discrimination ?

#63 01-05-2007, 02:52 PM

Bonjour les amis, bonjour la meute.
Le 04 janv. 2007, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message
news:459cfddf$0$31416$426a74cc[at]news.free.fr dans le forum fr.misc.droit :

Cher Joseph Attila,

- quote -

> Il ne faut pas chercher des sous-entendus en toutes phrases

)

Vous avez bien raison, mon ami. C'est pourquoi je n'en ai pas vu dans
votre précédent message.

Cordialement,
--
IFF

#62 01-04-2007, 06:28 PM

Le Loup <adresse[at]invalide.fr> a écrit :
- quote -

> Le Fou a écrit :
> > je pense qu'il faudrait se lever tôt pour démontrer que
> > la chose est illégale ;-)
> vraiment ?
> la participation à un jeu-concours n'est-elle pas assimilable à un service
?

Justement non. Aucun service n'est rendu.
A la limite ça pourrait s'assimiler à la "fourniture d'un bien" mais moi je
préfère appeler ça un "cadeau".
Et les cadeaux, on les fait à qui on veut ;-)
Plus sérieusement, il serait intéressant de savoir s'il existe un jugement
qui aurait été rendu suite à une plainte pour discrimination dans
l'organisation d'un jeux-concours. Ca pourrait mettre tout le monde
d'accord.

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#61 01-04-2007, 12:15 PM

Il ne faut pas chercher des sous-entendus en toutes phrases

)

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
---------------------------------------------------- "Isidore Felicien Figatellu" <isfefi[at]figatellu.org> a écrit dans le message
de news: Xns98AE7442FC6EFisfefifigatelluorg[at]212.27.60.40...
- quote -

> Bonjour les amis, bonjour la meute.
> Le 02 janv. 2007, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le
> message news:459aa640$0$677$426a74cc[at]news.free.fr dans le forum
> fr.misc.droit :
> Bonjour Joseph Attila,
> > attends que je fasse mon association de discriminés sexuels,
> Je comprends votre démarche, mon ami.
> > pour que je passe à la caisse lors du procès...
> Ah bon ? Vous compteriez ester ? Mais contre qui ?
> Bonne et heureuse nouvelle année,
> --
> IFF

#60 01-04-2007, 09:25 AM

Bonjour les amis, bonjour la meute.

Le 02 janv. 2007, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le
message news:459ab5bc$0$303$426a74cc[at]news.free.fr dans le forum
fr.misc.droit :

Bonjour Joseph Attila,

- quote -

> Ah mon ami Thierry, merci, ceci me touche, je te présente aussi tous
> mes voeux pour cette nouvelle année

)

C'est fort aimable mais tu te trompes de personne, moi c'est Isidore
Félicien.

Cordialement,
--
IFF

#59 01-04-2007, 09:25 AM

Bonjour les amis, bonjour la meute.

Le 02 janv. 2007, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le
message news:459aa640$0$677$426a74cc[at]news.free.fr dans le forum
fr.misc.droit :

Bonjour Joseph Attila,

- quote -

> attends que je fasse mon association de discriminés sexuels,

Je comprends votre démarche, mon ami.

- quote -

> pour que je passe à la caisse lors du procès...

Ah bon ? Vous compteriez ester ? Mais contre qui ?

Bonne et heureuse nouvelle année,
--
IFF

#58 01-03-2007, 07:47 PM

Le Fou a écrit :
- quote -

> je pense qu'il faudrait se lever tôt pour démontrer que
> la chose est illégale ;-)

vraiment ?
la participation à un jeu-concours n'est-elle pas assimilable à un service ?
une structure commerciale organise un jeu-concours qu'elle destine à son
achalandage potentiel...
dans ce cas, cela ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 225-2 du
Code Pénal ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr

#57 01-03-2007, 06:30 PM

Le Loup a écrit :
- quote -

> Le Fou a écrit :
> > Ca n'a plus aucune valeur un réglement en 2007 ?

> dites-moi, cher Fou, les statuts d'une association sont bien un contrat,
> de même qu'un règlement, n'est-ce pas ? pensez-vous que ces statuts
> pourraient contenir des clauses néanmoins illégales ? le fait d'accepter
> le contrat en adhérant à l'association rendrait_il pour autant ces
> clauses légales ?

Bien évidemment, les statuts ou réglements d'une association son bien un
contrat.
Mais je pense que si de tels contrats ne peuvent pas contenir de clauses
relatives à une quelconque discrimination, c'est parceque celà irait à
l'encontre des articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal.
Or nous parlons du réglement d'un jeu concours et l'article 225-2 ne semble
pas s'appliquer pour les jeux concours, je pense donc que le seul texte qui
peut définir les types de personnes autorisés à concourir, c'est le
réglement du jeu qui par conséquences, ne comporte rien d'illégal.
Vous me parlez d'association car j'en préside une et je sais très bien qu'il
serait illégal de refuser des femmes ou des jaunes ou des Adventistes du
7ème jour mais si, dans le cadre de la féminisation des sports aquatiques,
si chère à notre ministère de tutelle, j'organisais un concours uniquement
réservé aux femmes, je pense qu'il faudrait se lever tôt pour démontrer que
la chose est illégale ;-)

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

#56 01-03-2007, 07:18 AM

jerome leroux a écrit :

- quote -

> Et si tu veux te taper un mec et qu'il excluse de fait une certaine
> catégorie de personnes sans motif recevable de ses relations sexuels parce
> qu'il n'est pas homo.
> Tu va le poursuivre pour discrimination ?
> Et si une fille ne veux pas de toi parce qu'elle exclue de faire une
> certaine catégorie de personnes (les hommes moches) sans motif recevable de
> ses relations sexuelles.
> tu va la poursuivre aussi ?

vous dites n'importe quoi : tout ceci est du registre du privé
Le cas présenté au départ concerne une relation contractuelle publique
portée par une structure commerciale.
Si je le transpose, c'est un peu comme si une grande surface donnait un
bon d'achat uniquement aux hommes mariés.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr

#55 01-03-2007, 06:19 AM

Hugo a écrit :

- quote -

> Ouimais a écrit :
> > C'est grâce à cet article du code pénal que les vieux messieurs ont
> > le droit de se promener dans les toilettes des petites filles.
> Je ne crois pas qu'il soit pénalement interdit, a un grand père d'amener
> sa petite fille aux toilettes pour femmes (ou pour hommes d'ailleurs).
> Je ne pense même pas qu'il soit interdit pénalement d'une quelconque
> manière à une homme d'utiliser les toilettes pour femmes et
> (vice-versa). Merci de me corriger sinon.

C'est bien pour cela qu'il ne faut pas s'arrêter à la lecture d'un
seul texte. Si le grand-père en question n'est pas grand-père de la
petite fille, il n'est qu'un délinquant.
A apparences égales traitement inégal.
Pour le reste sauf délit flagrant toute action sera filtrée selon
l'époque et ce qui sera considérée comme des bonnes moeurs.

#54 01-02-2007, 11:30 PM

"Le Loup" <adresse[at]invalide.fr> a écrit dans le message de news:
459a5837$0$5098$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> froeze a écrit :
> > > sur quoi basez-vous votre réponse ? étayez, je vous prie.
> > je lance un jeu de hasard sur internet. je décide pour des raisons
> > commerciales de réserver ce jeu EXCLUSIVEMENT a des femmes (ca vous
> > choque?) alors vous allez porter plaite pour discrimination ? alors que
> > sur mon site tout est parfaitement CLAIRE ET LEGAL.
> non seulement ça me choque, mais de plus c'est illégal (relisez l'article
> du Code Pénal)
> Par ailleurs, vous ne justifiez pas votre position, mais donnez simplement
> un avis personnel.
> > > dérive ?
> > > où voyez-vous une dérive ?
> > elle est pourtant evidente vous employez le mot "discrimination" qui n'a
> > a faire dans ce jeu.
> si puisqu'il y a exclusion de fait d'une certaine catégorie de personnes
> sans motif recevable.

Et si tu veux te taper un mec et qu'il excluse de fait une certaine
catégorie de personnes sans motif recevable de ses relations sexuels parce
qu'il n'est pas homo.

Tu va le poursuivre pour discrimination ?

Et si une fille ne veux pas de toi parce qu'elle exclue de faire une
certaine catégorie de personnes (les hommes moches) sans motif recevable de
ses relations sexuelles.

tu va la poursuivre aussi ?