[ASSO] Conflit direction - pb statuts

#15 01-29-2007, 09:36 PM

Bonjour,

Stéphane a écrit :
- quote -

> Tout de même les statuts disent bien :
> L'AG.E "a seule le pouvoir de modifier les statuts et
> de conférer au CA ou à certains membres du bureau toute autorisation pour
> accomplir des opérations
> rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs
> statutaires seraient insuffisants".
> Donc ce n'est pas tout à fait hors statut mais plutôt une interprétation de
> cet article, rappelons que les membres au vu de cela ont voté et validé.

Ce n'est pas en empilant des rustines que l'on obtient une roue neuve.

L'erreur du début doit être corrigée or toutes les tentatives citées ne
font que prolonger l'erreur initiale.

Un commentaire plus détaillé des statuts est en ligne sur notre forum.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#14 01-29-2007, 05:39 PM

Le Sat, 27 Jan 2007 19:42:00 +0100, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d[at]mitgard.invalid> dans
<521knoF1lg4u4U1[at]mid.individual.net> disait:
- quote -

> > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines, pour autant qu'elles
> > respectent les conditions de forme et de fond
> A condition surtout qu'elles respectent les statuts, ce qui ne semble pas être
> le cas ici.

Tout de même les statuts disent bien :
L'AG.E "a seule le pouvoir de modifier les statuts et

de conférer au CA ou à certains membres du bureau toute autorisation pour
accomplir des opérations

rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs
statutaires seraient insuffisants".

Donc ce n'est pas tout à fait hors statut mais plutôt une interprétation de
cet article, rappelons que les membres au vu de cela ont voté et validé.

#13 01-29-2007, 05:37 PM

Le Sun, 28 Jan 2007 00:32:25 +0100, haveur <haveur[at]free.fr> dans
<45bbe108$0$25889$426a34cc[at]news.free.fr> disait:

- quote -

> Là aussi j'ignore qu'il s'agisse de son rôle et qu'il puisse convoquer
> une assemblée générale faute de connaître la totalité du contenu des
> statuts.

Pour les statuts les voici :

Article 1 :
L'association a pour dénomination xxx

Article 2 :
Cette association a pour but xxx

Article 3 :
Le siège social est fixé xxx. Il pourra être transféré sur simple décision
du conseil d'administration.

Article 4 :
L'association est composée de membres bienfaiteurs, membres actifs ou
adhérents, membres d'honneur.

Article 5 :
Pour être membre de l'association, il faut en manifester le désir par écrit,
s'engager à payer le montant des droits d'entrée et de cotisation et
répondre aux critères d'admission.

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
" le montant des droits d'entrée et de cotisation,
" les subventions,
" les intérêts et revenus des biens, des services ou valeurs
appartenant à l'association
" les dons et legs et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par
l'association sans qu'aucun de ses membres puisse être tenu personnellement
responsable.

Article 10 :
L'association fonctionne sous l'impulsion de son conseil d'administration et
de son bureau suivant les orientations définies lors de l'assemblée
générale. Les membres du conseil d'administration, au nombre de quinze (un
seul par famille), sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Ils
sont renouvelables par tiers les ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif
intervient à l'assemblée générale suivante, mais leur mandat expire en même
temps que le mandat des membres remplacés.

Article 11 :
Le bureau est désigné par le conseil d'administration. Il assure les
affaires courantes de l'association.

Article 12 :
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
convocation du président et du secrétaire ou à la demande d'au moins du
quart de ses membres. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs
les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas exressement
réservés à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances paraphé par le président et le
secrétaire.

Article 13 :
L'assemblée général ordinaire de l'association a lieu une fois par an. Elle
est composée de tous les membres de l'association qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ne sont traitées, lors de l'assemblée générale que les
questions soumises à l'ordre du jour. Elles sont toutes votées à main levée.

Article 14 :
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président et
le secrétaire après avis du conseil d'administration ou sur demande écrite
de la moitié des membres actifs. Cette assemblée a seule le pouvoir de
modifier les statuts et de conférer au conseil d'administration ou à
certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir des opérations
rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs
statutaires seraient insuffisants.

Article 15 :
Les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales
extraordinaires statuent à la majorité relative. En cas d'empêchement, un
membre peut se faire remplacer et représenter par pouvoir écrit nominatif,
par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut être porteur que d'un
mandat, outre le sien propre. Les pouvoirs ne portant pas le nom du
bénéficiaire sont dévolus et répartis aux membres du bureau.

Article 16 :
Les présents statuts pourront être modifiés par l'A G prévue en la forme et
tel que le défini le règlement intérieur.

Article 17 :
Le règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver
par le conseil d'administration.

Article 18 :
La dissolution de l'association s'effectue selon les modalités prévues au
règlement intérieur et conformément à la législation en vigueur.

Article 19 :
Les membres de l'association sont tenus à la meilleure courtoisie dans leurs
rapports entre eux, et doivent s'abstenir de tous propos déplacés relatifs
aux questions politiques ou religieuses.

***

Je n'ai pas le règlement tapé dispo mais il reprend tous les points des
statuts et en précise certains. En résumé :

- Art 4 montant des cotisations.
- Art 5 ajoute l'obligation d'être parrainé et validé par le bureau,
contient le principe de radiation d'un membre pour motif grave par le bureau
(et non le CA !) après s'y être présenté.
- Art 10 précise "1 seul par famille vivant sous le même toit" et complète
des obligations d'ancienneté pour faire partie du CA. + frais de mission. +
date d'arrêté des comptes. +confidentialité
- Art 11 bureau élu pour 3 ans, composition et rôle. Président représentant
de l'asso y compris en justice et assure la régularité du fonctionnement.
+infos comptables. +transmission doc entre bureaux
- Art 12 CA qui surveille le bureau et peut "en cas de faute grave suspendre
provisoirement un membre du bureau en attendant l'AG". +quorum des 2/3
- Art 13 dates pour l'AG. +précédée d'une réunion préparatoire (on ne dit
pas de qui). +"toute candidature doit être présentée au CA 1 mois avant"
(présentée pas validée)
- Art 14 idem statuts
- Art 15 pouvoir dévolu uniquement au membre du CA (et nonplus simple
adhérent comme dans les statuts), 2 mandats maxi.
- Art 18 dissolution prononcée au mini 2/3 d'une AGE avec mini moitié des
membres.

Voilà.

#12 01-28-2007, 10:50 AM

Bonjour,
DOUG a écrit :
- quote -

> vous avez entièrement raison et j'assume mon ignorance.

Je comprends et partage ce que vous avez écrit. Je peux également
confirmer que ce que vous exposez est extrêmement fréquent.

Je suis souvent contacté par des membres ou dirigeants qui veulent
améliorer, ou comprendre la situation qu'ils vivent mais que l'inertie,
en partie due aux croyances, des autres dirigeants transforment leur
efforts en parcours d'endurance dont ils ne sortent pas toujours vainqueurs.

Parallélement les administrations ou ministères accroissent discrètement
leur emprises sur les associations les transformant en outils jetables
au service des collectivités.

Il est nécessaire, et urgent, que le secteur associatif réagisse et
réaffirme son autonomie et ses exigences.

D'où mes propos plus "incisifs".

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#11 01-28-2007, 09:31 AM

vous avez entièrement raison et j'assume mon ignorance.

A titre d'anecdote je vous fais part d'un cas personnel vécu : je me suis
retrouvé président d'une association ayant deux salariés. bien sûr, pas de
registre ni de pv signé. après avoir fait le tour de tous les tiers pouvant
être concernés (préfecture, urssaf, banque, archives, ...) je me suis rendu
compte que l'association "existait" sous deux formes : association et
section d'une fédération, avec deux formes de statut différentes, et que
selon les tiers, la copie des statuts était différente. Difficile dans ce
cas de se référer aux statuts!!!

J'avais acheté le "memento francis lefebvre des associations" qui explique
très bien tout ce que vous dites sur la liberté de rédaction des statuts et
fait bien le point sur ce que vous appelez les fameuses "croyances". il faut
reconnaitre que 90% des associations sont dirigées par des personnes n'ayant
aucune ou peu de connaissance parfaite du contexte juridique dans lequel
elles opèrent, et que beaucoup d'associations fonctionnent en contradiction
avec leurs propres statuts. Il faut reconnaitre également que celui qui veut
introduire un peu de droit dans le fonctionnement normal d'une association
sera perçu comme un empêcheur de tourner en rond par tous les autres.

Beaucoup d'associations ont du mal à se constituer un bureau, car la charge
de travail, bénévole, est importante et des largesses sont faites avec
l'application stricte du droit.

Dans le cas que je cite, j'ai donc mis les statuts au carré, informé les
membres en AG, assuré que les déclarations mentionnaient le bon SIRET,
informé la banque, prévenu l'assurance, et la municipalité qui nous
accordait une subvention annuelle ...etc.. ce qui a entrainé beaucoup de
travail, de déplacements, d'investigations.. je me suis cependant heurté à
l'inertie du bureau, composé de personnes assez agées, encore plus bénévoles
que moi.. j'ai ensuite démissionné pour cause de déménagement ce qui m'a
bien soulagé.

DOUG

"haveur" <haveur[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
45bc636f$0$394$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour
> DOUG a écrit :
> > > > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> > > Ah bon!
> > > Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des
> > > statuts de sept associations?
> > > > > > vous avez coupé la moitié de ma phrase,
> Au contraire j'ai conservé l'essentiel de votre première réponse.
> Et la suivante, celle-ci, confirme que vous ignorez qu'il n'existe pas de
> dispositions législatives et réglementaires déterminants de façon
> obligatoire le contenu des statuts d'une association (sauf quelques rares
> catégories déjà signalé). La rédaction des statuts de l'association est
> entièrement libre sous le respect des lois en vigueur.
> Ceci a pour conséquence que :
> - seuls les statuts de l'association ont le pouvoir de créer
> l'organisation interne de l'association,les attributs de chacun de cette
> organisation;
> - Donc les attributs des instances dirigeantes (une assemblée générale en
> est, en principe, une) relèvent uniquement des statuts de cette
> association ;
> - il n'existe même pas l'obligation qu'une association ait une ou des
> assemblées générales;
> - il est donc impossible de répondre comme vous l'avez fait laissant
> entendre un système unique et obligatoire.
> je voulais simplement dire que l'AGE
> > avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
> > forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
> > décision non conforme aux statuts..)
> En reprenant la partie de phrase que vous estimez importante vous
> reconfirmez vôtre ignorance de cette dimension juridique et formulez une
> affirmation fausse en la présentant comme général et sans connaître les
> statuts de l'association concernée.
> La pesanteur des croyances relatives aux associations est extrêmement
> forte et préoccupante car la majorité des membres dirigeants ne songe même
> pas à vérifier le fondement juridique de leurs croyances.
> Dans le cas présenté ici l'erreur fondamentale et d'avoir introduit dans
> le règlement intérieur des clauses qui du fait de leur importance ne
> devaient exister que dans les statuts. Et cela aurait évité cette
> contradiction entraînant les multiples dysfonctionnements, divergences et
> actions disparates.
> Cordialement.
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#10 01-28-2007, 07:48 AM

Bonjour

DOUG a écrit :
- quote -

> > > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> > Ah bon!
> > Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des statuts
> > de sept associations?
> > > vous avez coupé la moitié de ma phrase,

Au contraire j'ai conservé l'essentiel de votre première réponse.

Et la suivante, celle-ci, confirme que vous ignorez qu'il n'existe pas
de dispositions législatives et réglementaires déterminants de façon
obligatoire le contenu des statuts d'une association (sauf quelques
rares catégories déjà signalé). La rédaction des statuts de
l'association est entièrement libre sous le respect des lois en vigueur.

Ceci a pour conséquence que :
- seuls les statuts de l'association ont le pouvoir de créer
l'organisation interne de l'association,les attributs de chacun de cette
organisation;
- Donc les attributs des instances dirigeantes (une assemblée générale
en est, en principe, une) relèvent uniquement des statuts de cette
association ;
- il n'existe même pas l'obligation qu'une association ait une ou des
assemblées générales;
- il est donc impossible de répondre comme vous l'avez fait laissant
entendre un système unique et obligatoire.

je voulais simplement dire que l'AGE
- quote -

> avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
> forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
> décision non conforme aux statuts..)

En reprenant la partie de phrase que vous estimez importante vous
reconfirmez vôtre ignorance de cette dimension juridique et formulez une
affirmation fausse en la présentant comme général et sans connaître les
statuts de l'association concernée.

La pesanteur des croyances relatives aux associations est extrêmement
forte et préoccupante car la majorité des membres dirigeants ne songe
même pas à vérifier le fondement juridique de leurs croyances.

Dans le cas présenté ici l'erreur fondamentale et d'avoir introduit dans
le règlement intérieur des clauses qui du fait de leur importance ne
devaient exister que dans les statuts. Et cela aurait évité cette
contradiction entraînant les multiples dysfonctionnements, divergences
et actions disparates.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#9 01-28-2007, 07:33 AM

DOUG a écrit :
- quote -

> "haveur" <haveur[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 45bbe108$0$25889$426a34cc[at]news.free.fr...
> > Bonsoir,
> > > DOUG a écrit :
> > > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> > Ah bon!
> > Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des statuts
> > de sept associations?
> > > vous avez coupé la moitié de ma phrase, je voulais simplement dire que l'AGE
> avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
> forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
> décision non conforme aux statuts..)

non, ce que dit Stéphane c'est :

** Mais nous étions en situation de crise, face à un vide statutaire, et
nous
sommes parti du principe que : L'ensemble des adhérents réunis en AG.E.
pouvaient prendre une résolution "hors statuts", temporaire et
exceptionnelle dans la mesure où l'association appartient à ses membres.
Et que d'autre part les statuts indiquent que : L'AG.E "a seule le pouvoir
de modifier les statuts et de conférer au CA ou à certains membres du
bureau
toute autorisation pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de
l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants".
Dans la mesure où l'AG.E., face à un blocage, s'est choisi un bureau
et lui
a confié la gestion, ça me semble correct.**

Mais on ne connaît pas suffisament les statuts pour savoir ce que peut
fait exactement l'AGE à part modifier les statuts.
Ils ont interprété le rôle de l'AGE pour passer par dessus les statuts
sur le pouvoir du président et la vacance au CA

Pour ce que j'en ai compris car c'est assez compliqué.

Il y a ls statuts, le rôle de chacun définis dans les statuts. L'AGE
même si c'est la "base" qui se réunit pour décider ne peut pas
contredire les articles des statuts qui donenet un rôle à chaque membre élu.

- quote -

> > > le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
> > > convoque l'AG régulière (c'est son rôle)
> > Là aussi j'ignore qu'il s'agisse de son rôle et qu'il puisse convoquer
> > une assemblée générale faute de connaître la totalité du contenu des
> > statuts.

Ne pas se précipter : allez voir un peu sur le forum ci-dessous et
évitez de prendre des décisions qui amèneraient certaines personnes à
faire une action en justice qu'elles gagneraient :-)(

- quote -

> > le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> > news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

#8 01-28-2007, 06:59 AM

"haveur" <haveur[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
45bbe108$0$25889$426a34cc[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonsoir,
> DOUG a écrit :
> > les décisions de l'AGE sont effectivement souveraines,
> Ah bon!
> Vous pouvez affirmer ça sans connaître la totalité du contenu des statuts
> de sept associations?
vous avez coupé la moitié de ma phrase, je voulais simplement dire que l'AGE

avait un pouvoir important pourvu que soient respectées les conditions de
forme et de fond (par exemple modifier les statuts avant de prendre une
décision non conforme aux statuts..)

- quote -

> > le mieux est peut-être que le bureau qui a été régulièrement désigné
> > convoque l'AG régulière (c'est son rôle)
> Là aussi j'ignore qu'il s'agisse de son rôle et qu'il puisse convoquer
> une assemblée générale faute de connaître la totalité du contenu des
> statuts.
> Cordialement.
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

#7 01-27-2007, 10:37 PM

Bonsoir,

Stéphane a écrit :
- quote -

> Bonjour,
> Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de
> conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils sont
> tout à fait standards et sommaires de type Bureau élu par le CA élu par
> l'AG.

Une analyse détaillée a été mise sur notre forum est une trop longue
pour celui-ci.

À une situation irrégulière consistant à utiliser des clauses de
règlement intérieur contraire aux dispositions statutaires de
l'association ont été rajouté des actions ou des décisions sans
fondement statutaire ou juridique qui n'ont fait que créer finalement
une situation inextricable.

Sans une réelle volonté de mise en commun des efforts de tous cette
association s'oriente vers une dissolution sauf peut-être recours au
tribunal de grande instance qui aura la possibilité de décider la
dissolution de l'association, l'installation d'un administrateur
judiciaire ou d'adopter quelques décisions susceptibles de réorienter
l'association vers un fonctionnement normal.

Mais le recours au tribunal de grande instance et coûteux, la
désignation d'un administrateur judiciaire est également coûteux. Ce
recours nécessite de prendre un avocat et provoque des délais
généralement longs de plusieurs mois suivant l'encombrement des
tribunaux du lieu (probablement plus de 12 ou 18 mois).

Cordialement.

--

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#6 01-27-2007, 10:34 PM

Bonsoir,

Patrick V a écrit :
- quote -

> Seulement, là, si j'ai bien compris, aucune des décisions prises ne peut
> être valable puisqu'ils sont dans le cas classique du blocage statutaire
> (vacance non remplaçable).
> Donc, soit ça se résoud "à l'amiable" soit c'est le tribunal.

Exact, hélas ...

Cordialement

--

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