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  #1  
Old 11-15-2006, 09:43 PM
R1
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Default Question droit administratif

Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je
me renseigner svp?
Cordialement,
R1
Alt 11-15-2006, 09:43 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 11-16-2006, 05:04 PM
JP_L
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Default Re: Question droit administratif



On 15 nov, 22:43, R1 <use...@mainblanche.net> wrote:
> Bonjour,
> Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
> dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
> en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je
> me renseigner svp?
> Cordialement,
> R1



Bonsoir, à la section syndicale la plus proche (de vos goûts ou de
votre travail)
--
JPL

  #3  
Old 11-17-2006, 11:02 AM
Ariel DAHAN
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Question droit administratif

"JP_L" <jp_lalloue@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1163696682.514949.83680@k70g2000cwa.googlegroups.c om...


On 15 nov, 22:43, R1 <use...@mainblanche.net> wrote:
> Bonjour,
> Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
> dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
> en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je
> me renseigner svp?


On est soit fonctionnaire, soit contractuel.
Si vous avez signé un contrat, c'est que vous êtes ... contractuel. CE
contrat définit votre statut.
Si vous n'avez rien signé et que vous travaillez à temps plein, vous êtes
.... fonctionnaire.
Bon courage.


 

Tags
administratif, droit, question

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