Bonjour,

André Georgel a écrit :
- quote -

Bien sur mais l'information complète est dans l'instruction fiscale du
18 décembre qui non seulement donne les références mais aussi rappelle
la disposition.

Et l'instruction fiscale car il faut la lire, éventuellement en
plusieurs étapes si l'on s'endort avant la fin (car c'est un excellent
livre de chevet pour les insomniaques).

Cordialement



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- quote -

Merci pour l'info, mais le CGI n'est pas mon livre de chevet favori !

--
------------------- Andre Georgel

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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
--------------------

Bonjour,

André Georgel a écrit :
- quote -

Donc vous n'avez pas lu l'instruction fiscale du 18 décembe 2006 qui
récapitule l'ensemble des dispositions fiscales concernant les
associations car son chapitre 144 indique les références du texte:
-------- (extrait)
144. .................................................. ...
.................................................. .....
- les recettes des six manifestations de bienfaisance ou de soutien
organisées dans l'année mentionnées au c. du 1° du 7 de l'article 261 du
code général des impôts.

---------------------
Cordialement.



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Bonjour,

André Georgel a écrit :

- quote -

Les réponses sont généralement plus détaillées et parfois débattues
sur elodis.

- quote -

Béatitude un peu trop précipitée car :
-----------------------------
Instruction du 18 décembre 2006
(extraits)

TITRE 2 : L'ORGANISME ENTRETIENT DES RELATIONS PRIVILEGIEES AVEC LES
ENTREPRISES
86. Un organisme sans but lucratif peut détenir des titres
d'une ou plusieurs sociétés en conservant son caractère non lucratif
(cf. Titre 4).

87. En revanche, l'organisme est en principe soumis à l'impôt sur
les sociétés, à la taxe professionnelle et à la taxe sur la valeur
ajoutée s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes
du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel étant
précisé que tout organisme qui exerce des activités au profit
d'entreprises n'entretient pas pour autant systématiquement des
relations privilégiées avec les entreprises.

88. La jurisprudence du Conseil d'Etat fournit plusieurs exemples
de relations privilégiées avec les entreprises.

Cette jurisprudence considère qu'une association, même si elle ne
poursuit pas la réalisation de bénéfices et ne procure aucun avantage
personnel à ses dirigeants, intervient dans un but lucratif dès lors
qu'elle a pour objet de fournir des services aux entreprises qui en sont
membres dans l'intérêt de leur exploitation [CE - 20 juillet 1990 - "
Association pour l'action sociale " - Requête 84846 - CE - 6 novembre 1995
- "Service médical industriel de la Mayenne" - Requête 153024 -
"Association patronale des services médicaux du travail " - Requête
153220 et " Centre interservices de santé et de médecine du travail en
entreprise " - Requête 147388].

89. Est donc lucratif un organisme qui permet de manière directe
aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de
recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement,
quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.

Néanmoins, la circonstance qu'un organisme sans but lucratif réalise à
titre accessoire des prestations au profit d'entreprises ne suffit pas à
considérer que celui-ci entretient des relations privilégiées avec ces
entreprises et à entraîner l'assujettissement de l'ensemble de
l'organisme aux impôts commerciaux. En effet, la relation privilégiée
avec les entreprises doit s'apprécier au regard du fonctionnement global
de l'organisme.

La jurisprudence a ainsi considéré qu'exerçait une activité lucrative
une association constituée entre plusieurs entreprises pour coordonner
leurs moyens d'information, d'études et de recherche, l'objet essentiel
de cette association étant de permettre à ses membres de réaliser une
économie de charges et de leur procurer divers avantages de nature à
accroître leurs profits.

Est également lucrative l'activité d'un syndicat professionnel qui
organise des journées d'information constituant une forme de publicité
collective et prolongeant l'activité économique des adhérents de ce
syndicat, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'organisation de
ces journées soit encouragée par les pouvoirs publics, que cette
activité ne donne pas lieu à perception de cotisations spéciales, et
qu'il n'y ait aucune publicité de marque précise, ni aucune prise de
commande [CE - " Syndicat des pâtes alimentaires " -27 novembre 1987 -
Requêtes 47042 et 47043].

Dans le même esprit, il a été jugé qu'une association de gestion
agréée, dont le régime juridique est défini par l'article 64 de la loi
de finances pour 1977, qui a pour objet de " développer l'usage de la
comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations
administratives et fiscales par les membres des professions libérales "
et qui rend à ses adhérents, en contrepartie d'une cotisation annuelle,
des services administratifs (tenue de documents comptables, demande de
renseignements, ...) et fiscaux (souscriptions de déclarations,...), a
une activité de nature lucrative et est par suite soumise à la TVA, à
l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle [CE - "
Association de gestion agréée des professionnels de santé " - 20 mai
1987 -requêtes 57562 et 58414].

-------------------------
Il est peu probable que cette administration considère, dans le cas
d'une association telle que vous la decrivez, qu'il s'agisse d'un cas
entraînant la requalification de l'association en association à but
lucratif.

Ce serait par contre vraisemblablement la décision qu'elle prendrait si
le propriétaire ou le gérant de ce café était un parent proche de
dirigeants de l'association (et à fortiori des principaux dirigeants)

A signaler que parallélement à l'instruction fiscale du 15 septembre
1998 l'administration fiscale a mis en place dans chaque département un
correspondant départemental pour les associations. La consultation de ce
correspondant est fortement conseillé à toute association ayant un doute
(ou une crainte) car l'avis de ce correspondant est opposable à toute
son administration tant que les éléments du dossier présenté restent les
mêmes.

Cordialement

--

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- quote -

Dans quel texte trouve-t-on cette possibilité de 6 manifestations hors
but de l'association ?

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when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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- quote -

Merci à tous pour toutes les réponses apportée et pour les précisions
apportées.

je voulais poster la même question sur elodis, mais je pense que le
tour est fait.

Précision, je ne suis pas concerné par l'histoire du restaurateur
"agressif", mais mon épouse étant entrain de créer une asso sur la même
commune se posait des question. Elle ne risque rien de ce restaurateur,
car son "café littéraire" se passe chez lui autour d'unn "repas" pour
10 Euros (encaissés) par le restaiurateur.....

Merci envore pour vos participations.

--
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
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(A. de Saint Exupery)
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Bonsoir,

Steph a écrit :
- quote -

Et bien vous avez tort de penser cela.

Une association déficitaire peut néanmoins être poursuivie en justice
pour concurrence déloyale ou être reconsidéré comme organisme à but
lucratif par l'administration fiscale.

Par ailleurs il est important de se souvenir que :

- les dirigeants de droit ou de fait d'associations peuvent voir leur
responsabilité civile personnelle mise en cause devant un le tribunal de
grande instance. Si ce tribunal leur reconnaît avoir effectué une ou des
fautes de gestion il peut les condamnés à payer sur leurs biens propres
les conséquences financières de leurs erreurs ;

- de même les dirigeants de droit ou de fait d'une association peuvent
être appelés en comblement de passif fiscal ou social.

Cordialement.


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Bonjour,

Steph a écrit :
- quote -

Il n'est pas obligatoire ou même indispensable qu'une association fasse
partie d'un comité des fêtes locales pour organiser une ou des
manifestations. Cela peut s'intégrer un ensemble d'activités locales ou
de fête. Ou encore ne pas tenir compte du calendrier local (mais là cela
risque de diminuer les espoirs de recettes financières


- quote -

Les comités des fêtes ne sont pas des organismes ayant un pouvoir de
service public (sauf à de très rares exceptions). Ils ont surtout pour
rôle de coordonner les fêtes et manifestations envisagées, et parfois de
servir d'intermédiaires avec la municipalité ou les collectivités
territoriales.

Cordialement


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Bonjour,

Patrick V a écrit :
- quote -

Plus exactement : ces manifestations peuvent être, et elles le sont la
plupart du temps, accessoires à l'objet statutaire de l'association.
C'est-à-dire qu'elles n'entrent pas dans la poursuite de l'objet statutaire.

Mais il n'est pas interdit à une association d'organiser une
manifestation en rapport avec son objet statutaire avec également un but
de recherche d'autofinancement. Mais même dans ce cas le nombre de
manifestations exonérées d'imposition reste fixé à six par année.

Cordialement.

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Bonjour,

Serge a écrit :
- quote -

Faux.

Une association peut parfaitement réaliser des bénéfices. Ce qui est
interdit ce que les membres se partagent pendant l'activité de
l'association ou après sa dissolution ces bénéfices de façon directe ou
indirecte.

La doctrine de l'administration fiscale considère qu'une association
peut avoir en réserve (ou emplacements) une trésorerie. Elle considère
que cette trésorerie doit au maximum correspondre à la moyenne des
besoins de fonctionnement d'une année (le calcul se faisant sur les
trois années précédentes). Toutefois une association qui a un projet
d'investissement, ou d'acquisition de matériels onéreux, ou tout projet
concourant au développement de ses bustes statutaires mais ne pouvant
être financé en une seule année peut constituer une provision pour
investissement à condition qu'elles soient en mesure à tout moment de
présenter un dossier complet (présentation du projet en rapport avec
l'objet statutaire, évaluation de son utilité, devis chiffré, plan de
financement, accord de principe bancaire, etc.).

Cordialement.


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