Bonjour à Tous,

Ma belle-soeur veuve, louait une petite maison. Elle vient de décéder. Les
enfants se posent une question. Dans ce cas là, y a t-il aussi trois mois de
préavis à donner au propriétaire avant de rendre les clefs.
Merci de vos réponses pour eux.
Bonne journée.
Danny

Le Sun, 21 Jan 2007 12:36:17 +0100, "danny" <vdan@tiscali.fr> wrote:

Bonjour,

Votre question trouvera réponse sur le groupe
fr.misc.droit.immobilier. Il faut vous référer aux dispositions de
l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour savoir si,
dans votre cas, il y a transfert de bail.

Publication de ce message sur fr.misc.droit.immobilier.
Suivi placé sur fr.misc.droit.immobilier.

Azathoth

***

Message original :

From: "danny"
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: préavis ?...
Date: Sun, 21 Jan 2007 12:36:17 +0100

>Bonjour à Tous,
>Ma belle-soeur veuve, louait une petite maison. Elle vient de décéder. Les
>enfants se posent une question. Dans ce cas là, y a t-il aussi trois mois de
>préavis à donner au propriétaire avant de rendre les clefs.
>Merci de vos réponses pour eux.
>Bonne journée.
>Danny