Bonjour à tous,

Un restaurateur, veut faire un recours contre une asso de 1901 qui a
fait un réveillon, ouvert au public moyennant 145 ¤, ce réveillon a
lieu tous les ans depuis plus de 10 ans et rencontre beaucoup de
succès.

Le restaurateur n'a eu presque personne à son réveillon, d'ou son
intention d'intenter une action au pretexte, chambre de commerce dixit,
qu'une asso 1901 ne peut faire des manifestations que pour ses seuls
membres.

Question une asso de 1901 a-t-elle le droit d'organiser une
manifestation payante pour le public ?

Je pose cette question, car mon épouse est entrain de créer une asso
(Café littéraire). Faut-il prévoir des mentions spéciales dans les
statuts.

D'avance merci pour vos réponses éclairées.

--
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Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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Dans son message précédent, André Georgel a écrit :
> Bonjour à tous,
> Un restaurateur, veut faire un recours contre une asso de 1901 qui a fait un
> réveillon, ouvert au public moyennant 145 ¤, ce réveillon a lieu tous les ans
> depuis plus de 10 ans et rencontre beaucoup de succès.
> Le restaurateur n'a eu presque personne à son réveillon, d'ou son intention
> d'intenter une action au pretexte, chambre de commerce dixit, qu'une asso
> 1901 ne peut faire des manifestations que pour ses seuls membres.
> Question une asso de 1901 a-t-elle le droit d'organiser une manifestation
> payante pour le public ?

voir ses statuts et si ceci est prévu pour avoir des fonds utilisés
suivant ce qui est prévu au statut!

attention de ne pas se faire taxer sur les bébfices commerciaux, TVA
etc !

> Je pose cette question, car mon épouse est entrain de créer une asso (Café
> littéraire). Faut-il prévoir des mentions spéciales dans les statuts.
> D'avance merci pour vos réponses éclairées.
> --
> ---------------------------------------------------
> Andre Georgel
> Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
> http://marreduspam.com/ad897732
> Site : http://materiels.trans.free.fr
> "La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
> ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
> "Perfection is not when there is nothing to add, but
> when there is nothing to remove."
> (A. de Saint Exupery)
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Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

"André Georgel" <email@nospam.com> a écrit dans le message de news:
mn.0b477d72f83b86d8.33038@nospam.com...
| Bonjour à tous,
|
| Un restaurateur, veut faire un recours contre une asso de 1901 qui a
| fait un réveillon, ouvert au public moyennant 145 ¤, ce réveillon a
| lieu tous les ans depuis plus de 10 ans et rencontre beaucoup de
| succès.
|
| Le restaurateur n'a eu presque personne à son réveillon, d'ou son
| intention d'intenter une action au pretexte, chambre de commerce
dixit,
| qu'une asso 1901 ne peut faire des manifestations que pour ses seuls
| membres.
|
| Question une asso de 1901 a-t-elle le droit d'organiser une
| manifestation payante pour le public ?
|

Bien sur !

Pensez à tous les concerts donnés par des chorales associatives !

"à but non lucratif" ne signifie pas "systématiquement gratuit"...
Mais que l'association ne doit pas faire de bénéfices....

Il y a une légère différence ;-)

Serge

On 1 fév, 14:42, "Serge" <medievalNOSPAMO...@club-internet.fr> wrote:
> "à but non lucratif" ne signifie pas "systématiquement gratuit"...
> Mais que l'association ne doit pas faire de bénéfices....

Raté, Serge. Une asso 1901 peut faire des bénéfices. C'est même la
meilleure façon de gérer.

On 1 fév, 13:59, André Georgel <e...@nospam.com> wrote:
> Le restaurateur n'a eu presque personne à son réveillon, d'ou son
> intention d'intenter une action au pretexte, chambre de commerce dixit,
> qu'une asso 1901 ne peut faire des manifestations que pour ses seuls
> membres.

Bien au contraire, si les manifestations de ce genre étaient réservées
aux membres, on pourrait considérer qu'il y a but lucratif.

> Question une asso de 1901 a-t-elle le droit d'organiser une
> manifestation payante pour le public ?

De mémoire, 6 fois par an (manifestations qui ne doivent pas faire
partie du but de l'asso).

Patrick V a écrit :
> De mémoire, 6 fois par an (manifestations qui ne doivent pas faire
> partie du but de l'asso).

Faudrait que je regarde les statuts, mais je fais partie d'un comité des
fêtes (asso loi 1901) et le but est justement d'organiser des
manifestations (le plus souvent payantes).
Serait-ce illégal ?

Concernant la question de départ, les comités des fête qui sont sous
formes d'associations loi 1901, organise la plupart du temps des
manifestations (concerts, theatres, repas de réveillons) pour toute leur
commune, donc pas seulement pour les membres.

André Georgel wrote:

> D'avance merci pour vos réponses éclairées.

Pose ta question sur news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

--
Djeel

Il se trouve que Steph a formulé :
> Patrick V a écrit :
>> De mémoire, 6 fois par an (manifestations qui ne doivent pas faire
>> partie du but de l'asso).
> Faudrait que je regarde les statuts, mais je fais partie d'un comité des
> fêtes (asso loi 1901) et le but est justement d'organiser des manifestations
> (le plus souvent payantes).
> Serait-ce illégal ?
> Concernant la question de départ, les comités des fête qui sont sous formes
> d'associations loi 1901, organise la plupart du temps des manifestations
> (concerts, theatres, repas de réveillons) pour toute leur commune, donc pas
> seulement pour les membres.

et qu'est ce que vous faites des sous qui restent, ou des bénéfices
éventuels? S'ils servent pour ce qui est prévu dans les satuts, vous ne
risquez pas trop d'ennuis, par contre si vous les utilisez pour tout
autre chose, attention!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Droger Jean-Paul a écrit :

> et qu'est ce que vous faites des sous qui restent, ou des bénéfices
> éventuels? S'ils servent pour ce qui est prévu dans les satuts, vous ne
> risquez pas trop d'ennuis, par contre si vous les utilisez pour tout
> autre chose, attention!!

De ce côté il n'y a pas de problème ;-) sur l'année nous sommes
largement déficitaires. Seul la subvention municipale nous permet de vivre.
Ca n'empêche pas que certaine manif soit elle bénéficiaire.

Patrick V wrote:
: On 1 fév, 14:42, "Serge" <medievalNOSPAMO...@club-internet.fr> wrote:
:: "à but non lucratif" ne signifie pas "systématiquement gratuit"...
:: Mais que l'association ne doit pas faire de bénéfices....
:
: Raté, Serge. Une asso 1901 peut faire des bénéfices. C'est même la
: meilleure façon de gérer.

--ce qu'elle ne peut pas faire ....c'est de se les partager ....enfin je
crois !!!!
J.V








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Base de donnees virale (VPS) : 000709-2, 01/02/2007
Analyse le : 01/02/2007 17:05:49
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