Bonjour,

Depuis des années comme vous j'ai la fée électricité dans ma maison. Depuis
des années je réglait ma facture par TIP. Voici à présent 3 mois qu'EDF me
prélève la somme automatiquement. Pourtant je n'ai à aucun moment donner mon
accord pour le prélèvement automatique !

EDF reste sourd à mes réclamations et dit qu'il s'agit de la nouvelle
politique de cette grande maison : prélèvement automatique obligatoire ?
Qu'en est-il ? Quels sont mes recours ? Suis-je seul dans ce cas ?

De plus, je me suis adressé à mon établissement bancaire la fameuse banque
postale pour leur signaler qu'il débitait indument mon argent au profit
d'EDF, puisque je n'avais pas signer de prélèvement automatique. Réponse de
la fameuse banque postale : c'est comme ça, c'est EDF qui décide !

AU SECOURS !

Merci

tolle-lege <tolle-lege@wanadoo.fr> wrote:

> Bonjour,
> Depuis des années comme vous j'ai la fée électricité dans ma maison. Depuis
> des années je réglait ma facture par TIP. Voici à présent 3 mois qu'EDF me
> prélève la somme automatiquement. Pourtant je n'ai à aucun moment donner mon
> accord pour le prélèvement automatique !
> EDF reste sourd à mes réclamations et dit qu'il s'agit de la nouvelle
> politique de cette grande maison : prélèvement automatique obligatoire ?
> Qu'en est-il ? Quels sont mes recours ? Suis-je seul dans ce cas ?
> De plus, je me suis adressé à mon établissement bancaire la fameuse banque
> postale pour leur signaler qu'il débitait indument mon argent au profit
> d'EDF, puisque je n'avais pas signer de prélèvement automatique. Réponse de
> la fameuse banque postale : c'est comme ça, c'est EDF qui décide !
> AU SECOURS !
> Merci

Recommandé à la banque ?
--
Fra

Toujours aussi stupides les banquiers !
Si vous n'avez pas donné d'autorisation à votre banque elle est en tort.
Menacez le directeur de poursuites pénales. Et il n'est pas nécessaire
de faire référence à EDF, c'est un problème entre la banque et vous.

J'avais gardé ces éléments trouvés il y a quelque temps sur le net :

------
CHAPITRE IV - Des détournements



Section 1 - De l'abus de confiance



Article 314-1:

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage
déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.



Article 314-2:

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 5 000 000 F d'amende lorsque l'abus de confiance est réalisé:

1) Par une personne qui fait appel au public afin d'obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre
compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d'une entreprise industrielle ou commerciale;



2) Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire, à des
opérations portant sur les biens des tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs.



C'est articles sont très clairs, et votre banquier devrait rapidement comprendre si vous les lui montrez. S'il persiste
dans son refus, indiquez-lui qu'il risque 7 ans de prison et 5 MF d'amende en vertu des articles suivants du Code Pénal:



---



> Cela signifie donc qu'en théorie, une société qui a une autorisation de

> prélèvement peut très bien se sucrer dans dix ans sur un compte... Qu'en

> pensez-vous et est-ce que le gars de la BNP m'a dit vrai ?



En pratique, n'importe quelle société peut prélever sur votre compte, même sans autorisation de votre part, les
prélévements ne sont pas contrôlés par les banques. Le système repose sur la confiance entre les banques et les sociétés
qui prélèvent, mais je connais des cas où des erreurs sont arrivées. C'est pourquoi, toujours en pratique, les banques
doivent "surveiller" un compte pour empêcher les prélévements. Cette situation est cependant contraire au droit, et vous
pouvez donc exiger l'application de la loi, à laquelle la pratique habituelle des banques est contraire.

On Wed, 27 Sep 2006 12:49:26 +0200, "tolle-lege"
<tolle-lege@wanadoo.fr> wrote:

>Bonjour,
>Depuis des années comme vous j'ai la fée électricité dans ma maison. Depuis
>des années je réglait ma facture par TIP. Voici à présent 3 mois qu'EDF me
>prélève la somme automatiquement. Pourtant je n'ai à aucun moment donner mon
>accord pour le prélèvement automatique !
>EDF reste sourd à mes réclamations et dit qu'il s'agit de la nouvelle
>politique de cette grande maison : prélèvement automatique obligatoire ?
>Qu'en est-il ? Quels sont mes recours ? Suis-je seul dans ce cas ?
>De plus, je me suis adressé à mon établissement bancaire la fameuse banque
>postale pour leur signaler qu'il débitait indument mon argent au profit
>d'EDF, puisque je n'avais pas signer de prélèvement automatique. Réponse de
>la fameuse banque postale : c'est comme ça, c'est EDF qui décide !
>AU SECOURS !

Bizarre je recois toujours des TIP.

Le Mercredi 27 Septembre 2006 14:31, Personne n'est parfait a écrit

> Bizarre je recois toujours des TIP.

Moi aussi. Et comment ont-ils eu ses coordonnées bancaires ?

--
Eiffel

> R : Tu vois !
> > Q : Tu crois ?
> > > R : Ça casse l'ordre chronologique de l'échange.
> > > > Q : En quoi répondre au dessus est-il gênant ?

On Wed, 27 Sep 2006 15:40:06 +0200, Eiffel <nospam@invalid.com> wrote:

>Le Mercredi 27 Septembre 2006 14:31, Personne n'est parfait a écrit
>> Bizarre je recois toujours des TIP.
>Moi aussi. Et comment ont-ils eu ses coordonnées bancaires ?

Une demande a la banque ou poste.
Tout comme le renouvellement automatique lié a la carte bleue perimé.

EDF est une grande boite et je pense que l'automatisation du
prelevement coute moins cher que le traitement des TIP.

Rare sont les gens qui refuse le prelevement, ca coute plus cher car
il faut mettre un timbre multiplié par X TIP¨(Gaz, telephone,...)

Faut avoir une bonne raison (meme perso) pour refuser un prelevement.

Bonjour ou bonsoir à Personne n'est parfait qui dans son message
précédent a écrit :
> Rare sont les gens qui refuse le prelevement, ca coute plus cher car
> il faut mettre un timbre multiplié par X TIP¨(Gaz, telephone,...)

J'effectue tous mes paiements à ces organismes via Internet,
gratuitement (et même en CB paiement différé pour certain) !

--
Olivier

Personne n'est parfait a écrit :
> On Wed, 27 Sep 2006 15:40:06 +0200, Eiffel <nospam@invalid.com> wrote:
>> Le Mercredi 27 Septembre 2006 14:31, Personne n'est parfait a écrit
>>>> Bizarre je recois toujours des TIP.
>> Moi aussi. Et comment ont-ils eu ses coordonnées bancaires ?
> Une demande a la banque ou poste.
> Tout comme le renouvellement automatique lié a la carte bleue perimé.
> EDF est une grande boite et je pense que l'automatisation du
> prelevement coute moins cher que le traitement des TIP.
> Rare sont les gens qui refuse le prelevement, ca coute plus cher car
> il faut mettre un timbre multiplié par X TIP¨(Gaz, telephone,...)
> Faut avoir une bonne raison (meme perso) pour refuser un prelevement.

surtout qu'avec la mensualisation qui arrange pas mal les budgets des
précaires, t'es prélevé.




--
Séb.

Bonjour ou bonsoir à "Séb." qui dans son message précédent a écrit :
> surtout qu'avec la mensualisation qui arrange pas mal les budgets des
> précaires, t'es prélevé.

Sur que ça va les aider les "précaires" quand EDF balance une facture
basée sur une estimation 4 fois plus élevée que la consommation réelle
! :-?

--
Olivier

Oliver One a écrit :
> Bonjour ou bonsoir à "Séb." qui dans son message précédent a écrit :
>> surtout qu'avec la mensualisation qui arrange pas mal les budgets des
>> précaires, t'es prélevé.
> Sur que ça va les aider les "précaires" quand EDF balance une facture
> basée sur une estimation 4 fois plus élevée que la consommation réelle !
> :-?

ca ma cop vient de donner... fax à la banque pour rejeter le prélèvement,
services sociaux pour le fond énergie. ca passe...
c'était pas monstrueux et du coup l'échéancier est réajusté (lissage du
solde année n-1 sur l'année n)

au moins tu sais que chaque mois t'as x à payer...




--
Séb.