Bonjour,
Aprés la vente d'une voiture Peugeot 406 Hdi, vendue sensiblement à l'argus, et possedant les attachements d'usage en bonne et due forme : certificat de non gage - controle technique je suis convoqué pour appel à expertise contradictoire.
Motif : Le véhicule présente une avarie - dysfonctionnement volant moteur
- Cette voiture était en parfait état de marche lors de la vente
- Elle a été testée, essayée par l'acheteur et deux personnes accompagnatrices
- Aucun bruit ou probleme décelé du coté moteur - carrosserie parfaite
L'acheteur ayant eu au bout de dix jours un bruit anormal fait appel à un expert automobile
D'ou la fameuse convocation .
Pouvez vous me renseigner sur la conduite à tenir ?
N' étant pas "dans le moteur" au moment de la vente, je n'ai en aucun cas cherché à vendre un véhicule comportant une réparation sous-jacente
Quels sont les...conséquences - les constatations opposables
Merci beaucoup pour votre réponse
A. Petit

alpe a écrit :
> Bonjour,
> Aprés la vente d'une voiture Peugeot 406 Hdi, vendue sensiblement à
> l'argus, et possedant les attachements d'usage en bonne et due forme :
> certificat de non gage - controle technique je suis convoqué pour appel
> à expertise contradictoire.
> Motif : Le véhicule présente une avarie - dysfonctionnement volant moteur
> - Cette voiture était en parfait état de marche lors de la vente
> - Elle a été testée, essayée par l'acheteur et deux personnes
> accompagnatrices
> - Aucun bruit ou probleme décelé du coté moteur - carrosserie parfaite
> L'acheteur ayant eu au bout de dix jours un bruit anormal fait appel à
> un expert automobile
> D'ou la fameuse convocation .
> Pouvez vous me renseigner sur la conduite à tenir ?
> N' étant pas "dans le moteur" au moment de la vente, je n'ai en aucun
> cas cherché à vendre un véhicule comportant une réparation sous-jacente
> Quels sont les...conséquences - les constatations opposables
> Merci beaucoup pour votre réponse
> A. Petit

Salut

ce n'est pas la première fois que je lis une histoire de problème de
"volant moteur" sur une voiture d'occasion. J'en arrive à me demander si
ce n'est pas une arnaque bien ficelée.....

Ceci dit, tu n'es pas un vendeur professionel, c'est un avantage, mais
ça ne te met pas à l'abri de la notion de vice caché......

Bon courage.....

--
Yannick F.
enlever toto_ pour me répondre....

Tant que vous n'êtes pas assigné, pourquoi donc accepter cette expertise ?
Cordialement,
"alpe" <alain.petit15@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a279b6$0$5114$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Aprés la vente d'une voiture Peugeot 406 Hdi, vendue sensiblement à l'argus, et possedant les attachements d'usage en bonne et due forme : certificat de non gage - controle technique je suis convoqué pour appel à expertise contradictoire.
Motif : Le véhicule présente une avarie - dysfonctionnement volant moteur
- Cette voiture était en parfait état de marche lors de la vente
- Elle a été testée, essayée par l'acheteur et deux personnes accompagnatrices
- Aucun bruit ou probleme décelé du coté moteur - carrosserie parfaite
L'acheteur ayant eu au bout de dix jours un bruit anormal fait appel à un expert automobile
D'ou la fameuse convocation .
Pouvez vous me renseigner sur la conduite à tenir ?
N' étant pas "dans le moteur" au moment de la vente, je n'ai en aucun cas cherché à vendre un véhicule comportant une réparation sous-jacente
Quels sont les...conséquences - les constatations opposables
Merci beaucoup pour votre réponse
A. Petit

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news: 45a29687$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
Tant que vous n'êtes pas assigné, pourquoi donc accepter cette expertise ?
Cordialement,

****************************
Toujours dangereux de faire l'autruche. Non ?
Il vaut toujours mieux apporter la contradiction technique.
Le vendeur qui joue cette politique n'est pas à l'abri que le TI considère ensuite que l'expertise à laquelle il n'a pas voulu se rendre est un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un vice caché.
Il y a une jurisprudence assez abondante sur l'usage de l'expertise non judiciaire dés lors que les conclusions en sont débattues contradictoirement devant le Tribunal.

Le juge n'est pas obligé de l'écarter même si la partie à laquelle on l'oppose n'était pas présente.

> Salut
> ce n'est pas la première fois que je lis une histoire de problème de
> "volant moteur" sur une voiture d'occasion. J'en arrive à me demander si
> ce n'est pas une arnaque bien ficelée.....
> Ceci dit, tu n'es pas un vendeur professionel, c'est un avantage, mais ça
> ne te met pas à l'abri de la notion de vice caché......
> Bon courage.....
> --
> Yannick F.
> enlever toto_ pour me répondre....

Merci pour votre réponse, mais la notion de vice caché sur un organe moteur
de ce type semble pas trés convaincante du moins je l'espere, surtout que
d'aprés google c'est un bruit caractéristique (couinement) et il est bien
difficile de cacher un bruit, neanmoins un vehicule de 130000 km a qq.
chance d'avoir des problemes et là c'est le cas malheureusement 10 jours
après l'achat.
salutations

Tout à fait d'accord je me rendrai à l'expertise
mais je ne comprend pas très bien ce que l'on peut me reprocher, le point sur la mecanique a été fait par trois personnes au moment de la vente
Merci pour vos lumieres

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a2a896$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news: 45a29687$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
Tant que vous n'êtes pas assigné, pourquoi donc accepter cette expertise ?
Cordialement,

****************************
Toujours dangereux de faire l'autruche. Non ?
Il vaut toujours mieux apporter la contradiction technique.
Le vendeur qui joue cette politique n'est pas à l'abri que le TI considère ensuite que l'expertise à laquelle il n'a pas voulu se rendre est un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un vice caché.
Il y a une jurisprudence assez abondante sur l'usage de l'expertise non judiciaire dés lors que les conclusions en sont débattues contradictoirement devant le Tribunal.

Le juge n'est pas obligé de l'écarter même si la partie à laquelle on l'oppose n'était pas présente.

Ok, mais le risque est grand d'être appelé à une expertise "préparée" par le demandeur, et l'expert amiable choisi par le seul demandeur.
Donc dans cette hypothèse, soyez assisté d'un garagiste conseil.
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a2a896$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news: 45a29687$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
Tant que vous n'êtes pas assigné, pourquoi donc accepter cette expertise ?
Cordialement,

****************************
Toujours dangereux de faire l'autruche. Non ?
Il vaut toujours mieux apporter la contradiction technique.
Le vendeur qui joue cette politique n'est pas à l'abri que le TI considère ensuite que l'expertise à laquelle il n'a pas voulu se rendre est un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un vice caché.
Il y a une jurisprudence assez abondante sur l'usage de l'expertise non judiciaire dés lors que les conclusions en sont débattues contradictoirement devant le Tribunal.

Le juge n'est pas obligé de l'écarter même si la partie à laquelle on l'oppose n'était pas présente.

Oui c'est exact. Mais j'ai bien entendu demander à mon assurance de me fournir aussi un expert
Merci de votre réponse
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news: 45a36f62$0$5113$ba4acef3@news.orange.fr...
Ok, mais le risque est grand d'être appelé à une expertise "préparée" par le demandeur, et l'expert amiable choisi par le seul demandeur.
Donc dans cette hypothèse, soyez assisté d'un garagiste conseil.
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a2a896$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news: 45a29687$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
Tant que vous n'êtes pas assigné, pourquoi donc accepter cette expertise ?
Cordialement,

****************************
Toujours dangereux de faire l'autruche. Non ?
Il vaut toujours mieux apporter la contradiction technique.
Le vendeur qui joue cette politique n'est pas à l'abri que le TI considère ensuite que l'expertise à laquelle il n'a pas voulu se rendre est un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un vice caché.
Il y a une jurisprudence assez abondante sur l'usage de l'expertise non judiciaire dés lors que les conclusions en sont débattues contradictoirement devant le Tribunal.

Le juge n'est pas obligé de l'écarter même si la partie à laquelle on l'oppose n'était pas présente.

"alpe" <alain.petit15@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a2b561$0$5099$ba4acef3@news.orange.fr...
Tout à fait d'accord je me rendrai à l'expertise
mais je ne comprend pas très bien ce que l'on peut me reprocher, le point sur la mecanique a été fait par trois personnes au moment de la vente
Merci pour vos lumieres

****************************

"Reprocher" n'est pas le mot juste.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil vous êtes garant à l'égard de votre acheteur des vices cachés pouvant affecter la chose vendue (et ce même si vous êtes de parfaite bonne foi et que vous étiez sincèrement convaincu de vendre un véhicule en bon état)
Votre vendeur va donc devoir établir que le véhicule que vous lui avez vendu était effecté, au moment de l'a vente, d'un vice caché (au moins en germe) qui rend le véhicule impropre à son usage ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu.

Désolé mais avec un style de raisonnement comme ceci' on ne pourrait rien vendre (un vice caché en germe????)
en fait le vice caché ne peut s'adresser qu'à l'homme de l'art donc le garagiste
Je peux me tromper mais c'est le résultat de mon enquete sur google et d'autre part le vice caché est à reprocher à Peugeot du moins c'est aussi ce que j'ai lu
Merci de votre contribution
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a3eab9$0$27374$ba4acef3@news.orange.fr...

"alpe" <alain.petit15@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 45a2b561$0$5099$ba4acef3@news.orange.fr...
Tout à fait d'accord je me rendrai à l'expertise
mais je ne comprend pas très bien ce que l'on peut me reprocher, le point sur la mecanique a été fait par trois personnes au moment de la vente
Merci pour vos lumieres

****************************

"Reprocher" n'est pas le mot juste.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil vous êtes garant à l'égard de votre acheteur des vices cachés pouvant affecter la chose vendue (et ce même si vous êtes de parfaite bonne foi et que vous étiez sincèrement convaincu de vendre un véhicule en bon état)
Votre vendeur va donc devoir établir que le véhicule que vous lui avez vendu était effecté, au moment de l'a vente, d'un vice caché (au moins en germe) qui rend le véhicule impropre à son usage ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu.