Durée de conservation des courriers

#7 10-24-2006, 05:27 PM

On Tue, 24 Oct 2006 15:21:13 +0200, "Maurice" <mauricea.news[at]free.fr> wrote:

- quote -

> Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires !
> Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me
> parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en
> effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient
> servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
> Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant
> 30 ans....
La question initiale ne portait pas sur les bulletins de paie mais sur des

courriers.

Ceci dit suite à ta réponse, la sagesse veut que les bulletins de salaire
soient gardés jusqu'à la liquidation des droits à retraite permettant de
justifier les rémunérations et détails accessoires, notamment au cas où
l'employeur n'aurait pas satisfait à ses obligations de déclaration ou de
versement des cotisations auprès des divers organismes.

thierry.vignaud[at]NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud

#6 10-24-2006, 01:21 PM

<zaniatine[at]caramail.com> a écrit dans le message de news:
1161526212.643499.323520[at]e3g2000cwe.googlegroups.com...
DOUG a écrit :

- quote -

> un lien intéressant en guise de réponse :
> http://www.archives-nord.com/delais.html

Merci beaucoup

-----------
Bonjour,

Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires !
Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me
parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en
effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient
servir de justificatif face à une prescription trentenaire.

Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant
30 ans....

Maurice

#5 10-22-2006, 02:10 PM

DOUG a écrit :

- quote -

> un lien intéressant en guise de réponse :
> http://www.archives-nord.com/delais.html

Merci beaucoup

#4 10-22-2006, 01:01 PM

Le Sun, 22 Oct 2006 09:07:05 +0200, Gérard a écrit :

- quote -

> Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son
> activité ?
> (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la
> poubelle,
> facturiers, relevés de banque, etc ...)

"Tout garder".
Une partie devrait à mon avis être transmise au nouveau propriétaire de la
boutique (ce qui cencerne les murs, en gros). Le reste est à conserver
précieusement (on peut toujours voir sa responsabilité mise en cause amême
après une cessation d'activité, ou avoir un contrôle fiscal).

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org

#3 10-22-2006, 07:27 AM

"Gérard" <g-lochon[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
453b1897$0$25910$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté
> son activité ?
> (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher
> à la poubelle,
> facturiers, relevés de banque, etc ...)

Bonjour,

même délais....

Il existe des sociétés spécialisées dans l'archivage....

Par exemple les dossiers commerciaux dont j'étais amené à m'occuper dans
mon ancien travail étaient envoyés pour être gardés 10 ans, et en
général c'était 1 an après la clôture de l'affaire et paiement par le
client !

Souvent, les données techniques étaient ressorties en cas d'extension
portant sur le matériel....

Serge

#2 10-22-2006, 07:07 AM

Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son
activité ?
(j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la
poubelle,
facturiers, relevés de banque, etc ...)

#1 10-22-2006, 01:20 AM

Le 21 Oct 2006 09:11:54 -0700, zaniatine[at]caramail.com a écrit :

- quote -

> Bonjour,
> Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à
> tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est
> la durée légale de conservation des courriers au sein d'une
> entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette
> obligation ?
> Quelqu'un a une idée ?
> Merci !

"les courriers" en général, je ne pense pas qu'il y ait une obligation.
"les courriers servant à justifier la comptabilité"... "la paye" ... "les
contrats de travail" ... "les contrats commerciaux"... ben ça dépend du
délai pour chacun de ces éléments.

Le lien qu'on vous a donné est un bon résumé.

attention en ce qui concerne les contrats : le délai commence à la clôture
dudit contrat

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org

10-21-2006, 08:16 PM

un lien intéressant en guise de réponse :
http://www.archives-nord.com/delais.html

<zaniatine[at]caramail.com> a écrit dans le message de news:
1161447114.862413.229720[at]b28g...oglegroups.com...
Bonjour,

Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à
tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est
la durée légale de conservation des courriers au sein d'une
entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette
obligation ?

Quelqu'un a une idée ?

Merci !

#-1 10-21-2006, 04:11 PM

Bonjour,

Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à
tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est
la durée légale de conservation des courriers au sein d'une
entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette
obligation ?

Quelqu'un a une idée ?

Merci !