Association et cotisation annuelle unique

#14 11-09-2006, 09:02 AM

Bonjour,

Corinne a écrit :
- quote -

> "Le Loup" <adresse[at]invalide.fr> a écrit dans le message de news:
> 4551c481$0$5077$ba4acef3[at]news.orange.fr...
> > Marie-Aude a écrit :
> > > > Il ne s'agit pas d'une prestation de services
> > En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de
> > service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...
> Oui, tout à fait puisque cette asso donne des cours.

Cette question soulève bien plus qu'elle n'offre de difficultés en
apparence. Et concerne beaucoup d'associations qui seront, pour le
moins, perplexes en lisant ma réponse.

Selon les statuts de cette association (statuts que vous avez évidemment
obtenu et lu avant d'adhérer...) quelle qualité avez vous en versant
cette cotisation : membre ? Adhérente ? utilisatrice ....?

Etes vous convoquée, avec voix délibérative, aux assemblées générales de
l'association ?

En fonction de vos réponses je continuerai mes commentaires

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#13 11-09-2006, 12:54 AM

Le Wed, 08 Nov 2006 12:50:25 +0100, Le Loup a écrit :

- quote -

> En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de
> service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...

Dans ce cas le vendeur est libre de proposer ce qu'il veut... et l'acheteur
d'acheter ou pas

- quote -

> Cordialement,

Itou
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org

#12 11-08-2006, 08:53 PM

"Corinne" <invalid[at]invalid.net> a écrit dans le message news:
4551e748$0$30297$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> Mais là il s'agit d'une association qui offre un service, à savoir des cours
> répartis sur l'année scolaire. Si on arrive en milieu d'année et qu'il faut
> payer la totale, là je ne comprends plus...

Si le montant de la cotisation est très inférieur à ce qu'exigerait un
prestataire commercial pour assurer les mêmes cours, on peut considérer qu'elle
correspond à un droit général d'accès à des activités en elles-même gratuites.
Il est alors normal que la cotisation reste la même quelle que soit la date
d'inscription.
Si en revanche les montants sont similaires, c'est plus discutable mais en
dernière instance, ce sont les statuts qui stipulent si la cotisation est fixe
ou dégressive. Par ailleurs, rien ne vous oblige à adhérer à cette association
si les conditions ne vous conviennent pas.
Bonne soirée.

#11 11-08-2006, 07:07 PM

Corinne a écrit :
- quote -

> Mais là il s'agit d'une association qui offre un service, à savoir des
cours
> répartis sur l'année scolaire. Si on arrive en milieu d'année et qu'il
faut
> payer la totale, là je ne comprends plus...

Donc vous payez une COTISATION annuelle à une association qui OFFRE un
service (des cours).
La cotisation vous donne droit (et pas obligation) à participer aux
activités de l'association, il est normal que vous payiez plein pot car vous
ne payez pas pour les cours eux-même.
De toutes façons, ce sont les statuts de l'association qui décident de ça !

Et juste pour faire un parallèle, tu penses que les étudiants qui sèchent
les 5 premiers mois dans leur école devraient payer uniquement la moitié de
l'inscription ?
;-)

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#10 11-08-2006, 02:24 PM

- quote -

> L'association pour pouvoir t'accueillir à probablement souscrit une
> assurance resp. civile. L'assureur lui la fait payer previsionnellement
> même avant que tu ne t'inscrive. C'est donc normal que tu cotises plein
> pot.
> Mon association par exemple à un contrat pour 30 adherants. On paye pour
> 30.
> Nous ne somme que 25 mais cela nous permet d'accueillir des nouveaux tout
> au long de l'année. C'est néanmoins normal qu'ils payent la cotisation
> complete.
> Si on payait l'assurance juste pour le nombre d'adhérants au jour de
> l'assemblée generale, on ne pourrait plus accueillir de nouveau adhérants
> au cours de l'annee.

Je comprends très bien. Certaines assos font payer sur l'année civile,
d'autres à partir du premier jour de cotisation et cela sur 12 mois dans
tous les cas.

Mais là il s'agit d'une association qui offre un service, à savoir des cours
répartis sur l'année scolaire. Si on arrive en milieu d'année et qu'il faut
payer la totale, là je ne comprends plus...

#9 11-08-2006, 02:23 PM

- quote -

> Dans ma région, l'année a habituellement 12 mois...

Chez moi aussi, comme c'est étrange...

Les cours que donne cette asso ne vont que de Septembre à Juin, parce qu'ils
ont choisi, eux, de supprimer les mois de Juillet et d'Août.

Le monde est vraiment bizarre !

#8 11-08-2006, 02:21 PM

"Le Loup" <adresse[at]invalide.fr> a écrit dans le message de news:
4551c481$0$5077$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> Marie-Aude a écrit :
> > Il ne s'agit pas d'une prestation de services
> En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de
> service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...

Oui, tout à fait puisque cette asso donne des cours.

#7 11-08-2006, 11:50 AM

Marie-Aude a écrit :

- quote -

> Il ne s'agit pas d'une prestation de services

En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de
service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

#6 11-08-2006, 10:23 AM

Corinne a écrit :
- quote -

> > C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
> > avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
> > faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
> Pfffff j'ai dit "juste par curiosité"

> Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est
> pas rien. Na ;-)
L'association pour pouvoir t'accueillir à probablement souscrit une

assurance resp. civile. L'assureur lui la fait payer previsionnellement
même avant que tu ne t'inscrive. C'est donc normal que tu cotises plein
pot.

Mon association par exemple à un contrat pour 30 adherants. On paye pour 30.
Nous ne somme que 25 mais cela nous permet d'accueillir des nouveaux
tout au long de l'année. C'est néanmoins normal qu'ils payent la
cotisation complete.
Si on payait l'assurance juste pour le nombre d'adhérants au jour de
l'assemblée generale, on ne pourrait plus accueillir de nouveau
adhérants au cours de l'annee.

#5 11-08-2006, 10:12 AM

"Corinne" <invalid[at]invalid.net> a écrit dans le message de news:
45517ab8$0$16161$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> > C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
> > avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
> > faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
> Pfffff j'ai dit "juste par curiosité"

> Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui
> n'est pas rien. Na ;-)

Dans ma région, l'année a habituellement 12 mois...

Il est vrai que cela peut changer prochainement. On verra quelles sont les
propositions des futurs candidats (tes) à la présidence.

Pour ma part, je serai partisan de supprimer les mois d' octobre et
novembre.

Pourquoi ?

Parce que les taxes foncières et d'habitations tombentjustement ces mois
là...