Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #7  
Old 12-28-2006, 04:25 PM
Mistigri
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

philg42 wrote:
- quote -

> "Patator" <""gnu\"[at](Patator)"> a écrit dans le message de news:
> 45916477$0$25893$426a74cc[at]news.free.fr...
> > Marc-Antoine a écrit :
> > > tolle-lege wrote:
> > > > Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous
> > > > quelles conditions ?
> > > > Merci
> > > > > C'est possible, à condition que la propriété soit hors de
> > > l'enceinte des villes ou bourgs et à une certaine distance de
> > > l'agglomération. Se renseigner auprès de la préfecture pour les
> > > formalités et conditions, Il faudra en plus l'intervention d'un
> > > hydrogéologue, pour exclure les risques de pollution.
> > > > > Des risques de pollution?

> ben oui.
> Même un chien de plus de 40kg ne peut être enterré chez toi.
> Enfin, bon, y nous font bien rire (quoique). Ca fait des millénaires
> que les 'gens' crèvent chez eux et sont enfouis n'importe ou. Mais
> bon, mieux vaut faire c**** les particuliers que les industriels qui
> nous polluent avec des déchets NON organiques, hein....
> Bonsoir cordials.


Et c'est comme cela qu'il y eut nombre d'accidents avec les cimetieres
situés dans les villes, au point qu'il a fallu en déplacer certains (à Paris
en particulier, d'ou les catacombes) et qu'une nouvelle legislation (au
début du XIX siècle) a obligé les communes a créer des cimetieres hors des
villes en remplacement de ceux qui se trouvaient généralement près des
églises.

--
Mistigri


Alt 12-28-2006, 04:25 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #6  
Old 12-27-2006, 11:51 AM
icare75
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

tolle-lege a écrit :
- quote -

> Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous quelles
> conditions ?
> Merci

Bonjour
Voici un lien qui répond à votre question
Cordialement
http://www.obseques-liberte.com/faq/...propriete.html
  #5  
Old 12-26-2006, 06:27 PM
philg42
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?


"Patator" <""gnu\"[at](Patator)"> a écrit dans le message de news:
45916477$0$25893$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> Marc-Antoine a écrit :
> > tolle-lege wrote:
> > > Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous
> > > quelles conditions ?
> > > Merci
> > > C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte des

> > villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération. Se
> > renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et conditions, Il
> > faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue, pour exclure les
> > risques de pollution.
> > Des risques de pollution?


ben oui.
Même un chien de plus de 40kg ne peut être enterré chez toi.
Enfin, bon, y nous font bien rire (quoique). Ca fait des millénaires que les
'gens' crèvent chez eux et sont enfouis n'importe ou. Mais bon, mieux vaut
faire c**** les particuliers que les industriels qui nous polluent avec des
déchets NON organiques, hein....
Bonsoir cordials.


  #4  
Old 12-26-2006, 05:28 PM
R1
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?


"Patator" <""gnu\"[at](Patator)"> a écrit dans le message de
news:45916477$0$25893$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> Marc-Antoine a écrit :
> > tolle-lege wrote:
> > > Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous
> > > quelles conditions ?
> > > Merci
> > > C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte des

> > villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération. Se
> > renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et conditions, Il
> > faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue, pour exclure les
> > risques de pollution.
> > Des risques de pollution?


Eh oui, la décomposition d'un corps entraine la dispersion de matières qui,
si une voie d'eau passe à proximité, peut polluer un une collecte d'eau...
R1


  #3  
Old 12-26-2006, 05:15 PM
Patator
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

Marc-Antoine a écrit :
- quote -

> tolle-lege wrote:
> > Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous
> > quelles conditions ?
> > Merci

> C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte des
> villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération. Se
> renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et conditions, Il
> faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue, pour exclure les
> risques de pollution.


Des risques de pollution?
  #2  
Old 12-26-2006, 04:51 PM
Marc-Antoine
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

Bernard wrote:
- quote -

> Bonjour,
> "Marc-Antoine" <antoine[at]marcom.invalid> a écrit dans le message de
> news: 4591138f$0$13616$426a74cc[at]news.free.fr...
> > C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte
> > des villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération.
> > Se renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et
> > conditions, Il faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue,
> > pour exclure les risques de pollution.

> Et si c'est dans un cimetière privé existant ? Cas du village où ma
> belle-mère est enterrée, il y a un cimetière catholique interdit aux
> protestants, et il existe chez nous (ancienne famille de protestants)
> un cimetière privé où a été enterrée ma belle-mère (après de nombreux
> autres ancêtres), et où nous espérons (le plus tard possible...)
> garder la possibilité de nous faire enterrer.
> Merci pour vos conseils.


Si c'est un cimetière privé, faut régler ce problème avec les
propriétaires. Reste à voir si l'on peut encore y enterrer des
personnes. Le cimetière est-il encore "conforme" etc ...?
C'est pour cela qu'il vaut tout de même mieux se renseigner en
commençant par la mairie par exemple. Quant au problème religieux il est
à régler avec la famille il me semble

--
Marc-Antoine

  #1  
Old 12-26-2006, 04:36 PM
Bernard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

Bonjour,

"Marc-Antoine" <antoine[at]marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4591138f$0$13616$426a74cc[at]news.free.fr...

- quote -

> C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte des
> villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération. Se
> renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et conditions, Il
> faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue, pour exclure les risques
> de pollution.


Et si c'est dans un cimetière privé existant ? Cas du village où ma
belle-mère est enterrée, il y a un cimetière catholique interdit aux
protestants, et il existe chez nous (ancienne famille de protestants) un
cimetière privé où a été enterrée ma belle-mère (après de nombreux autres
ancêtres), et où nous espérons (le plus tard possible...) garder la
possibilité de nous faire enterrer.

Merci pour vos conseils.
--
Bernard


 
Old 12-26-2006, 11:20 AM
Marc-Antoine
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

tolle-lege wrote:
- quote -

> Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous
> quelles conditions ?
> Merci


C'est possible, à condition que la propriété soit hors de l'enceinte des
villes ou bourgs et à une certaine distance de l'agglomération. Se
renseigner auprès de la préfecture pour les formalités et conditions, Il
faudra en plus l'intervention d'un hydrogéologue, pour exclure les
risques de pollution.

--
Marc-Antoine

  #-1  
Old 12-26-2006, 10:25 AM
tolle-lege
Guest
 
Posts: n/a
Default Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière ?

Peut-on se faire inhumer dans une propriété particulière et sous quelles
conditions ?
Merci


 

Tags
faire, inhumer, particulière, peuton, propriété

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Mon voisin me filme dans ma propriété
Parsifal36@belgacom.net: Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait...
Droit 19 10-14-2005 06:32 AM
Peut on faire de la délation ?
le_troll: Le nouveau sujet que je vous propose est "Pëut-on faire de la délation" ? Mes amis, sur le thème du mariage homosexuel j'ai eu 147 réponses, dont les 2/3 sont fondamentalement de mon côté, et un...
Droit 76 06-23-2004 05:28 PM
Propriété intellectuelle et photos dans les magazines...
Tomcat: Bonjour ! J'ai découvert hier trois de mes photos illustrant un article dans un magazine spécialisé, sans mon autorisation bien sûr. Les photos ont été récupérées sur mon site web, et modifiées...
Droit 6 04-04-2004 04:38 PM
Protection particuliere de la loi ?
Cobra: Bonjour à tous et à toutes. Ce matin une dame a légèrement percuté ma voiture en stationnement sans faire de dégât sur la voiture. Après examen, seule la plaque d'immatriculation de ma voiture...
Droit 5 02-05-2004 12:56 PM
Ce que peut faire une asso
O.L.: Bonjour, Je connais un centre équestre qui organise des concours hippiques intensivement, c'est même le + gros organisateur de france. Des centaines de cavaliers viennent chaque WE, et l'argent...
Droit 4 10-26-2003 06:18 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On