Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui l'a
embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint de payer
si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
le syndic
son assurance
les co-propriétaires

"fournierb" <fournierb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr...
> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui l'a
> embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint de payer
> si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
> le syndic
> son assurance
> les co-propriétaires
les co-proprietaires, car meme si le syndic a pour mission d'engager le
personnel (et les fournisseurs de la co-prop), ce sont les co-proprietaires
qui sont employeurs.
si le syndic a fait une erreur et que les co-proprietaires aient ete
condamnes a payer un complement de salaire + dommages et interets, les
co-proprietaires paieront, mais ils peuvent se retourner contre le syndic ou
son assurance professionnelle en ce qui concerne les d.i.

D'une plume alerte, dans le message
45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr,
fournierb <fournierb@wanadoo.fr> écrit:
> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui
> l'a embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint
> de payer si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
> le syndic
> son assurance
> les co-propriétaires

L'employeur est celui dont le nom figure sur le bulletin de salaire et
qui est poursuivi devant le CPH.
C'est en général le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

--
J.V
"fournierb" <fournierb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr...
> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui l'a
> embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint de payer
> si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
> le syndic
> son assurance
> les co-propriétaires
>les copropriétaires......le syndic agit pour les copropriétaires !!!




---
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Base de donnees virale (VPS) : 000707-0, 27/01/2007
Analyse le : 27/01/2007 11:17:19
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--
J.V
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
45bb0f74$0$4287$426a34cc@news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message
> 45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr,
> fournierb <fournierb@wanadoo.fr> écrit:
>> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui
>> l'a embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint
>> de payer si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
>> le syndic
>> son assurance
>> les co-propriétaires
> L'employeur est celui dont le nom figure sur le bulletin de salaire et qui
> est poursuivi devant le CPH.
> C'est en général le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur.
> A+
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

pourquoi le syndicat..... il n'a pas la personnalité morale....ce sont les
copropriétaires c'est d'ailleurs eux qui paient le gardien !!




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Analyse le : 27/01/2007 11:20:01
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D'une plume alerte, dans le message
45bb2747$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr,
mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr> écrit:
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr,
>> fournierb <fournierb@wanadoo.fr> écrit:
>>> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui
>>> l'a embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait
>>> contraint de payer si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
>>> le syndic
>>> son assurance
>>> les co-propriétaires
>>> L'employeur est celui dont le nom figure sur le bulletin de salaire
>> et qui est poursuivi devant le CPH.
>> C'est en général le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur.
>> A+
>>> --�
>> Moisse
>> Nospam : sans doute
>> moisse@douteifrance.com
> pourquoi le syndicat..... il n'a pas la personnalité morale....ce
> sont les copropriétaires c'est d'ailleurs eux qui paient le gardien !!
>
Ce n'est pas ce que prétend la loi :
art. 14 Loi 10 juillet 1965, art. 14, 26 Décret 17 mars 1967
Et c'est heureux car je vois mal figurer sur un bulletin de salaire des
dizaines/centaines de nom et adresses et n° immatriculation...
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
45bb0f74$0$4287$426a34cc@news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message
> 45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr,
> fournierb <fournierb@wanadoo.fr> écrit:
>> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui
>> l'a embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait contraint
>> de payer si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
>> le syndic
>> son assurance
>> les co-propriétaires
> L'employeur est celui dont le nom figure sur le bulletin de salaire et qui
> est poursuivi devant le CPH.
> C'est en général le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur.
> A+

le syndicat, bien sur
mais je repondais (en raccourci) a la question: qui sera contraint de payer.
et ce sont bien les co-proprietaires

D'une plume alerte, dans le message
45bb72e4$0$21102$426a74cc@news.free.fr,
libreville <libreville@free.fr> écrit:
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 45bb0f74$0$4287$426a34cc@news.free.fr...
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 45bb0c35$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr,
>> fournierb <fournierb@wanadoo.fr> écrit:
>>> Lors d'un contentieux entre le gardien d'une résidence et celui qui
>>> l'a embauché (le syndic qui en avait le pouvoir) qui serait
>>> contraint de payer si le gardien obtenait gain de cause en jugement:
>>> le syndic
>>> son assurance
>>> les co-propriétaires
>>> L'employeur est celui dont le nom figure sur le bulletin de salaire
>> et qui est poursuivi devant le CPH.
>> C'est en général le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur.
>> A+
>> le syndicat, bien sur
> mais je repondais (en raccourci) a la question: qui sera contraint de
> payer. et ce sont bien les co-proprietaires

C'est le lot de tout employeur que de manager son personnel et de
répondre, le cas échéant de toute condamnation résultant de ce chef.
Après si le conflit est généré par l'attitude du syndic dépassant le
mandat à lui confié, le syndicat peut toujours tenter à son encontre un
recours au titre de sa responsabilité professionelle.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

mj.vuillemin a écrit :
> pourquoi le syndicat..... il n'a pas la personnalité morale....ce
> sont les copropriétaires c'est d'ailleurs eux qui paient le gardien !!

Ah bon!

La loi du 10 juillet 1965 modifié dont l'article 14 dispose : « la
collectivité des co-propriétaires est constituée en un syndicat qui a la
personnalité civile. » aurait-elle été abrogé la nuit dernière au cours
d'une séance de nuit de la chambre des députés ?

Pourquoi avez-vous besoin de vous faire remarquer en écrivant des
âneries sur des sujets dont vous ne connaissez rien?

Cordialement



--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Salut Fourniebe

Je crois que ceux qui ont répondu ont bien cité les lois.

Mais regardons les choses d'un point de vu plus pratique parce qu'il y
a sept ans, notre résidence s'est fait avoir en payant pour la
retraite d'un gardien qui n'était pas notre employée (mais d'une
agence de concièrge)

Même si votre résidence figue sur les fiches de salaire du gardien, il
faut regarder en quelle capacité (simple réference à l'endroit du
travail ou commme employeur reconnu.)

Aussi, si le syndic a viré le gardien, est-ce que le premier a passé
par les syndicat et peut être par une assemblé générale (il faut que
tu vérifies qui a cette décision finalement mais ce n'est certainement
pas le syndic.

Si la réponse est 'non', il faut surtout pas donner le quitus à votre
syndic pour la période en question.

Vous êtes donc libre à 'résister' à toute tentative du syndic de
récuperer cette argent des copropriétaires (bagarre assuré bien sur)

Parce que il ne faut pas tolérer les syndics qui veulent gérer les
copropriétés tout seul, qui prend une carotte devant les prud'hommes
et qui après se retournent vers les copropriétaires pour assurer le
coût.

Par contre, si le syndic a passé par le syndicat et le gardien gagne
cause, les copropriétaires sont foutus et la leçon , c'est que un
simple gardien connait mieux les lois que votre syndic (ceci arrive
souvent)

Cordialement

Dave Neve