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  #1  
Old 10-19-2006, 10:36 AM
Serge
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Default abonnement sans mon accord !

Bonjour,

Une personne de notre entourage nous ayant abonné, sans notre accord, à
un journal que je qualifierais "d'opinion" même si religieuse, quel est
le risque si je l'abonne à mon tour à un journal d'une autre engeance,
ne souhaitant par ailleurs ne plus avoir de contacts avec cette personne
!

Par exemple (et ce n'est qu'un exemple) l'abonner au journal UMP alors
qu'il est de tendance gauche.... Où à un journal musulman ou israélite
s'il est catholique (très) praticant !


Par ailleurs puis-je faire cesser l'abonnement qu'il a souscrit à notre
nom avant terme et selon quel référence légale ?

Merci de vos réponses

Serge

Alt 10-19-2006, 10:36 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 10-19-2006, 10:58 AM
Marc-Antoine
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Default Re: abonnement sans mon accord !

Serge wrote:
> Bonjour,
> Une personne de notre entourage nous ayant abonné, sans notre accord,
> à un journal que je qualifierais "d'opinion" même si religieuse, quel
> est le risque si je l'abonne à mon tour à un journal d'une autre
> engeance, ne souhaitant par ailleurs ne plus avoir de contacts avec
> cette personne !
> Par exemple (et ce n'est qu'un exemple) l'abonner au journal UMP alors
> qu'il est de tendance gauche.... Où à un journal musulman ou israélite
> s'il est catholique (très) praticant !
> Par ailleurs puis-je faire cesser l'abonnement qu'il a souscrit à
> notre nom avant terme et selon quel référence légale ?
> Merci de vos réponses
> Serge


Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal. Quant à
l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et le résilié.
La référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a souscrit à
aucun abonnement (qui l'a signé ?).

--
Marc-Antoine

  #3  
Old 10-19-2006, 11:11 AM
luno
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Default Re: abonnement sans mon accord !

> Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal. Quant à
> l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et le résilié. La
> référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a souscrit à aucun
> abonnement (qui l'a signé ?).


Est-il illégal d'offrir à quelqu'un un cadeau qui ne lui plaît pas ?
Si j'offre à ce "catholique pratiquant" un ouvrage insultant le catholicisme
(si un tel ouvrage existe, j'en sais rien) est-ce *illégal* ?
Bien sûr que non. Au pire je perds un "ami". Mais en l'espèce,si j'ai bien
compris, c'est ce qui est recherché.
Quant à annuler l'abonnement, pourquoi pas. Vous ferez ainsi cadeau à ce
magazine de tous les exemplaires restant à fournir.

  #4  
Old 10-19-2006, 01:40 PM
Steph
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Default Re: abonnement sans mon accord !

Marc-Antoine a écrit :
> Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal. Quant à
> l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et le résilié.
> La référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a souscrit à
> aucun abonnement (qui l'a signé ?).



Un contrat est conclu entre le magazine et celui qui a souscrit
l'abonnement et non pas celui qui est destinataire de l'abonnement.

Est-ce que quelqu'un d'autre que le souscripteur peu interrompre cet
abonnement, ce n'est pas si sur.
On peux imaginer que le souscripteur poursuive le magasine pour non
exécution du contrat.

Tu me rétorquera que celui qui reçoit le journal n'a pas donné son
consentement.
Mais est-ce utile ?
Nous recevons constamment de la pub et parfois des abonnement de 3 mois
à des magasines sans avoir rien demandé.

On ne peut interdire à personne de t'écrire ou de t'envoyer des
magasine (si ca respecte la loi, pas d'insulte, pas de pornographie etc
....).

En pratique , je pense que la magazine ne fera pas d'histoire.


P.S Je trouve ca plutôt rigolo cette situation.



  #5  
Old 10-19-2006, 02:41 PM
Marc-Antoine
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Default Re: abonnement sans mon accord !

luno wrote:
>> Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal.
>> Quant à l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et
>> le résilié. La référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a
>> souscrit à aucun abonnement (qui l'a signé ?).

> Est-il illégal d'offrir à quelqu'un un cadeau qui ne lui plaît pas ?
> Si j'offre à ce "catholique pratiquant" un ouvrage insultant le
> catholicisme (si un tel ouvrage existe, j'en sais rien) est-ce
> *illégal* ? Bien sûr que non. Au pire je perds un "ami". Mais en
> l'espèce,si j'ai
> bien compris, c'est ce qui est recherché.
> Quant à annuler l'abonnement, pourquoi pas. Vous ferez ainsi cadeau à
> ce magazine de tous les exemplaires restant à fournir.


Reste à savoir, dans ce cas précis, qui paye cet abonnement, lequel
abonnement peut en effet être souscrit par une personne au profit d'une
autre. Cela en effet n'a rien d'illégal.
Dans mon intervention j'entendais surtout le cas ou quelqu'un souscrit à
un abonnement en se faisant passer pour une autre personne, et lui faire
ainsi endossé le prix de cet abonnement.

--
Marc-Antoine

  #6  
Old 10-19-2006, 02:58 PM
Marc-Antoine
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Default Re: abonnement sans mon accord !

Steph wrote:
> Marc-Antoine a écrit :
>> Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal.
>> Quant à l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et
>> le résilié. La référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a
>> souscrit à aucun abonnement (qui l'a signé ?).

> Un contrat est conclu entre le magazine et celui qui a souscrit
> l'abonnement et non pas celui qui est destinataire de l'abonnement.


Rien d'illégal, en effet, à cette pratique.
> Est-ce que quelqu'un d'autre que le souscripteur peu interrompre cet
> abonnement, ce n'est pas si sur.
> On peux imaginer que le souscripteur poursuive le magasine pour non
> exécution du contrat.
> Tu me rétorquera que celui qui reçoit le journal n'a pas donné son
> consentement.
> Mais est-ce utile ?
> Nous recevons constamment de la pub et parfois des abonnement de 3
> mois à des magasines sans avoir rien demandé.
> On ne peut interdire à personne de t'écrire ou de t'envoyer des
> magasine (si ca respecte la loi, pas d'insulte, pas de pornographie
> etc ...).
> En pratique , je pense que la magazine ne fera pas d'histoire.
> P.S Je trouve ca plutôt rigolo cette situation.


Voir la réponse que j'ai faite à Luno.

Concernant la pub, si elle t'est adressée personnellement (avec ton nom
et adresse) tu peux demander à que cela cesse, c'est ton droit (CNIL)
Pour les même raisons je pense que tu peux demandé à ne plus recevoir de
magazine, dont tu a été, à ton insu, le bénéficiaire, quitte à ce que le
souscripteur continue de payer pendant la durée de l'abonnement.

--
Marc-Antoine

  #7  
Old 10-19-2006, 03:42 PM
Serge
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Default Re: abonnement sans mon accord !


"Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news:
45378073$0$19456$426a74cc@news.free.fr...
> luno wrote:
>>> Je ne sais pas ce que tu risque mais c'est probablement illégal.
>>> Quant à l'abonnement dont tu a fais l'objet suffit de le dénoncé et
>>> le résilié. La référence légale ? c'est tout simplement que *tu* n'a
>>> souscrit à aucun abonnement (qui l'a signé ?).
>>> Est-il illégal d'offrir à quelqu'un un cadeau qui ne lui plaît pas ?

>> Si j'offre à ce "catholique pratiquant" un ouvrage insultant le
>> catholicisme (si un tel ouvrage existe, j'en sais rien) est-ce
>> *illégal* ? Bien sûr que non. Au pire je perds un "ami". Mais en
>> l'espèce,si j'ai
>> bien compris, c'est ce qui est recherché.
>> Quant à annuler l'abonnement, pourquoi pas. Vous ferez ainsi cadeau à
>> ce magazine de tous les exemplaires restant à fournir.

> Reste à savoir, dans ce cas précis, qui paye cet abonnement, lequel
> abonnement peut en effet être souscrit par une personne au profit
> d'une autre. Cela en effet n'a rien d'illégal.
> Dans mon intervention j'entendais surtout le cas ou quelqu'un souscrit
> à un abonnement en se faisant passer pour une autre personne, et lui
> faire ainsi endossé le prix de cet abonnement.
> --
> Marc-Antoine


Bonjour,

Dans ma question initiale, il s'agit d'un abonnement (confirmé par le
journal) pour une période de 5 semaines, mais conclu sans mon accord,
par un tiers, mais à mon nom alors que ce ***journal va à l'encontre de
mes opinions***, et ce tiers le sait...

Donc je souhaiterais lui rendre la pareille, par exemple l'abonner
nominativement à un journal musulman s'il est d'extrême droite ou à une
revue de droite s'il est de gauche enfin bref, que son facteur, et
éventuellement ses voisins d'immeuble sache que Monsieur XXX (qui se
prévaut de telles opinions) reçoit le journal tartempion (car les
nouvelles vont vite...!)

Peu m'importe le prix de l'abonnement, mais lui rendre la pareille pour
qu'il comprenne !

Serge

  #8  
Old 10-19-2006, 04:26 PM
omega
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Default Re: abonnement sans mon accord !


"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 45374707$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> Une personne de notre entourage nous ayant abonné, sans notre accord, à un
> journal que je qualifierais "d'opinion" même si religieuse, quel est le
> risque si je l'abonne à mon tour à un journal d'une autre engeance, ne
> souhaitant par ailleurs ne plus avoir de contacts avec cette personne !
> Par exemple (et ce n'est qu'un exemple) l'abonner au journal UMP alors
> qu'il est de tendance gauche.... Où à un journal musulman ou israélite
> s'il est catholique (très) praticant !
> Par ailleurs puis-je faire cesser l'abonnement qu'il a souscrit à notre
> nom avant terme et selon quel référence légale ?
> Merci de vos réponses
> Serge



salut
moi mais c est moi
j offrirais ce journal de tendence religieuse a Monsieur le Curé

bon il est peut etre deja abonne mais c est le geste qui compte

pis en echange tu lui demande de dire pour la paix de ton ame deux Pater
Noster et trois Avé Maria
pis voila !

affaire suivante !
faites entrer l accusé !

cordialement


  #9  
Old 10-19-2006, 04:26 PM
omega
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Default Re: abonnement sans mon accord !


"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 45374707$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> Une personne de notre entourage nous ayant abonné, sans notre accord, à un
> journal que je qualifierais "d'opinion" même si religieuse, quel est le
> risque si je l'abonne à mon tour à un journal d'une autre engeance, ne
> souhaitant par ailleurs ne plus avoir de contacts avec cette personne !
> Par exemple (et ce n'est qu'un exemple) l'abonner au journal UMP alors
> qu'il est de tendance gauche.... Où à un journal musulman ou israélite
> s'il est catholique (très) praticant !
> Par ailleurs puis-je faire cesser l'abonnement qu'il a souscrit à notre
> nom avant terme et selon quel référence légale ?
> Merci de vos réponses
> Serge



salut
moi mais c est moi
j offrirais ce journal de tendence religieuse a Monsieur le Curé

bon il est peut etre deja abonne mais c est le geste qui compte

pis en echange tu lui demande de dire pour la paix de ton ame deux Pater
Noster et trois Avé Maria
pis voila !

affaire suivante !
faites entrer l accusé !

cordialement


  #10  
Old 10-19-2006, 04:34 PM
Serge
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Default Re: abonnement sans mon accord !


"omega" <0mega35@wanad00fr> a écrit dans le message de news:
45379940$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
> "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
> de news: 45374707$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Bonjour,
>>> Une personne de notre entourage nous ayant abonné, sans notre accord,

>> à un journal que je qualifierais "d'opinion" même si religieuse, quel
>> est le risque si je l'abonne à mon tour à un journal d'une autre
>> engeance, ne souhaitant par ailleurs ne plus avoir de contacts avec
>> cette personne !
>>> Par exemple (et ce n'est qu'un exemple) l'abonner au journal UMP

>> alors qu'il est de tendance gauche.... Où à un journal musulman ou
>> israélite s'il est catholique (très) praticant !
>>>> Par ailleurs puis-je faire cesser l'abonnement qu'il a souscrit à

>> notre nom avant terme et selon quel référence légale ?
>>> Merci de vos réponses
>>> Serge

> salut
> moi mais c est moi
> j offrirais ce journal de tendence religieuse a Monsieur le Curé
> bon il est peut etre deja abonne mais c est le geste qui compte
> pis en echange tu lui demande de dire pour la paix de ton ame deux
> Pater Noster et trois Avé Maria
> pis voila !
> affaire suivante !
> faites entrer l accusé !
> cordialement
>

Plonk !

Serge

 

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abonnement, accord

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