Bonjour,

Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de
conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils sont
tout à fait standards et sommaires de type Bureau élu par le CA élu par
l'AG.

Ils sont complétés par un règlement intérieur dont d'ailleurs je vous
demande s'il est bien légal dans la mesure où certains points contredisent
les statuts sans que les statuts n'autorisent cela.
Par exemple, les statuts disent que l'on peut donner procuration pour l'AG à
un autre membre et le règlement dit qu'on ne peut donner procuration qu'à un
membre du CA.
Il n'est nul part écrit bien sûr dans les statuts que le règlement prime ou
peut modifier les statuts, il n'est évoqué qu'a l'avant dernier article qui
dit seulement que le règlement est établi par le bureau et approuvé par le
CA et également sur 2 articles où il est dit qu'il fixe certains détails
(montant de cotisation, condition d'admission).

Or, en septembre une partie du CA s'est opposé au président, nous sommes sur
un conflit de personnes mais peu importe le dessous de cette affaire. Le
résultat est que 5 membres sur 6 du bureau ont démissionné (du bureau mais
pas du CA) et personne au CA n'a souhaité les remplacer.
A partir de là la situation s'est bloquée, le président refusant de
démissionner. Bien sûr ni les statuts ni le règlement ne prévoit de façon
pour régler ce genre de conflit. Bien sûr il est dit que le bureau se
compose d'un minimum de 3 personnes, ce qui était le cas avant les
démissions mais rien ne prévoit ce qu'il arrive en cas de démissions
partielles (remplacement ? démission forcée des autres ?) et d'absence de
candidatures parmi le CA. Les seuls remplacements temporaires prévus sont
ceux au CA, mais là il ne manquait personne.
Le règlement intérieur prévoyant la possibilité de suspendre un membre du
bureau en cas de faute grave une tentative a été faite envers le président
mais le vote a été rejeté en l'absence de faute grave. La solution qui a
alors été adoptée fut de convoquer une AG extraordinaire pour règler cette
situation.

L'AG.E. a eu lieu en octobre et en fait une liste concurrente parmi le CA
s'est constituée pour former un bureau. Les membres refusant de voir le
président évincé, une alternative a été proposée à savoir élire un bureau
exceptionnel, séparé du CA, avec le président plus un trésorier et un
secrétaire choisis parmi les membres, ce bureau étant chargé de gérer
l'association et d'achever l'année jusqu'à la prochaine AG de février. Les
deux propositions furent mises au vote et c'est l'option bureau exceptionnel
qui l'emporta.

Je pense qu'ici ce point est discutable puisque non prévu par les statuts.
Mais nous étions en situation de crise, face à un vide statutaire, et nous
sommes parti du principe que : L'ensemble des adhérents réunis en AG.E.
pouvaient prendre une résolution "hors statuts", temporaire et
exceptionnelle dans la mesure où l'association appartient à ses membres.
Et que d'autre part les statuts indiquent que : L'AG.E "a seule le pouvoir
de modifier les statuts et de conférer au CA ou à certains membres du bureau
toute autorisation pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de
l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants".
Dans la mesure où l'AG.E., face à un blocage, s'est choisi un bureau et lui
a confié la gestion, ça me semble correct.

2 mois plus tard, hier, les membres du CA ayant ruminé leur défaite décident
de provoquer une réunion de CA au cours de laquelle ils prononcent "la
révocation du président" ! Faisant fi du vote des membres à l'AG.E. ils
jouent le deuxième round en circuit fermé. A noter que cette révocation
n'était même pas à l'ordre du jour, ils ne s'agissait que de demander des
explications sur le fonctionnement actuel et qu'elle n'est motivée par
aucune "faute grave" seuls ont été évoqués des "dysfonctionnements".

La question est que faire pour le président ? Le CA existe toujours et prend
une décision contraire aux membres lors de l'AG.E. pour le renvoyer alors
qu'il a été réélu par tous les membres cette fois au lieu de seulement les
membres du CA précédemment. Il tire sa légitimité des membres non ? Et eux
seuls désormais devraient pouvoir le démettre.
Il ne servirait à rien de reconvoquer une AG.E à un mois de l'AG puisque le
CA refuse la décision de cette AG.E. et il n'est pas sûr que cette fois il
accepte de la convoquer !
Faut-il aller devant un tribunal et si oui lequel ?

Merci.

les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines, pour autant qu'elles
respectent les conditions de forme et de fond (feuille de présence signée,
pv d'assemblée, ...) afin d'éviter qu'un des membres n'en renie les
décisions ou n'invoque la nullité, ce qui en l'espèce semble être le cas.
En cas de bloquage des institutions ou des organes de direction, vous pouvez
toujours demander au tribunal de désigner un administrateur provisoire, mais
cela risque de représenter un coût important pour un enjeu qui l'est sans
doute moins.
le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
convoque l'AG régulière (c'est son rôle) avec comme ordre du jour :
- validation ou inviladation de la décision du CA de révoquer le président
- le cas échéant révocation du CA actuel (dont certains membres ont par leur
démission du bureau paralysé le fonctionnement de l'association)
- élection d'un nouveau CA
je suppose que, comme pour le bureau, c'est le CA qui désigne un président
parmi ses membres.
une fois que tout refonctionne normalement, lancez un chantier de refonte
des statuts et du règlement intérieur si besoin.

DOUG

"Stéphane" <sl@sarlat.com> a écrit dans le message de news:
nhglr2phd78v9ffdn3mm63j8uf0qpm1j25@4ax.com...
> Bonjour,
> Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de
> conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils
> sont
> tout à fait standards et sommaires de type Bureau élu par le CA élu par
> l'AG.
> Ils sont complétés par un règlement intérieur dont d'ailleurs je vous
> demande s'il est bien légal dans la mesure où certains points contredisent
> les statuts sans que les statuts n'autorisent cela.
> Par exemple, les statuts disent que l'on peut donner procuration pour l'AG
> à
> un autre membre et le règlement dit qu'on ne peut donner procuration qu'à
> un
> membre du CA.
> Il n'est nul part écrit bien sûr dans les statuts que le règlement prime
> ou
> peut modifier les statuts, il n'est évoqué qu'a l'avant dernier article
> qui
> dit seulement que le règlement est établi par le bureau et approuvé par le
> CA et également sur 2 articles où il est dit qu'il fixe certains détails
> (montant de cotisation, condition d'admission).
> Or, en septembre une partie du CA s'est opposé au président, nous sommes
> sur
> un conflit de personnes mais peu importe le dessous de cette affaire. Le
> résultat est que 5 membres sur 6 du bureau ont démissionné (du bureau mais
> pas du CA) et personne au CA n'a souhaité les remplacer.
> A partir de là la situation s'est bloquée, le président refusant de
> démissionner. Bien sûr ni les statuts ni le règlement ne prévoit de façon
> pour régler ce genre de conflit. Bien sûr il est dit que le bureau se
> compose d'un minimum de 3 personnes, ce qui était le cas avant les
> démissions mais rien ne prévoit ce qu'il arrive en cas de démissions
> partielles (remplacement ? démission forcée des autres ?) et d'absence de
> candidatures parmi le CA. Les seuls remplacements temporaires prévus sont
> ceux au CA, mais là il ne manquait personne.
> Le règlement intérieur prévoyant la possibilité de suspendre un membre du
> bureau en cas de faute grave une tentative a été faite envers le président
> mais le vote a été rejeté en l'absence de faute grave. La solution qui a
> alors été adoptée fut de convoquer une AG extraordinaire pour règler cette
> situation.
> L'AG.E. a eu lieu en octobre et en fait une liste concurrente parmi le CA
> s'est constituée pour former un bureau. Les membres refusant de voir le
> président évincé, une alternative a été proposée à savoir élire un bureau
> exceptionnel, séparé du CA, avec le président plus un trésorier et un
> secrétaire choisis parmi les membres, ce bureau étant chargé de gérer
> l'association et d'achever l'année jusqu'à la prochaine AG de février. Les
> deux propositions furent mises au vote et c'est l'option bureau
> exceptionnel
> qui l'emporta.
> Je pense qu'ici ce point est discutable puisque non prévu par les statuts.
> Mais nous étions en situation de crise, face à un vide statutaire, et nous
> sommes parti du principe que : L'ensemble des adhérents réunis en AG.E.
> pouvaient prendre une résolution "hors statuts", temporaire et
> exceptionnelle dans la mesure où l'association appartient à ses membres.
> Et que d'autre part les statuts indiquent que : L'AG.E "a seule le pouvoir
> de modifier les statuts et de conférer au CA ou à certains membres du
> bureau
> toute autorisation pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de
> l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
> insuffisants".
> Dans la mesure où l'AG.E., face à un blocage, s'est choisi un bureau et
> lui
> a confié la gestion, ça me semble correct.
> 2 mois plus tard, hier, les membres du CA ayant ruminé leur défaite
> décident
> de provoquer une réunion de CA au cours de laquelle ils prononcent "la
> révocation du président" ! Faisant fi du vote des membres à l'AG.E. ils
> jouent le deuxième round en circuit fermé. A noter que cette révocation
> n'était même pas à l'ordre du jour, ils ne s'agissait que de demander des
> explications sur le fonctionnement actuel et qu'elle n'est motivée par
> aucune "faute grave" seuls ont été évoqués des "dysfonctionnements".
> La question est que faire pour le président ? Le CA existe toujours et
> prend
> une décision contraire aux membres lors de l'AG.E. pour le renvoyer alors
> qu'il a été réélu par tous les membres cette fois au lieu de seulement les
> membres du CA précédemment. Il tire sa légitimité des membres non ? Et eux
> seuls désormais devraient pouvoir le démettre.
> Il ne servirait à rien de reconvoquer une AG.E à un mois de l'AG puisque
> le
> CA refuse la décision de cette AG.E. et il n'est pas sûr que cette fois il
> accepte de la convoquer !
> Faut-il aller devant un tribunal et si oui lequel ?
> Merci.

Bonjour,
Je suppose que votre association est du type "loi de 1901".
Je suis moi-même dirigeant de plusieurs asociations dépendant d'une fédération nationale et je m'intéresse à votre problème pour éviter que ça ne m'arrive :-))).
Je mets mes observations dans votre texte.


"Stéphane" <sl@sarlat.com> a écrit dans le message de news: nhglr2phd78v9ffdn3mm63j8uf0qpm1j25@4ax.com...
> Bonjour,
>
> Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de
> conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils sont
> tout à fait standards et sommaires de type Bureau élu par le CA élu par
> l'AG.
>
> Ils sont complétés par un règlement intérieur dont d'ailleurs je vous
> demande s'il est bien légal dans la mesure où certains points contredisent
> les statuts sans que les statuts n'autorisent cela.

Le règlement intérieur ne peut en aucun cas prévaloir sur les statuts

> Par exemple, les statuts disent que l'on peut donner procuration pour l'AG à
> un autre membre et le règlement dit qu'on ne peut donner procuration qu'à un
> membre du CA.

Ce n'est pas une contradiction, c'est une limitation

> Il n'est nul part écrit bien sûr dans les statuts que le règlement prime ou
> peut modifier les statuts, il n'est évoqué qu'a l'avant dernier article qui
> dit seulement que le règlement est établi par le bureau et approuvé par le
> CA et également sur 2 articles où il est dit qu'il fixe certains détails
> (montant de cotisation, condition d'admission).
>
> Or, en septembre une partie du CA s'est opposé au président, nous sommes sur
> un conflit de personnes mais peu importe le dessous de cette affaire. Le
> résultat est que 5 membres sur 6 du bureau ont démissionné (du bureau mais
> pas du CA) et personne au CA n'a souhaité les remplacer.
> A partir de là la situation s'est bloquée, le président refusant de
> démissionner. Bien sûr ni les statuts ni le règlement ne prévoit de façon
> pour régler ce genre de conflit. Bien sûr il est dit que le bureau se
> compose d'un minimum de 3 personnes, ce qui était le cas avant les
> démissions mais rien ne prévoit ce qu'il arrive en cas de démissions
> partielles (remplacement ? démission forcée des autres ?) et d'absence de
> candidatures parmi le CA. Les seuls remplacements temporaires prévus sont
> ceux au CA, mais là il ne manquait personne.
> Le règlement intérieur prévoyant la possibilité de suspendre un membre du
> bureau en cas de faute grave une tentative a été faite envers le président
> mais le vote a été rejeté en l'absence de faute grave. La solution qui a
> alors été adoptée fut de convoquer une AG extraordinaire pour règler cette
> situation.
>
> L'AG.E. a eu lieu en octobre et en fait une liste concurrente parmi le CA
> s'est constituée pour former un bureau. Les membres refusant de voir le
> président évincé, une alternative a été proposée à savoir élire un bureau
> exceptionnel, séparé du CA, avec le président plus un trésorier et un
> secrétaire choisis parmi les membres, ce bureau étant chargé de gérer
> l'association et d'achever l'année jusqu'à la prochaine AG de février. Les
> deux propositions furent mises au vote et c'est l'option bureau exceptionnel
> qui l'emporta.
>
> Je pense qu'ici ce point est discutable puisque non prévu par les statuts.
> Mais nous étions en situation de crise, face à un vide statutaire, et nous
> sommes parti du principe que : L'ensemble des adhérents réunis en AG.E.
> pouvaient prendre une résolution "hors statuts", temporaire et
> exceptionnelle dans la mesure où l'association appartient à ses membres.
> Et que d'autre part les statuts indiquent que : L'AG.E "a seule le pouvoir
> de modifier les statuts et de conférer au CA ou à certains membres du bureau
> toute autorisation pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de
> l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
> insuffisants".
> Dans la mesure où l'AG.E., face à un blocage, s'est choisi un bureau et lui
> a confié la gestion, ça me semble correct.

Les statuts prévoient que l'AG élit un CA et que le CA élit le bureau. La procédure que vous décrivez n'est pas conforme. L'AG avait pouvoir de dissoudre le CA et d'en élire un nouveau qui aurait gardé l'ancien président. Généralement, c'est l'AG qui élit le président sur proposition de CA.
>
> 2 mois plus tard, hier, les membres du CA ayant ruminé leur défaite décident
> de provoquer une réunion de CA au cours de laquelle ils prononcent "la
> révocation du président" ! Faisant fi du vote des membres à l'AG.E. ils
> jouent le deuxième round en circuit fermé. A noter que cette révocation
> n'était même pas à l'ordre du jour, ils ne s'agissait que de demander des
> explications sur le fonctionnement actuel et qu'elle n'est motivée par
> aucune "faute grave" seuls ont été évoqués des "dysfonctionnements".

Puisqu'il n'a pas été dissous par l'AG, le CA reste en exercice mais vos statuts prévoient-ils que le CA puisse révoquer le président ?
SI c'est le cas, le CA a-t-il le pouvoir statutaire d'en élire un autre sans AG ? SI ce n'est pas le cas, le président reste en exercice
>
> La question est que faire pour le président ? Le CA existe toujours et prend
> une décision contraire aux membres lors de l'AG.E. pour le renvoyer alors
> qu'il a été réélu par tous les membres cette fois au lieu de seulement les
> membres du CA précédemment. Il tire sa légitimité des membres non ? Et eux
> seuls désormais devraient pouvoir le démettre.
> Il ne servirait à rien de reconvoquer une AG.E à un mois de l'AG puisque le
> CA refuse la décision de cette AG.E. et il n'est pas sûr que cette fois il
> accepte de la convoquer !
> Faut-il aller devant un tribunal et si oui lequel ?

Je vous conseille d'appliquer strictement vos procédures statutaires:
- convoquer une AG normale ou exceptionnelle
- l'AG dissout le CA et en élit un autre
- le CA propose et fait voter la désignation d'un président par l'AG
- le CA élit un bureau directeur de 2 membres au minimum + le président
- vous transmettez à la préfecture le CR AG et les noms et qualités du bureau directeur.

En attendant, le poids des votants au sein du CA doit rester conforme à vos statuts.

Michel

>
> Merci.

Le Sat, 27 Jan 2007 08:58:02 +0100, "DOUG" <no__spam__@hotmail.com> dans
<45bb060f$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr> disait:
>les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines, pour autant qu'elles
>respectent les conditions de forme et de fond (feuille de présence signée,
>pv d'assemblée, ...)

Bien sûr nous avons tout cela. Y'aurait-il une référence quelque part qui
permette d'étayer ce principe ?

>En cas de bloquage des institutions ou des organes de direction, vous pouvez
>toujours demander au tribunal de désigner un administrateur provisoire

Ok, je pensais que l'on pouvait simplement obtenir une décision qui valide
le choix AGE et invalide le choix CA. Un administrateur complique
certainement les choses. Je précise que l'asso n'est pas sans moyens
financier toutefois. Au cas où est ce le TGI ?

>le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
>convoque l'AG régulière (c'est son rôle) avec comme ordre du jour :
>- validation ou inviladation de la décision du CA de révoquer le président
>- le cas échéant révocation du CA actuel (dont certains membres ont par leur
>démission du bureau paralysé le fonctionnement de l'association)
>- élection d'un nouveau CA

C'est une excellente idée.

Merci et j'espère avoir d'autres conseils.

DOUG a écrit, le 27/01/2007 08:58 :

> les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines, pour autant qu'elles
> respectent les conditions de forme et de fond

A condition surtout qu'elles respectent les statuts, ce qui ne semble pas être
le cas ici.

> En cas de bloquage des institutions ou des organes de direction, vous pouvez
> toujours demander au tribunal de désigner un administrateur provisoire,

Autre solution, faire les choses proprement en modifiant les statuts, puis en
agissant en fonction des nouveaux statuts.

Seulement, là, si j'ai bien compris, aucune des décisions prises ne peut être
valable puisqu'ils sont dans le cas classique du blocage statutaire (vacance
non remplaçable).

Donc, soit ça se résoud "à l'amiable" soit c'est le tribunal.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Bonsoir,

DOUG a écrit :
> les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,

Ah bon!
Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des
statuts de sept associations?


> le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
> convoque l'AG régulière (c'est son rôle)

Là aussi j'ignore qu'il s'agisse de son rôle et qu'il puisse convoquer
une assemblée générale faute de connaître la totalité du contenu des
statuts.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonsoir,

Stéphane a écrit :

> Ok, je pensais que l'on pouvait simplement obtenir une décision qui valide
> le choix AGE et invalide le choix CA.

Obtenir une décision de qui ?

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonsoir,

Patrick V a écrit :
> Seulement, là, si j'ai bien compris, aucune des décisions prises ne peut
> être valable puisqu'ils sont dans le cas classique du blocage statutaire
> (vacance non remplaçable).
> Donc, soit ça se résoud "à l'amiable" soit c'est le tribunal.

Exact, hélas ...

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonsoir,

Stéphane a écrit :
> Bonjour,
> Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de
> conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils sont
> tout à fait standards et sommaires de type Bureau élu par le CA élu par
> l'AG.

Une analyse détaillée a été mise sur notre forum est une trop longue
pour celui-ci.

À une situation irrégulière consistant à utiliser des clauses de
règlement intérieur contraire aux dispositions statutaires de
l'association ont été rajouté des actions ou des décisions sans
fondement statutaire ou juridique qui n'ont fait que créer finalement
une situation inextricable.

Sans une réelle volonté de mise en commun des efforts de tous cette
association s'oriente vers une dissolution sauf peut-être recours au
tribunal de grande instance qui aura la possibilité de décider la
dissolution de l'association, l'installation d'un administrateur
judiciaire ou d'adopter quelques décisions susceptibles de réorienter
l'association vers un fonctionnement normal.

Mais le recours au tribunal de grande instance et coûteux, la
désignation d'un administrateur judiciaire est également coûteux. Ce
recours nécessite de prendre un avocat et provoque des délais
généralement longs de plusieurs mois suivant l'encombrement des
tribunaux du lieu (probablement plus de 12 ou 18 mois).

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
45bbe108$0$25889$426a34cc@news.free.fr...
> Bonsoir,
> DOUG a écrit :
>> les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> Ah bon!
> Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des statuts
> de sept associations?
vous avez coupé la moitié de ma phrase, je voulais simplement dire que l'AGE
avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
décision non conforme aux statuts..)

>> le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
>> convoque l'AG régulière (c'est son rôle)
> Là aussi j'ignore qu'il s'agisse de son rôle et qu'il puisse convoquer
> une assemblée générale faute de connaître la totalité du contenu des
> statuts.
> Cordialement.
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations