Bonjour,

Mon amie a un compte ouvert en Banque Populaire. En septembre dernier, elle
est passée dans son agence pour une transaction. Profitant de l'occasion, un
agent au guichet lui a proposé un package de services dénommé "Equipage 2".
Elle lui a répondu qu'elle n'en a pas besoin. Que cela ne tienne l'agent en
question lui a quand même imprimé la convention (sur une feuille de
brouillon) pour qu'elle puisse la lire à la maison.
Elle a constaté qu'au lendemain de cette entrevue et, depuis, 7,23 euros est
prélevé périodiquement de son compte. La semaine dernière elle est repassée
à l'agence. Un (autre) agent, tjs au guichet, lui a assuré que son compte ne
sera plus prélevé...mais, impossible de recréditer son compte des sommes
déjà prélevées !!!
Elle précise qu'elle n'a rien signé.

Question : comment un tel abus est possible, au niveau du guichet ?
Déclencher un abonnement ou un désabonnement sur simple oui ou non ???
Comment faut-il procéder pour faire recréditer son compte.

Je vous remercie

Hello Noname !

"Noname" <noname@yahoo.com> wrote:

> Mon amie a un compte ouvert en Banque Populaire. En septembre dernier, elle
> est passée dans son agence pour une transaction. Profitant de l'occasion, un
> agent au guichet lui a proposé un package de services dénommé "Equipage 2".
> Elle lui a répondu qu'elle n'en a pas besoin. Que cela ne tienne l'agent en
> question lui a quand même imprimé la convention (sur une feuille de
> brouillon) pour qu'elle puisse la lire à la maison. Elle a constaté qu'au
> lendemain de cette entrevue et, depuis, 7,23 euros est prélevé
> périodiquement de son compte. La semaine dernière elle est repassée à
> l'agence. Un (autre) agent, tjs au guichet, lui a assuré que son compte ne
> sera plus prélevé...mais, impossible de recréditer son compte des sommes
> déjà prélevées !!! Elle précise qu'elle n'a rien signé.

> Question : comment un tel abus est possible, au niveau du guichet ?
> Déclencher un abonnement ou un désabonnement sur simple oui ou non ???
> Comment faut-il procéder pour faire recréditer son compte.

C'est un problème général que nous avons partout: les ventes forcées.
Il n'y a pas de contrat formé, car il n'y a pas de signature; mais c'est admis dans les télécommunications, les banques, les assurances.

Par exemple une assurance: vous prospectez le marché en vue d'une assurance, et après avoir longuement réfléchi et comparé, vous optez pour telle assurance, par exemple une assistance en Europe et à l'étranger pour la famille.
Quelques mois plus tard, vous recevez une lettree vous disant qu'à l'échéance annuelle, tels articles sont abrogés et remplacés par d'autres; l'année suivante et celles d'après, idem.
De sorte que pour finir, il n'y a plus aucune ressemblance entre la situation actuelle et celle que vous avez signée...
Et il n'y a pas de signature aux avenants, c'est la règle du "qui ne dit mot consent" qui est appliquée.

En cas de sinistre, quelles clauses seront appliquées, celles signées au départ ou bien la cohorte des avenants non signés? Pour l'assureur, ce seront les avenants, que peut-être vous n'avez pas reçus...

Il faudrait se mobiliser au niveau européen pour cela: pas de signature = pas de contrat.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Laurent Jumet a écrit :
> Il faudrait se mobiliser au niveau européen pour cela: pas de signature = pas de contrat.

Ca va completement a l'encontre de la mode courtermiste actuelle.

Ca obligerai a verifier en long en large et en travers, ca augmenterais
les couts etc ...

Non, je vous assure que personne ne voudra de ca .. tout comme personne
ne s'offusque vraiment que les autorisations de prelevements ne servent
globalement a rien et que les signatures de cheques ne soient verifiées
qu'a partir de 8000 Euro ..

Bonjour,

"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED45A0CDE3@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
> Hello Noname !
> "Noname" <noname@yahoo.com> wrote:
>> Mon amie a un compte ouvert en Banque Populaire. En septembre dernier,
>> elle
>> est passée dans son agence pour une transaction. Profitant de l'occasion,
>> un
>> Comment faut-il procéder pour faire recréditer son compte.
------------------coupure------------------
> C'est un problème général que nous avons partout: les ventes forcées.
> Il n'y a pas de contrat formé, car il n'y a pas de signature; mais
> c'est admis dans les télécommunications, les banques, les assurances.
------------------coupure----------------

> En cas de sinistre, quelles clauses seront appliquées, celles signées
> au >départ ou bien la cohorte des avenants non signés? Pour l'assureur, ce
> >seront les avenants, que peut-être vous n'avez pas reçus...

Pour l'assureur, certes, c'est qu'il défendra mais l'assuré ou un organisme
de défense comme notre association (Ligue Des Droits d,e l'Assuré)
substituée, n'aura qu'à rélcamer l'avenant signé corresponpondant à ce
qu'affirpme l'assureur pour voir celui-ci baisser pavillon et revenir au
texte de la dernière pièce signée par l'assuré...Nous n'avons d'exemple du
contraire.

--
Claude Brun
www.droitroutier.fr/ldda

Hello claude-brun !

"claude-brun" <claude-brun@club-internet.fr> wrote:

>> En cas de sinistre, quelles clauses seront appliquées, celles signées
>> au >départ ou bien la cohorte des avenants non signés? Pour l'assureur, ce
>> >seront les avenants, que peut-être vous n'avez pas reçus...

> Pour l'assureur, certes, c'est qu'il défendra mais l'assuré ou un organisme
> de défense comme notre association (Ligue Des Droits d,e l'Assuré)
> substituée, n'aura qu'à rélcamer l'avenant signé corresponpondant à ce
> qu'affirpme l'assureur pour voir celui-ci baisser pavillon et revenir au
> texte de la dernière pièce signée par l'assuré...Nous n'avons d'exemple du
> contraire.

Oui, vous avez réussi à établir cela?
Ce n'était pas rien qu'un "geste commercial"?


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]