je suis de la génération qui, sur 28 mois de service militaire, a eu -comme
chef de section- à gérer de septembre 58 à octobre 59 tous les deux mois
pour les "classes" 30 FSNA comme on disait.
Des Français de Souche Nord Africaine
Puis à Colomb Béchar pour 9 mois, j'ai cotoyé au sein d'une compagnie
Saharienne ces appelés "FSNA". TOUS des gars sympa et généreux.
Quand je vois le sort qui leur est fait aujourd'hui, je me dis que la France
ne fait pas preuve de reconnaissance de leurs services. C'en est même
indigne.
Tout comme d'ailleurs qu'envers TOUS ces spahis, tirailleurs et autres
goumiers de la deuxième guerre mondiale qui n'ont même pas le droit autre
titre et droits associés d'Ancien Combattant.
Alors que si l'on on peut lire ici et là : "La France reconnaissante" sur
les monuments aux morts, Quid des survivants ? Où est la reconnaissance ?

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

Bonjour,

Ma question est presque toute dans l'objet de la présente, mais je précise
toutefois :

Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des personnes
nées en Algérie avant 1962, et qui étaient titulaires d'une carte nationale
d'identité française.

Ont-ils automatiquement perdus la nationalité française (ce qu'il me semble
: je crois savoir qu'il fallait effectuer à ce moment une déclaration de
reconnaissance de la nationalité française)

S'ils effectuent maintenant une demande de naturalisation, doivent-ils déclarer
qu'ils ont perdus la nationalité française ?

Est-ce que leur demande sera facilité par leur préalable nationalité française,
où suivra-t-elle le même (long) chemin que toutes les autres demandes ?

Merci par avance de vos éclaircissements. Si vous pouviez également me mettre
sur la piste de quelques textes officiels à ce sujet, ce serait le paradis....bon,
d'accord peut-être pas le paradis, mais en tout cas cela me rendrait grand
service.



To