Bonjour,

j'ai un soucis avec le tresor Public.
En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
Ce cheque n'a été débité que 6 mois apres. Je me suis pas plus inquité
que ça, car il n'ont jamais été préssé pour les quelques paiements que
j'avais pu faire auparavent pour staionnements payants dépassés.
Bref, le cheque est encaissé en janvier 2006.
En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
majoré à 375 euros.
Je réponds ausssitot à cette majoration en ecrivant au tresor Public
pour leur indiquer que le paiement a deja été fait et leur donne le
numero de cheque correspodant. J'ai pas eu de réponse jusqu'à
aujourd'hui ou je recoit une lettre d'un cabinet d'huissiers me mettant
en demeure de payerune somme de 431 euros !!!
Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
droit, j'ai payé en 48heures, je leur ai indiqué leur erreur, et ils
s'obstinent à continuer et à me menacer uen saisie sur salaire.
Que puis-je faire pour tout arreter ? Puis contacter un avocat (par aide
juridictionnelle) et les attaquer ? demander des dedomagements ?
Merci de vos réponses.

JC.

JC a écrit
> Bonjour,
> j'ai un soucis avec le tresor Public.
> En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
> ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
> Ce cheque n'a été débité que 6 mois apres. Je me suis pas plus inquité que
> ça, car il n'ont jamais été préssé pour les quelques paiements que j'avais pu
> faire auparavent pour staionnements payants dépassés.
> Bref, le cheque est encaissé en janvier 2006.
> En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
> majoré à 375 euros.
> Je réponds ausssitot à cette majoration en ecrivant au tresor Public pour
> leur indiquer que le paiement a deja été fait et leur donne le numero de
> cheque correspodant. J'ai pas eu de réponse jusqu'à aujourd'hui ou je recoit
> une lettre d'un cabinet d'huissiers me mettant en demeure de payerune somme
> de 431 euros !!!
> Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
> droit, j'ai payé en 48heures, je leur ai indiqué leur erreur, et ils
> s'obstinent à continuer et à me menacer uen saisie sur salaire.
> Que puis-je faire pour tout arreter ? Puis contacter un avocat (par aide
> juridictionnelle) et les attaquer ? demander des dedomagements ?
> Merci de vos réponses.
> JC.

Je pense qu'en agitant le delit de concussion vous devriez calmer
l'indélicat :-D

(marche tres bien avec l'ursssaaafff)

> Je pense qu'en agitant le delit de concussion vous devriez calmer
> l'indélicat :-D
> (marche tres bien avec l'ursssaaafff)


Merci, j'en prends note... Le texte de ce délit correspond parfaitement
à mon cas !!!
Si qqn d'autre à une idee ou une suggestion, je suis preneur !
Merci.
JC.

"JC" <willcoyoye@altern.org> a écrit dans le message de news:
45897493$0$17017$426a74cc@news.free.fr...

> j'ai un soucis avec le tresor Public.
> En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
> ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
> En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
> majoré à 375 euros... aujourd'hui ou je recoit une lettre d'un cabinet
d'huissiers > me mettant en demeure de payer une somme de
431 euros !!!
> Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
> droit, j'ai payé en 48heures... s'obstinent à continuer et à me menacer
une > saisie sur salaire.
> Que puis-je faire pour tout arreter ?
--------------------------------

Commence par prendre la décision définitive de TOUJOURS voter aux extrêmes :

1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un
coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.

2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce
système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter
le citoyen.

Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas
négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de
de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !

"JC" <willcoyoye@altern.org> a écrit dans le message de news:
45897493$0$17017$426a74cc@news.free.fr...

> j'ai un souci avec le tresor Public.
> En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
> ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
> En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
> majoré à 375 euros... aujourd'hui ou je recoit une lettre d'un cabinet
> d'huissiers me mettant en demeure de payer une somme de
> 431 euros !!!
> Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
> droit, j'ai payé en 48heures... s'obstinent à continuer et à me menacer
> d'une saisie sur salaire.
> Que puis-je faire pour tout arreter ?
--------------------------------

Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS
voter aux extrêmes :

1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un
coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.

2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce
système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter
le citoyen.

Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas
négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de
de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !

C'est vrai mais ça ne donne pas de solution immédiate...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
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"Fulminator" <fulminator@albor.fr> a écrit dans le message de news:
458989ca$0$27410$ba4acef3@news.orange.fr...
> "JC" <willcoyoye@altern.org> a écrit dans le message de news:
> 45897493$0$17017$426a74cc@news.free.fr...
>> j'ai un souci avec le tresor Public.
>> En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
>> ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
>> En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
>> majoré à 375 euros... aujourd'hui ou je recoit une lettre d'un cabinet
>> d'huissiers me mettant en demeure de payer une somme de
>> 431 euros !!!
>> Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
>> droit, j'ai payé en 48heures... s'obstinent à continuer et à me menacer
>> d'une saisie sur salaire.
>> Que puis-je faire pour tout arreter ?
> --------------------------------
> Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS
> voter aux extrêmes :
> 1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un
> coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.
> 2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce
> système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter
> le citoyen.
> Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas
> négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de
> de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !

X-Trace: 1166641610 news.orange.fr 27410 83.200.31.168:1485
X-Complaints-To: abuse@orange.fr
Xref: news.free.fr fr.misc.droit:378854

Le 20/12/2006 20:07, Fulminator a ecrit :

> Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS
> voter aux extrêmes :
> 1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un
> coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.
> 2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce
> système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter
> le citoyen.
> Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas
> négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de
> de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !

D'autres suggestions aussi débiles à me proposer ? En tout cas tu viens
de me donner une bonne raison de pas preferer les extremes si ce sont
leurs seuls arguments...

JC.

Bonjour,

As-tu été au tribunal afin de faire valoir tes droits, je crois que non,
si j'ai compris ?

Si tu es salarié et que tu as une saisie, tu auras le droit à une
quotité insaisissable (attestation de ton employeur), qui te permettra par
exemple, si tu as 1500e d'avoir 1100e de disponible, ceci pour pallier au
plus pressé. A défaut une somme alimentaire équivalente environ au RMI (de
mémoire), ceci sur ton compte, mais la banque va te voler des frais de
gestion et de rejet (ne fais plus de chèques, suspends tes prélèvement si
possible)...
Tu pourras essayer à l'amiable avec ta banque "après", de tenter de
récupérer leur vol...

Ensuite tu peux aller au Trésor, prendre rendez-vous avec le contrôleur
qui gère ton dossier.
Parallèlement il faut contacter l'huissier et lui prouver que tu as
payé, s'il passe outre, de saisir le tribunal (c'est marqué normalement au
dos de l'avis)...
Mais y aller c'est bouger son derrière...

Concernant la concussion, oui ça peut être de la concussion, si ce n'est
que le fisc et la justice s'entendent remarquablement bien, et qu'il est
quasiment impossible de les faire condamner pour concussion (action
volontaire), il vont invoquer l'erreur (action involontaire), de plus, comme
tu n'as pas été au tribunal, il va t'être reproché que justement si tu avais
fait valoir ta défense on n'en serait pas là, ce qui n'est pas faux.
A mon sens tu ne gagneras pas contre le fisc sur les faits invoqués, leur
faute étant (si on peut dire), gommée par ton absence de défense...

Comme a dit une autre personne ici, et en complément, après t'avoir
apporté une réponse, tu es victime comme des milliers de français chaque
année du fisc, et encore, ce qu'il n'arrive n'est que douceur par rapport au
potentiel du fisc. Ça s'appelle le fiscalisme, et en effet, seuls deux
partis s'opposent au fiscalisme: "le FN et le MPF", à toi de jouer !

Amicalement.
LE TROLL (vitime permanente du fisc)

--
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> Bonjour,
> j'ai un soucis avec le tresor Public.
> En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
> ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
> Ce cheque n'a été débité que 6 mois apres. Je me suis pas plus inquité que
> ça, car il n'ont jamais été préssé pour les quelques paiements que j'avais
> pu faire auparavent pour staionnements payants dépassés.
> Bref, le cheque est encaissé en janvier 2006.
> En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
> majoré à 375 euros.
> Je réponds ausssitot à cette majoration en ecrivant au tresor Public pour
> leur indiquer que le paiement a deja été fait et leur donne le numero de
> cheque correspodant. J'ai pas eu de réponse jusqu'à aujourd'hui ou je
> recoit une lettre d'un cabinet d'huissiers me mettant en demeure de
> payerune somme de 431 euros !!!
> Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
> droit, j'ai payé en 48heures, je leur ai indiqué leur erreur, et ils
> s'obstinent à continuer et à me menacer uen saisie sur salaire.
> Que puis-je faire pour tout arreter ? Puis contacter un avocat (par aide
> juridictionnelle) et les attaquer ? demander des dedomagements ?
> Merci de vos réponses.
> JC.

merci de ta réponse.

> Bonjour,
> As-tu été au tribunal afin de faire valoir tes droits, je crois que non,
> si j'ai compris ?

Non, justement, j'ai reçu la mise à demeure du cabinet d'huissiers
aujourd'hui. C'est pour cela que je me renseignais pour savoir quelle
attitude adopter.

> Si tu es salarié et que tu as une saisie, tu auras le droit à une
> quotité insaisissable (attestation de ton employeur), qui te permettra par
> exemple, si tu as 1500e d'avoir 1100e de disponible, ceci pour pallier au
> plus pressé. A défaut une somme alimentaire équivalente environ au RMI (de
> mémoire), ceci sur ton compte, mais la banque va te voler des frais de
> gestion et de rejet (ne fais plus de chèques, suspends tes prélèvement si
> possible)...

La somme réclamée est de 430 euros. meme prélevée en une fois, je
pourrais manger sans soucis à la fin du mois.

> Tu pourras essayer à l'amiable avec ta banque "après", de tenter de
> récupérer leur vol...

Si il y a des frais, ils seront remboursés par le trésor Public lorsque
j'arriverai (j'espere) à leur faire entendre raison.

> Ensuite tu peux aller au Trésor, prendre rendez-vous avec le contrôleur
> qui gère ton dossier.

Je ne savais pas que c'etait possible. Apparement, tout se fait par
courrier, mais je vais tenter cela en tout premier.

> Parallèlement il faut contacter l'huissier et lui prouver que tu as
> payé, s'il passe outre, de saisir le tribunal (c'est marqué normalement au
> dos de l'avis)...
> Mais y aller c'est bouger son derrière...

J'en vienais lorsque j'ai ecris mon post ici meme. Le seul moyen pour
eux d'arreter la procedure est que le demandeur (Tresor Public) le demande.

> Concernant la concussion, oui ça peut être de la concussion, si ce n'est
> que le fisc et la justice s'entendent remarquablement bien, et qu'il est
> quasiment impossible de les faire condamner pour concussion (action
> volontaire), il vont invoquer l'erreur (action involontaire), de plus, comme
> tu n'as pas été au tribunal, il va t'être reproché que justement si tu avais
> fait valoir ta défense on n'en serait pas là, ce qui n'est pas faux.

j'avais reçu une majoraion il y a plusieurs mois, et j'avais repondu par
lettre que leur service etait imcompétant et que cela avait deja été
réglé et encaissé. j'avais bien sur donné les references du cheque, de
la banque, de la date d'encaissement. On ne peut pas dire que c'est une
erreur puisque je les ai averti et que 6 mois plus tard ils demandent à
un huissier de prelever cette somme.

> A mon sens tu ne gagneras pas contre le fisc sur les faits invoqués, leur
> faute étant (si on peut dire), gommée par ton absence de défense...

Déja envoyé une lettre (jai une copie), mais elle n'etait pas avec AR
car leur majoration m'avait été envoyé par simple courrier. J'ai fait de
meme. De plus, je n'avais pas à depenser pour un AR alors que la faute
est de chez eux.

> Comme a dit une autre personne ici, et en complément, après t'avoir
> apporté une réponse, tu es victime comme des milliers de français chaque
> année du fisc, et encore, ce qu'il n'arrive n'est que douceur par rapport au
> potentiel du fisc.

Je crois surtout etre victime d'incapables, d'abrutis et de dégénérés
profonds qui travaillent au Trésor Public de Nice ! Il en faut bien de
partout, et apparement celui qui s'est occupé de mon dossier en est un.

JC.

Ça s'appelle le fiscalisme, et en effet, seuls deux
> partis s'opposent au fiscalisme: "le FN et le MPF", à toi de jouer !
> Amicalement.
> LE TROLL (vitime permanente du fisc)

Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as
été jugé sans ta présence (ordonnance).
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence.
Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si
l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir
les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le
tribunal, vois...

Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut:
- Demander copie du chèque à la banque (payant).
- Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de
procédure, et rien ne sera recevable.
- Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle
faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les
dommages).
- Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal
Administratif).
- Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc...
caution.. pour la concussion.
Etc...

Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours
(dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution
TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va
t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que
tu n'auras sans doute pas...

--
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4589c2ad$0$26518$426a74cc@news.free.fr...
> merci de ta réponse.
>> Bonjour,
>>> As-tu été au tribunal afin de faire valoir tes droits, je crois que
>> non, si j'ai compris ?
> Non, justement, j'ai reçu la mise à demeure du cabinet d'huissiers
> aujourd'hui. C'est pour cela que je me renseignais pour savoir quelle
> attitude adopter.
>> Si tu es salarié et que tu as une saisie, tu auras le droit à une
>> quotité insaisissable (attestation de ton employeur), qui te permettra
>> par exemple, si tu as 1500e d'avoir 1100e de disponible, ceci pour
>> pallier au plus pressé. A défaut une somme alimentaire équivalente
>> environ au RMI (de mémoire), ceci sur ton compte, mais la banque va te
>> voler des frais de gestion et de rejet (ne fais plus de chèques, suspends
>> tes prélèvement si possible)...
> La somme réclamée est de 430 euros. meme prélevée en une fois, je pourrais
> manger sans soucis à la fin du mois.
>> Tu pourras essayer à l'amiable avec ta banque "après", de tenter de
>> récupérer leur vol...
> Si il y a des frais, ils seront remboursés par le trésor Public lorsque
> j'arriverai (j'espere) à leur faire entendre raison.
>> Ensuite tu peux aller au Trésor, prendre rendez-vous avec le
>> contrôleur qui gère ton dossier.
> Je ne savais pas que c'etait possible. Apparement, tout se fait par
> courrier, mais je vais tenter cela en tout premier.
>> Parallèlement il faut contacter l'huissier et lui prouver que tu as
>> payé, s'il passe outre, de saisir le tribunal (c'est marqué normalement
>> au dos de l'avis)...
>> Mais y aller c'est bouger son derrière...
> J'en vienais lorsque j'ai ecris mon post ici meme. Le seul moyen pour eux
> d'arreter la procedure est que le demandeur (Tresor Public) le demande.
>> Concernant la concussion, oui ça peut être de la concussion, si ce
>> n'est que le fisc et la justice s'entendent remarquablement bien, et
>> qu'il est quasiment impossible de les faire condamner pour concussion
>> (action volontaire), il vont invoquer l'erreur (action involontaire), de
>> plus, comme tu n'as pas été au tribunal, il va t'être reproché que
>> justement si tu avais fait valoir ta défense on n'en serait pas là, ce
>> qui n'est pas faux.
> j'avais reçu une majoraion il y a plusieurs mois, et j'avais repondu par
> lettre que leur service etait imcompétant et que cela avait deja été réglé
> et encaissé. j'avais bien sur donné les references du cheque, de la
> banque, de la date d'encaissement. On ne peut pas dire que c'est une
> erreur puisque je les ai averti et que 6 mois plus tard ils demandent à un
> huissier de prelever cette somme.
>> A mon sens tu ne gagneras pas contre le fisc sur les faits invoqués, leur
>> faute étant (si on peut dire), gommée par ton absence de défense...
> Déja envoyé une lettre (jai une copie), mais elle n'etait pas avec AR car
> leur majoration m'avait été envoyé par simple courrier. J'ai fait de meme.
> De plus, je n'avais pas à depenser pour un AR alors que la faute est de
> chez eux.
>> Comme a dit une autre personne ici, et en complément, après t'avoir
>> apporté une réponse, tu es victime comme des milliers de français chaque
>> année du fisc, et encore, ce qu'il n'arrive n'est que douceur par rapport
>> au potentiel du fisc.
> Je crois surtout etre victime d'incapables, d'abrutis et de dégénérés
> profonds qui travaillent au Trésor Public de Nice ! Il en faut bien de
> partout, et apparement celui qui s'est occupé de mon dossier en est un.
> JC.
> Ça s'appelle le fiscalisme, et en effet, seuls deux
>> partis s'opposent au fiscalisme: "le FN et le MPF", à toi de jouer !
>>> Amicalement.
>> LE TROLL (vitime permanente du fisc)
>