Association 1901: démission secrétaire

#1 10-13-2006, 06:38 AM

Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
--
Fjordur

#2 10-13-2006, 06:43 AM

Fjordur a écrit :
> Bonjour,
> Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
> ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
> correcte?
> Merci

Bonjour !
Lettre de démission envoyée en RAR à l'organe dirigeant de l'association
ou à son représentant (voir statuts).
Copie en courrier simple au Bureau des Associations de la Préfecture
dont dépend l'asso (ne pas oublier de mentionner les coordonnées
complètes de l'asso concernée sur le courrier, voire d'y adjoindre le n°
de dossier préfectoral).

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

#3 10-13-2006, 08:16 AM

Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA, attendez
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.

--

Cordialement
Wroomsi

"Fjordur" <Fjordur@free.fr> a écrit dans le message de news:
Fjordur-62E397.07384213102006@news-1.proxad.net...
> Bonjour,
> Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
> ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
> correcte?
> Merci
> --
> Fjordur

#4 10-13-2006, 08:48 AM

Merci à tous pour les réponses. Qqun a des références ou liens web sur des
textes légaux?

"wroomsi" <wroom@laposte.net> wrote in message
news:452f3d35$0$9468$426a34cc@news.free.fr...
> Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
> décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
> d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
attendez
> le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
> préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
C'est l'AG. Mais ça m'ennuie d'attendre parce que
- je suis secrétaire de l'asso de gestion de l'école (privée) de mon fils,
- à la rentrée le nouveau pdt a décidé tout seul d'une date,
- la secrétaire de l'école l'a diffusée aux membres du CA
- je ne pouvais pas y aller, étant pris pour raisons familiales (que tout le
monde dans l'asso connaît et qui n'ont pas posé de pb depuis 4 ans, mais ce
n'est pas le pb)
- à cette réunion ils ont décidé d'une seconde date
- je ne peux pas y aller non plus pour la même raison
Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.
--
Fjordur

#5 10-13-2006, 08:50 AM

"wroomsi" <wroom@laposte.net> wrote in message
news:452f3d35$0$9468$426a34cc@news.free.fr...
> Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
> décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
> d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
attendez
> le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
> préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
C'est l'AG. Mais ça m'ennuie d'attendre parce que
- je suis secrétaire de l'asso de gestion de l'école (privée) de mon fils,
- à la rentrée le nouveau pdt a décidé tout seul d'une date,
- la secrétaire de l'école l'a diffusée aux membres du CA
- je ne pouvais pas y aller, étant pris pour raisons familiales (que tout le
monde dans l'asso connaît et qui n'ont pas posé de pb depuis 4 ans, mais ce
n'est pas le pb)
- à cette réunion ils ont décidé d'une seconde date
- je ne peux pas y aller non plus pour la même raison
Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.
--
Fjordur

#6 10-13-2006, 08:54 AM

Bonjour,

wroomsi a écrit :
> Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
> décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
> d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA, attendez
> le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
> préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.

Cette réponse ne se base pas sur le plan juridique mais sur les idées
de son rédacteur. Or ici c'est un forum de droit.

La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.

Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle. Rappel de l'article 5 de la
loi du 1er juillet 1901 (extrait):
--------------------------------------------------------

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à
partir du jour où ils auront été déclarés.

--------------------------------------
C'est l'association qui doit "faire connaître". Sauf stipulation
particulière, et très rare, créant une période de différé de l'effet de
la démission à quelques semaines ou quelques mois, le dirigeant
démissionnaire perd du fait de sa démission le pouvoir d'agir au nom de
l'association. Donc il ne peut écrire à aucun organisme pour signaler sa
démission. D'autant plus que la disposition de cet article de loi se
réfère au terme "changement". On pourrait penser que la démission d'un
dirigeant est en soi un changement mais telle que cette disposition est
écrite elle porte sur le remplacement et donc sur le nom du nouveau
dirigeant (ou de celui qui en tient lieu provisoirement ou non), ou
éventuellement sur de nouvelles répartition des fonction (si celles ci
sont conformes aux statuts de l'association concernée).

Par rapport à la question il est également indispensable que le
dirigeant démissionnaire précise s'il démissionne de sa fonction et
résilie son adhésion à l'association ou s'il démissionne de sa fonction
tout en conservant sa qualité de membre.

IL est également de règle que cette démission soit adressée à l'adresse
du siège de l'association et non à un des dirigeants en fonction.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#7 10-13-2006, 09:17 AM

Le Haveur à raison, comme toujours dans ses interventions sur un sujet qu'il
connait sur le bout des doigts : les associations...

Suivez donc ses conseils.

--

Cordialement
Wroomsi

"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
452f45fd$0$1860$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> wroomsi a écrit :
>> Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
>> décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
>> d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
>> attendez le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait,
>> lettre à la préfecture, service association, avec la nouvelle composition
>> du bureau.
>> Cette réponse ne se base pas sur le plan juridique mais sur les idées de
> son rédacteur. Or ici c'est un forum de droit.
> La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
> Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre de
> courrier va directement à la poubelle. Rappel de l'article 5 de la loi du
> 1er juillet 1901 (extrait):
> --------------------------------------------------------
> Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
> les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les
> modifications apportées à leurs statuts.
> Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir
> du jour où ils auront été déclarés.
> --------------------------------------
> C'est l'association qui doit "faire connaître". Sauf stipulation
> particulière, et très rare, créant une période de différé de l'effet de la
> démission à quelques semaines ou quelques mois, le dirigeant
> démissionnaire perd du fait de sa démission le pouvoir d'agir au nom de
> l'association. Donc il ne peut écrire à aucun organisme pour signaler sa
> démission. D'autant plus que la disposition de cet article de loi se
> réfère au terme "changement". On pourrait penser que la démission d'un
> dirigeant est en soi un changement mais telle que cette disposition est
> écrite elle porte sur le remplacement et donc sur le nom du nouveau
> dirigeant (ou de celui qui en tient lieu provisoirement ou non), ou
> éventuellement sur de nouvelles répartition des fonction (si celles ci
> sont conformes aux statuts de l'association concernée).
> Par rapport à la question il est également indispensable que le dirigeant
> démissionnaire précise s'il démissionne de sa fonction et résilie son
> adhésion à l'association ou s'il démissionne de sa fonction tout en
> conservant sa qualité de membre.
> IL est également de règle que cette démission soit adressée à l'adresse du
> siège de l'association et non à un des dirigeants en fonction.
> Cordialement
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#8 10-13-2006, 09:35 AM

Bonjour,

Fjordur a écrit :
> Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
> sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
> fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
> D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
> jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
> est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
> l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.

Là encore, juridiquement, se référer aux statuts : qui décide des
réunions du conseil d'administration ? Existe t il une disposition qui
met en préalable à chaque réunion du C.A. la consultation de celui ci ou
de quelques uns des dirigeants pour décider des dates de réunion ou du
contenu de celles ci?

Je n'ai pas encore rencontré dans des statuts une telle précision (mais
cela pourrait exister).

Mais sur le plan animation ou fonctionnement pratique lorsqu'un
dirigeant décide seul (surtout un président) il est fréquent que les
autres dirigeants se posent la question de ce qu'il font là et de à quoi
ils servent...

Mais d'autre part certains dirigeants (et particulièrement des
présidents) mettent en avant le souci d'efficacité ...

Et c'est à ce niveau de besoin de compromis qu'apparaît l'un des
fréquents problèmes de solidité d'une équipe dirigeante. Si la dimension
juridique passe en premier c'est surtout le sens de l'animation d'une
équipe (ou d'une association) qui permet d'obtenir un fonctionnement
efficace et agréable pour tous. On peut aussi traduire animation par
diplomatie ...

J'ai souvent rencontré des présidents qui se plaignaient d'être seul ou
de ne pas avoir de successeurs ... et de continuer leur fonction par
"obligation" (du moins selon leur perception du moment).

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#9 10-13-2006, 10:12 AM

"haveur" <haveur@free.fr> wrote in message
news:452f4f95$0$30490$426a74cc@news.free.fr...
> Mais sur le plan animation ou fonctionnement pratique lorsqu'un
> dirigeant décide seul (surtout un président) il est fréquent que les
> autres dirigeants se posent la question de ce qu'il font là et de à quoi
> ils servent...
> Mais d'autre part certains dirigeants (et particulièrement des
> présidents) mettent en avant le souci d'efficacité ...
> Et c'est à ce niveau de besoin de compromis qu'apparaît l'un des
> fréquents problèmes de solidité d'une équipe dirigeante. Si la dimension
> juridique passe en premier c'est surtout le sens de l'animation d'une
> équipe (ou d'une association) qui permet d'obtenir un fonctionnement
> efficace et agréable pour tous. On peut aussi traduire animation par
> diplomatie ...
Oui, c'est bien à ce niveau que j'analyse la situation. J'ai écrit (email) 2
fois au pdt que ce serait bien de passer un coup de fil aux 5 membres du CA
pour fixer les réunions, sans réponse ni résultat. J'en tire la conclusion
que quelqu'un de plus disponible que moi sera ûn secrétaire plus efficace.
--
Fjordur

#10 10-13-2006, 05:32 PM

haveur a écrit :

> La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
> Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
> de courrier va directement à la poubelle.

pas systématiquement, même si cela sort quelque peu de la mission exacte
attribuée aux Bureaux des Associations, et donc de leur compétence.
Je constate que, bien souvent, les services préfectoraux prennent acte
de ces lettres de démission.

> Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
> tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
> les modifications apportées à leurs statuts.

voui, mais ça, c'est la théorie, n'est-ce pas ? combien d'associations
sont aujourd'hui "officiellement" représentées par un président mort
depuis plusieurs années, faute de déclaration au service ad hoc ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr