vous avez entièrement raison et j'assume mon ignorance.
A titre d'anecdote je vous fais part d'un cas personnel vécu : je me suis
retrouvé président d'une association ayant deux salariés. bien sûr, pas de
registre ni de pv signé. après avoir fait le tour de tous les tiers pouvant
être concernés (préfecture, urssaf, banque, archives, ...) je me suis rendu
compte que l'association "existait" sous deux formes : association et
section d'une fédération, avec deux formes de statut différentes, et que
selon les tiers, la copie des statuts était différente. Difficile dans ce
cas de se référer aux statuts!!!
J'avais acheté le "memento francis lefebvre des associations" qui explique
très bien tout ce que vous dites sur la liberté de rédaction des statuts et
fait bien le point sur ce que vous appelez les fameuses "croyances". il faut
reconnaitre que 90% des associations sont dirigées par des personnes n'ayant
aucune ou peu de connaissance parfaite du contexte juridique dans lequel
elles opèrent, et que beaucoup d'associations fonctionnent en contradiction
avec leurs propres statuts. Il faut reconnaitre également que celui qui veut
introduire un peu de droit dans le fonctionnement normal d'une association
sera perçu comme un empêcheur de tourner en rond par tous les autres.
Beaucoup d'associations ont du mal à se constituer un bureau, car la charge
de travail, bénévole, est importante et des largesses sont faites avec
l'application stricte du droit.
Dans le cas que je cite, j'ai donc mis les statuts au carré, informé les
membres en AG, assuré que les déclarations mentionnaient le bon SIRET,
informé la banque, prévenu l'assurance, et la municipalité qui nous
accordait une subvention annuelle ...etc.. ce qui a entrainé beaucoup de
travail, de déplacements, d'investigations.. je me suis cependant heurté à
l'inertie du bureau, composé de personnes assez agées, encore plus bénévoles
que moi.. j'ai ensuite démissionné pour cause de déménagement ce qui m'a
bien soulagé.
DOUG
"haveur" <haveur[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
45bc636f$0$394$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -
> Bonjour
> DOUG a écrit :
> > > > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> > > Ah bon!
> > > Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des
> > > statuts de sept associations?
> > > > > > vous avez coupé la moitié de ma phrase,
> Au contraire j'ai conservé l'essentiel de votre première réponse.
> Et la suivante, celle-ci, confirme que vous ignorez qu'il n'existe pas de
> dispositions législatives et réglementaires déterminants de façon
> obligatoire le contenu des statuts d'une association (sauf quelques rares
> catégories déjà signalé). La rédaction des statuts de l'association est
> entièrement libre sous le respect des lois en vigueur.
> Ceci a pour conséquence que :
> - seuls les statuts de l'association ont le pouvoir de créer
> l'organisation interne de l'association,les attributs de chacun de cette
> organisation;
> - Donc les attributs des instances dirigeantes (une assemblée générale en
> est, en principe, une) relèvent uniquement des statuts de cette
> association ;
> - il n'existe même pas l'obligation qu'une association ait une ou des
> assemblées générales;
> - il est donc impossible de répondre comme vous l'avez fait laissant
> entendre un système unique et obligatoire.
> je voulais simplement dire que l'AGE
> > avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
> > forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
> > décision non conforme aux statuts..)
> En reprenant la partie de phrase que vous estimez importante vous
> reconfirmez vôtre ignorance de cette dimension juridique et formulez une
> affirmation fausse en la présentant comme général et sans connaître les
> statuts de l'association concernée.
> La pesanteur des croyances relatives aux associations est extrêmement
> forte et préoccupante car la majorité des membres dirigeants ne songe même
> pas à vérifier le fondement juridique de leurs croyances.
> Dans le cas présenté ici l'erreur fondamentale et d'avoir introduit dans
> le règlement intérieur des clauses qui du fait de leur importance ne
> devaient exister que dans les statuts. Et cela aurait évité cette
> contradiction entraînant les multiples dysfonctionnements, divergences et
> actions disparates.
> Cordialement.
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
>
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations