Bonjour,

Je vis en concubinage depuis 11 ans avec mon amie (nous avons 2
enfants). Nous avons recemment effectue 2 achat immobiliers.
La question est de savoir comment proteger au mieux ma compagne et mes
enfants d'un point de vu fiscal, transmission, deces, etc...?
Quels sont les avantages d'un mariage ou d'un PACS aux vues de notre
situation? Sachant que mon amie s'occupe a plein temps des enfants.

Cordialement,
Jag

Sur un plan purement légal, le droit canon considère que le "pacs" est un
péché!
Du point de vue de ce même droit, le mieux et le mariage religieux...

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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<francisandcatherine@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1167258760.310328.27520@48g2000cwx.googlegroups.co m...
> Bonjour,
> Je vis en concubinage depuis 11 ans avec mon amie (nous avons 2
> enfants). Nous avons recemment effectue 2 achat immobiliers.
> La question est de savoir comment proteger au mieux ma compagne et mes
> enfants d'un point de vu fiscal, transmission, deces, etc...?
> Quels sont les avantages d'un mariage ou d'un PACS aux vues de notre
> situation? Sachant que mon amie s'occupe a plein temps des enfants.
> Cordialement,
> Jag

"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit news:4592fbea$0$11594
$426a74cc@news.free.fr:

> Sur un plan purement légal, le droit canon considère que le "pacs" est un
> péché!

La République Française est un état laïc et le Droit Canon n'est pas là pour
régenter la vie des citoyens.

> Du point de vue de ce même droit, le mieux et le mariage religieux...

Pas pire mais pas mieux.

A prestu

Pace e salute

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

Ah, je viens d'être épinglé par le JUGE du forum, celui qui fait sa loi,
mauvais pour moi ça...

Maintenant il va rendre un jugement de pacsophobie, et je vais être invité
en Corse pour confesser mes péchés à sa maman, même qu'on va me proposer de
prendre l'apéritif dans le port, selon les usage locaux la mer sera
l'apéritif et moi je ferai le glaçon...Oh là là !
Il m'avait déjà condamné pour homophobie et philo-pédophilie, bien que, ces
condamnation sont effacées... il y a peut être prescription...

Pourtant le droit abonde dans mon sens:

Le pacs n'est pas conforme aux lois de l'Empire, l'Empereur l'a confirmé
lors de la rédaction du code civil, les 4 rédacteurs du code civil
demandèrent à l'empereur s'il fallait créer un droit pour les couples(*)
non mariés, et l'Empereur répondit "S'ils ignorent le mariage, le mariage
les ignore"! (Déc.Imp an XIII de 1084)

(*) Le couple sous entend pour les humains, une possibilité de reproduction
naturelle entre ses deux composants
(art 5, 7 et 10 bib)

Sinon on parle de duo, de tandem, de groupe... mais on ne peut utiliser le
mot couple autrement que pour désigner un homme et une femme ensemble, ce
serait blasphème (Canon 1369 codex iuris canonicis).

--
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"Globern" <globern@laneuf.org> a écrit dans le message de news:
XnF98A718E6A6734NEUF@193.252.117.183...
> "LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit news:4592fbea$0$11594
> $426a74cc@news.free.fr:
>> Sur un plan purement légal, le droit canon considère que le "pacs" est un
>> péché!
> La République Française est un état laïc et le Droit Canon n'est pas là
> pour
> régenter la vie des citoyens.
>> Du point de vue de ce même droit, le mieux et le mariage religieux...
>> Pas pire mais pas mieux.
> A prestu
> Pace e salute
> --
> Provisoirement.... non toujours :
> Révérend Père Globern
> Primat de Première Classe
> Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit
news:459386bb$0$8333$426a74cc@news.free.fr:

> Ah, je viens d'être épinglé par le JUGE du forum, celui qui fait sa loi,
> mauvais pour moi ça...

Merci d'apporter ce vieux whisky au juge blond qui fume !

> Maintenant il va rendre un jugement de pacsophobie, et je vais être
> invité en Corse pour confesser mes péchés à sa maman, même qu'on va me
> proposer de prendre l'apéritif dans le port, selon les usage locaux la
> mer sera l'apéritif et moi je ferai le glaçon...Oh là là !

Mais non ! Prendre le verre de l'amitié, pourquoi en Corse. On peut faire
ça aussi du côté du square G. Brassens...


> Il m'avait déjà condamné pour homophobie et philo-pédophilie, bien que,
> ces condamnation sont effacées... il y a peut être prescription...

Amen !

> Pourtant le droit abonde dans mon sens:
> Le pacs n'est pas conforme aux lois de l'Empire, l'Empereur l'a confirmé

Nous sommes actuellement en République, 5ème du nom et Buonaparte est mort
depuis 1821.

> lors de la rédaction du code civil, les 4 rédacteurs du code civil
> demandèrent à l'empereur s'il fallait créer un droit pour les couples(*)
> non mariés, et l'Empereur répondit "S'ils ignorent le mariage, le
> mariage les ignore"! (Déc.Imp an XIII de 1084)

Oui, et ?

> (*) Le couple sous entend pour les humains, une possibilité de
> reproduction naturelle entre ses deux composants
> (art 5, 7 et 10 bib)
> Sinon on parle de duo, de tandem, de groupe... mais on ne peut utiliser

Un couple d'amis peut être aussi deux amis, hommes ou femmes vivant
séparément mais présents ensembles à un moment donné... On fait ce qu'on
veut avec la langue française...

> le mot couple autrement que pour désigner un homme et une femme
> ensemble, ce serait blasphème (Canon 1369 codex iuris canonicis).

Peut importe, le Droit Canon ne doit pas intervenir dans la vie des
citoyens puisque c'est un droit liturgique et que nous vivons dans une
République où la séparation de l'Eglise et de l'Etat est effective depuis
101 ans.

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

Le jeudi 28 décembre 2006, voici ce qu'écrivait Globern:

> Merci d'apporter ce vieux whisky au juge blond qui fume !

Je n'ai jamais compris l'intérêt de cette phrase, il manque le z !
Apportez ce vieux whisky au juge blond qui fume !
là, au moins, les 26 y sont...

--
La Fred

Ah Thierry,

Déjà que je ne peux même pas écrire... alors, venir boire ???

Mais oui il y a séparation, mais bon, déjà on a de nouveau le droit de
lire la messe dans la langue de César, maintenant on demande la suppression
de la bulle d'excommunication de feu le très saint Monseigneur Lefebvre..
peu à peu on avance, bientôt on pourra demander le rattachement de l'église
et de l'état, on fera la démarche ensemble )

Donc si je comprends bien, et si un éleveur de chevaux achète un couple
de chevaux, il peut se retrouver avec deux juments, la vache, je ne pensais
pas qu'on était si moderne !

Il y a quand même des divergences que j'explique par ton célibat, rien
ne vaut une femme, si... deux femmes, crois-moi...

--
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"Globern" <globern@laneuf.org> a écrit dans le message de news:
XnF98A7789513C7NEUF@193.252.117.183...
> "LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit
> news:459386bb$0$8333$426a74cc@news.free.fr:
>> Ah, je viens d'être épinglé par le JUGE du forum, celui qui fait sa loi,
>> mauvais pour moi ça...
> Merci d'apporter ce vieux whisky au juge blond qui fume !
>>> Maintenant il va rendre un jugement de pacsophobie, et je vais être
>> invité en Corse pour confesser mes péchés à sa maman, même qu'on va me
>> proposer de prendre l'apéritif dans le port, selon les usage locaux la
>> mer sera l'apéritif et moi je ferai le glaçon...Oh là là !
> Mais non ! Prendre le verre de l'amitié, pourquoi en Corse. On peut faire
> ça aussi du côté du square G. Brassens...
>> Il m'avait déjà condamné pour homophobie et philo-pédophilie, bien que,
>> ces condamnation sont effacées... il y a peut être prescription...
> Amen !
>>> Pourtant le droit abonde dans mon sens:
>>> Le pacs n'est pas conforme aux lois de l'Empire, l'Empereur l'a confirmé
> Nous sommes actuellement en République, 5ème du nom et Buonaparte est mort
> depuis 1821.
>> lors de la rédaction du code civil, les 4 rédacteurs du code civil
>> demandèrent à l'empereur s'il fallait créer un droit pour les couples(*)
>> non mariés, et l'Empereur répondit "S'ils ignorent le mariage, le
>> mariage les ignore"! (Déc.Imp an XIII de 1084)
> Oui, et ?
>>> (*) Le couple sous entend pour les humains, une possibilité de
>> reproduction naturelle entre ses deux composants
>> (art 5, 7 et 10 bib)
>>> Sinon on parle de duo, de tandem, de groupe... mais on ne peut utiliser
> Un couple d'amis peut être aussi deux amis, hommes ou femmes vivant
> séparément mais présents ensembles à un moment donné... On fait ce qu'on
> veut avec la langue française...
>> le mot couple autrement que pour désigner un homme et une femme
>> ensemble, ce serait blasphème (Canon 1369 codex iuris canonicis).
>> Peut importe, le Droit Canon ne doit pas intervenir dans la vie des
> citoyens puisque c'est un droit liturgique et que nous vivons dans une
> République où la séparation de l'Eglise et de l'Etat est effective depuis
> 101 ans.
> --
> Provisoirement.... non toujours :
> Révérend Père Globern
> Primat de Première Classe
> Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

Bonjour jag,

Il faut savoir que le pacs n'est pas très protecteur en ce qui
concerne la transmission des biens. Il est d'avantage un engagement
symbolique ( le législateur est resté frileux sur ce nouveau
contrat..).
En effet, rien n'est plus avantageux en France que de passer devant le
maire.
Mais un marriage classique relève de la communauté dite aux acquets
et tous les biens acquis avant le marriage reste la propriété de l'un
des époux.
Dans ton cas il serait peut être plus judicieux d'envisager la
question d'une donation ou de souscrire à une assurance vie.


francisandcatherine@gmail.com a écrit :

> Bonjour,
> Je vis en concubinage depuis 11 ans avec mon amie (nous avons 2
> enfants). Nous avons recemment effectue 2 achat immobiliers.
> La question est de savoir comment proteger au mieux ma compagne et mes
> enfants d'un point de vu fiscal, transmission, deces, etc...?
> Quels sont les avantages d'un mariage ou d'un PACS aux vues de notre
> situation? Sachant que mon amie s'occupe a plein temps des enfants.
>
> Cordialement,
> Jag

La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit
news:1jp55lg265ctf.1u4rh0ao6chev$.dlg@40tude.net:

> Le jeudi 28 décembre 2006, voici ce qu'écrivait Globern:
>> Merci d'apporter ce vieux whisky au juge blond qui fume !
> Je n'ai jamais compris l'intérêt de cette phrase, il manque le z !

Oui mais c'est simplement pris en tant qu'élément de réponse à notre ami à
nous qu'on a...

L'intérêt, c'est quand vous apprenez la télégraphie, enfin l'alphabet
"Morse".

> Apportez ce vieux whisky au juge blond qui fume !
> là, au moins, les 26 y sont...

D'accord mais "merci d'apportez...", convenez que ça ne fait pas sérieux

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit
news:4593cac7$0$8412$426a74cc@news.free.fr:

> Ah Thierry,

Oui, mais non !

> Déjà que je ne peux même pas écrire... alors, venir boire ???

Ah bon !

> Mais oui il y a séparation, mais bon, déjà on a de nouveau le droit
> de
> lire la messe dans la langue de César, maintenant on demande la
> suppression de la bulle d'excommunication de feu le très saint
> Monseigneur Lefebvre.. peu à peu on avance, bientôt on pourra demander
> le rattachement de l'église et de l'état, on fera la démarche ensemble
> )

Pas question, jeune légionnaire à poil dur ! La séparation reste et
restera en l'état quoique vous en pensiez, monsieur le
monseigneurlefebvriste à gros godillots à clous.

> Donc si je comprends bien, et si un éleveur de chevaux achète un
> couple
> de chevaux, il peut se retrouver avec deux juments, la vache, je ne
> pensais pas qu'on était si moderne !

Ben oui...

> Il y a quand même des divergences que j'explique par ton célibat,

Je ne suis pas célibataire ! Eh oui ! (Deux mariages dans ma vie)


> rien ne vaut une femme, si... deux femmes, crois-moi...

Je préfère une femme de 40 ans à deux minettes de 20 ans (pardonnez moi,
mesdemoiselles, vous avez le droit et l'avantage de mûrir un peu, ceci dit
ne soyez pas pressées, ça passe si vite...).

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
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