> Cette procédure semble légale, sinon la police ne l'appliquerait pas, mais y
> a t'il moyen de contester ??? J'ai reçu un PV m'indiquant qu'il y a une
> dizaine de jours j'aurais brûlé un feu rouge. Je ne suis absolument pas
> d'accord. Je n'ai pas été arrêté, je n'ai pas vu qui dresse le pv. C'est la
> première fois depuis des années de conduite que je reçois un pv.
> Il ne me semble pas justifié. Le pv dit que le feu rouge a été franchi, 3
> secondes après son activation. Comment un policier peut-il apprécier cela en
> si peu de temps ???
> Bref comment contester ? Même si je suis pessimiste car je pense que ce
> système a du être verrouillé juridiquement pour éviter toute contestation.
> Mais je trouve pas le procédé très honnête
Comme déjà indiqué tout est légal, la seule contestation possible est
dans le cas ou il y aurait retrait de points, le conducteur n'étant pas
identifié, vous pouvez contester le retrait de points.
Normalement s'il y a retrait de point, cela doit être mentionné sur le
PV.
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site :
http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 0640-3, 05/10/2006
Analyse le : 06/10/2006 11:03:59
avast! - copyright (c) 1988-2006 ALWIL Software.
http://www.avast.com