Hier je suis passée laisser un post sur une autre forum de "droit" afin de
demander des conseils s'agissant d'un problème que je vais vous exposer
ci-dessous. Les réponses bien que justes m'ont semblées incomplètes, c'est
la raison pour laquelle je réitère ici, et vous soumet ma situation bien
embarrassante. Merci d'avance de me lire et de me répondre si possible.


Il y a trois mois, me rendant à une foire exposition sur l'agencement de
maison, je me suis faite alpaguer par trois jeunes gens fort sympathiques au
sujet de la nouvelle cuisine que j'avais l'intention d'installer dans mon
appartement. Le coup était bien monté. Les designers
"bains-cuisines-placards
et cheminée", m'ont tracé des plans fort intéressants. Il est vrai qu'à ce
moment-là j'étais dans l'idée très arrêtée de restructurer l'appartement que
je venais d'hériter. Et justement j'avais besoin de cuisine, salle de bain,
cheminée et nombreux placards.
Après de longues heures passées en compagnie de ces jeunes architectes
d'intérieur, l'armada des commerciaux sont apparus pour me proposer un plan
financier battant toute concurrence. Avec la promesse de faire paraître mon
appartement dans des revues de décoration, pour alimenter leur publicité.
Idiote... j'ai signé, étant persuadée que j'allais vraiment entreprendre les
travaux très vite, ce mois de février 2007 au demeurant.
Eh bien non, aujourd'hui les choses ont évolué et je ne vais pas pouvoir
faire
ces transformations, car il est probable que je vende la maison ou du moins
l'appartement où il était question d'embellissement.
Me voilà fort ennuyée avec un contrat dûment signé avec l'entreprise à
qui j'avais versé la modique somme de 18000 euro d'avance soit 30% de la
somme totale des projets envisagés. J'ai contacté le gérant de la succursale
provinciale de cette entreprise. Il m'a reçue aujourd'hui. Il semblerait que
le contrat signé lors de cette foire, m'implique à devoir aller au bout et
de faire exécuter des travaux correspondants à la somme finale. Je ne
m'attendais pas à cela, pensant que l'acompte de 18000 euro pouvait couvrir
des moindres travaux.
Selon le droit commercial, qu'elles sont les possibilités que j'ai, soit de
récupérer mon argent en tout ou en partie, soit de faire basculer ces
travaux chez une autre personne ou dans l'appartement que j'occupe
actuellement mais qui n'est pas celui que nous avions ciblé ? D'ailleurs je
ne souhaiterai pas, puisque je ne pense pas que ce soit possible de
récupérer mon acompte, faire faire des travaux allant au-dessus de 18000
euro.
Le gérant m'a annoncé que sur la somme globale il a dû déjà verser 14 % aux
designers et autres commerciaux qui m'ont "attrapée". Je sais j'ai été sotte
et trop pressée, alléchée par leur offre, car ils m'ont fait le cinéma
d'usage me faisant croire que je bénéficiais de prix extraordinaires pour
l'aménagement que je désirais réaliser.
Ces 14% soit 9000 et quelques euro devraient aux dires du gérant être
déduits des 18000 déjà versées car il prétend les avoir donnés aux
"vendeurs" après la foire expo. Je ne le crois pas. Qu'il ait versé une
part, d'accord, mais pas la totalité qui viendrait plus tard si j'avais
honoré le contrat.
Je suis très très ennuyée et c'est peu dire. D'abord d'avoir été et d'être
toujours sans doute aussi bêtasse, de m'être fait "rouler" dans la farine et
d'avoir signé un contrat exorbitant sans prendre le temps de la réflexion.
Seulement ils me poussaient à la roue et ont eu raison de ma sottise. Ce
sont des méthodes très violentes, mais que le droit sans doute couvre parce
que présentées et ficelées légalement. Ces méthodes jouent sur la faiblesse
de certaines personnes telles que moi.Voilà mon triste problème où je risque
de perdre beaucoup d'argent, du moins relativement à mes finances.
Bien à vous. Merci d'avoir lu jusqu'au bout. Valérie

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N'y-a-t-il pas un délai de rétractation ?

"valérie" <pointvirgule@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
45c22313$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
> Hier je suis passée laisser un post sur une autre forum de "droit" afin de
> demander des conseils s'agissant d'un problème que je vais vous exposer
> ci-dessous. Les réponses bien que justes m'ont semblées incomplètes, c'est
> la raison pour laquelle je réitère ici, et vous soumet ma situation bien
> embarrassante. Merci d'avance de me lire et de me répondre si possible.
> Il y a trois mois, me rendant à une foire exposition sur l'agencement de
> maison, je me suis faite alpaguer par trois jeunes gens fort sympathiques
> au
> sujet de la nouvelle cuisine que j'avais l'intention d'installer dans mon
> appartement. Le coup était bien monté. Les designers
> "bains-cuisines-placards
> et cheminée", m'ont tracé des plans fort intéressants. Il est vrai qu'à ce
> moment-là j'étais dans l'idée très arrêtée de restructurer l'appartement
> que
> je venais d'hériter. Et justement j'avais besoin de cuisine, salle de
> bain, cheminée et nombreux placards.
> Après de longues heures passées en compagnie de ces jeunes architectes
> d'intérieur, l'armada des commerciaux sont apparus pour me proposer un
> plan
> financier battant toute concurrence. Avec la promesse de faire paraître
> mon appartement dans des revues de décoration, pour alimenter leur
> publicité. Idiote... j'ai signé, étant persuadée que j'allais vraiment
> entreprendre les travaux très vite, ce mois de février 2007 au demeurant.
> Eh bien non, aujourd'hui les choses ont évolué et je ne vais pas pouvoir
> faire
> ces transformations, car il est probable que je vende la maison ou du
> moins
> l'appartement où il était question d'embellissement.
> Me voilà fort ennuyée avec un contrat dûment signé avec l'entreprise à
> qui j'avais versé la modique somme de 18000 euro d'avance soit 30% de la
> somme totale des projets envisagés. J'ai contacté le gérant de la
> succursale provinciale de cette entreprise. Il m'a reçue aujourd'hui. Il
> semblerait que le contrat signé lors de cette foire, m'implique à devoir
> aller au bout et de faire exécuter des travaux correspondants à la somme
> finale. Je ne m'attendais pas à cela, pensant que l'acompte de 18000 euro
> pouvait couvrir des moindres travaux.
> Selon le droit commercial, qu'elles sont les possibilités que j'ai, soit
> de
> récupérer mon argent en tout ou en partie, soit de faire basculer ces
> travaux chez une autre personne ou dans l'appartement que j'occupe
> actuellement mais qui n'est pas celui que nous avions ciblé ? D'ailleurs
> je ne souhaiterai pas, puisque je ne pense pas que ce soit possible de
> récupérer mon acompte, faire faire des travaux allant au-dessus de 18000
> euro.
> Le gérant m'a annoncé que sur la somme globale il a dû déjà verser 14 %
> aux designers et autres commerciaux qui m'ont "attrapée". Je sais j'ai été
> sotte et trop pressée, alléchée par leur offre, car ils m'ont fait le
> cinéma d'usage me faisant croire que je bénéficiais de prix
> extraordinaires pour l'aménagement que je désirais réaliser.
> Ces 14% soit 9000 et quelques euro devraient aux dires du gérant être
> déduits des 18000 déjà versées car il prétend les avoir donnés aux
> "vendeurs" après la foire expo. Je ne le crois pas. Qu'il ait versé une
> part, d'accord, mais pas la totalité qui viendrait plus tard si j'avais
> honoré le contrat.
> Je suis très très ennuyée et c'est peu dire. D'abord d'avoir été et d'être
> toujours sans doute aussi bêtasse, de m'être fait "rouler" dans la farine
> et d'avoir signé un contrat exorbitant sans prendre le temps de la
> réflexion. Seulement ils me poussaient à la roue et ont eu raison de ma
> sottise. Ce sont des méthodes très violentes, mais que le droit sans doute
> couvre parce que présentées et ficelées légalement. Ces méthodes jouent
> sur la faiblesse de certaines personnes telles que moi.Voilà mon triste
> problème où je risque de perdre beaucoup d'argent, du moins relativement à
> mes finances.
> Bien à vous. Merci d'avoir lu jusqu'au bout. Valérie
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"Salsita" <salsita@freenadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45c22e0c$0$25928$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonsoir
> N'y-a-t-il pas un délai de rétractation ?


Si... 7 jours après la signature... et cela fait trois mois ! D'autre
part... j'ai cru comprendre que dans ce cas, (signature de contrat lors
d'une foire expo) il n'y aurait pas possibilité de rétractation... Valérie

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même réponse que celle faite ailleurs.....

"Salsita" <salsita@freenadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45c22e0c$0$25928$ba4acef3@news.orange.fr...
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| > Hier je suis passée laisser un post sur une autre forum de "droit"
afin de
| > demander des conseils s'agissant d'un problème que je vais vous
exposer
| > ci-dessous. Les réponses bien que justes m'ont semblées incomplètes,
c'est
| > la raison pour laquelle je réitère ici, et vous soumet ma situation
bien
| > embarrassante. Merci d'avance de me lire et de me répondre si
possible.
| | | > Il y a trois mois, me rendant à une foire exposition sur
l'agencement de
| > maison, je me suis faite alpaguer par trois jeunes gens fort
sympathiques
| > au
| > sujet de la nouvelle cuisine que j'avais l'intention d'installer
dans mon
| > appartement. Le coup était bien monté. Les designers
| > "bains-cuisines-placards
| > et cheminée", m'ont tracé des plans fort intéressants. Il est vrai
qu'à ce
| > moment-là j'étais dans l'idée très arrêtée de restructurer
l'appartement
| > que
| > je venais d'hériter. Et justement j'avais besoin de cuisine, salle
de
| > bain, cheminée et nombreux placards.
| > Après de longues heures passées en compagnie de ces jeunes
architectes
| > d'intérieur, l'armada des commerciaux sont apparus pour me proposer
un
| > plan
| > financier battant toute concurrence. Avec la promesse de faire
paraître
| > mon appartement dans des revues de décoration, pour alimenter leur
| > publicité. Idiote... j'ai signé, étant persuadée que j'allais
vraiment
| > entreprendre les travaux très vite, ce mois de février 2007 au
demeurant.
| > Eh bien non, aujourd'hui les choses ont évolué et je ne vais pas
pouvoir
| > faire
| > ces transformations, car il est probable que je vende la maison ou
du
| > moins
| > l'appartement où il était question d'embellissement.
| > Me voilà fort ennuyée avec un contrat dûment signé avec l'entreprise
à
| > qui j'avais versé la modique somme de 18000 euro d'avance soit 30%
de la
| > somme totale des projets envisagés. J'ai contacté le gérant de la
| > succursale provinciale de cette entreprise. Il m'a reçue
aujourd'hui. Il
| > semblerait que le contrat signé lors de cette foire, m'implique à
devoir
| > aller au bout et de faire exécuter des travaux correspondants à la
somme
| > finale. Je ne m'attendais pas à cela, pensant que l'acompte de 18000
euro
| > pouvait couvrir des moindres travaux.
| > Selon le droit commercial, qu'elles sont les possibilités que j'ai,
soit
| > de
| > récupérer mon argent en tout ou en partie, soit de faire basculer
ces
| > travaux chez une autre personne ou dans l'appartement que j'occupe
| > actuellement mais qui n'est pas celui que nous avions ciblé ?
D'ailleurs
| > je ne souhaiterai pas, puisque je ne pense pas que ce soit possible
de
| > récupérer mon acompte, faire faire des travaux allant au-dessus de
18000
| > euro.
| > Le gérant m'a annoncé que sur la somme globale il a dû déjà verser
14 %
| > aux designers et autres commerciaux qui m'ont "attrapée". Je sais
j'ai été
| > sotte et trop pressée, alléchée par leur offre, car ils m'ont fait
le
| > cinéma d'usage me faisant croire que je bénéficiais de prix
| > extraordinaires pour l'aménagement que je désirais réaliser.
| > Ces 14% soit 9000 et quelques euro devraient aux dires du gérant
être
| > déduits des 18000 déjà versées car il prétend les avoir donnés aux
| > "vendeurs" après la foire expo. Je ne le crois pas. Qu'il ait versé
une
| > part, d'accord, mais pas la totalité qui viendrait plus tard si
j'avais
| > honoré le contrat.
| > Je suis très très ennuyée et c'est peu dire. D'abord d'avoir été et
d'être
| > toujours sans doute aussi bêtasse, de m'être fait "rouler" dans la
farine
| > et d'avoir signé un contrat exorbitant sans prendre le temps de la
| > réflexion. Seulement ils me poussaient à la roue et ont eu raison de
ma
| > sottise. Ce sont des méthodes très violentes, mais que le droit sans
doute
| > couvre parce que présentées et ficelées légalement. Ces méthodes
jouent
| > sur la faiblesse de certaines personnes telles que moi.Voilà mon
triste
| > problème où je risque de perdre beaucoup d'argent, du moins
relativement à
| > mes finances.
| > Bien à vous. Merci d'avoir lu jusqu'au bout. Valérie

Bonsoir,

A quel titre ?

Ce n'est pas de la vente par correspondance....

Le seul cas possible serait si un crédit affecté à ces travaux avait été
refusé par l'organisme de prêt...

Sinon à partir du moment où ***il y a accord sur les biens et le prix à
payer***, une vente est réputée ferme et définitive....
(sauf VPC avec délai de une semaine et crédit refusé !)
Et c'était "il y a trois mois" !!!!

Il ne s'agit pas de droit commercial mais de droit à la consommation....

Serge

"Valérie" <pointvirgule@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
45c22ea4$0$5099$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "Salsita" <salsita@freenadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| 45c22e0c$0$25928$ba4acef3@news.orange.fr...
| > Bonsoir
| > N'y-a-t-il pas un délai de rétractation ?
|
|
| Si... 7 jours après la signature... et cela fait trois mois ! D'autre
| part... j'ai cru comprendre que dans ce cas, (signature de contrat
lors
| d'une foire expo) il n'y aurait pas possibilité de rétractation...
Valérie
|

Uniquement s'il y avait eu démarchage à domicile (pour les 7 jours) ou
si un crédit lié à l'achat était refusé par l'organisme de crédit !

Sinon il n'y a PAS de délai de 7 jours !
(sauf si prévu dans le contrat, mais un supplément par rapport à la loi
!)

Serge

"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 45c26fc0$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Salsita" <salsita@freenadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 45c22e0c$0$25928$ba4acef3@news.orange.fr...
> > Bonsoir,
> A quel titre ?
> Ce n'est pas de la vente par correspondance....
> Le seul cas possible serait si un crédit affecté à ces travaux avait été
> refusé par l'organisme de prêt...
> Sinon à partir du moment où ***il y a accord sur les biens et le prix à
> payer***, une vente est réputée ferme et définitive....
> (sauf VPC avec délai de une semaine et crédit refusé !)
> Et c'était "il y a trois mois" !!!!
> Il ne s'agit pas de droit commercial mais de droit à la consommation....
> Serge

Bon, si je comprends bien, mais j'ai encore des doutes, je devrais honorer
mon contrat à hauteur de la somme globale du chantier. Si non, je perdrai
l'acompte versé, soit 18000 euro, soit 30% de la somme finale estimée.
Sachez qu'il était entendu lors de la signature du contrat que je pouvais
changer les projets élaborés sur place à la foire, montés de manière
approximatives, n'ayant les plans de l'appartement sur moi.
L'entreprise peut-elle exiger la somme globale finale, même si je ne fais
faire aucun travaux en raison de la vente de la maison ??? Je crains
aujourd'hui le pire !

Merci de votre réponse, je vois qu'il ne me reste plus que la négociation
avec le gérant et que nous puissions trouver un terrain d'entente où je ne
serai pas trop lésée.
Je viens de recevoir une grande leçon... à savoir de ne jamais se précipiter
avant de signer n'importe quel contrat, d'autant que j'ai été "emballée" par
toute leur équipe de très bons commerciaux. J'ai vraiment le sentiment
d'avoir subit une grande violence commerciale tout en considérant ma
responsabilité et ma grande et stupide naïveté. Val.

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>> > Bonsoir,
>>> A quel titre ?
>>> Ce n'est pas de la vente par correspondance....
>>> Le seul cas possible serait si un crédit affecté à ces travaux avait été
>> refusé par l'organisme de prêt...
>>> Sinon à partir du moment où ***il y a accord sur les biens et le prix à
>> payer***, une vente est réputée ferme et définitive....
>> (sauf VPC avec délai de une semaine et crédit refusé !)
>> Et c'était "il y a trois mois" !!!!
>>> Il ne s'agit pas de droit commercial mais de droit à la consommation....
>>> Serge
> Bon, si je comprends bien, mais j'ai encore des doutes, je devrais honorer
> mon contrat à hauteur de la somme globale du chantier. Si non, je perdrai
> l'acompte versé, soit 18000 euro, soit 30% de la somme finale estimée.
> Sachez qu'il était entendu lors de la signature du contrat que je pouvais
> changer les projets élaborés sur place à la foire, montés de manière
> approximatives, n'ayant les plans de l'appartement sur moi.
> L'entreprise peut-elle exiger la somme globale finale, même si je ne fais
> faire aucun travaux en raison de la vente de la maison ??? Je crains
> aujourd'hui le pire !
> Merci de votre réponse, je vois qu'il ne me reste plus que la négociation
> avec le gérant et que nous puissions trouver un terrain d'entente où je ne
> serai pas trop lésée.
> Je viens de recevoir une grande leçon... à savoir de ne jamais se
> précipiter avant de signer n'importe quel contrat, d'autant que j'ai été
> "emballée" par toute leur équipe de très bons commerciaux. J'ai vraiment
> le sentiment d'avoir subit une grande violence commerciale tout en
> considérant ma responsabilité et ma grande et stupide naïveté. Val.

Ce qui m'intrigue dans votre histoire c'est le montant exorbitant de travaux
qui équivalent à la moitié du prix de construction d'une maison.

60.000 EUR c'est 400.000 FF !!!!

Comment peut-on facturer cette somme sans même des plans !?? Sans même une
visite !!!!! C'est ahurissant !!!

Pour moi vous êtes victime d'une escroquerie.

Bonjour,

Tu dis que tu as versé une "avance", ce n'est pas un terme assez precis.

Qu'est ce qui est écrit sur le bon de commande : acompte ou arrhes ?
Selon que se soit l'un ou l'autre tes droits et devoirs ne sont pas les
mêmes.

D'une plume alerte, dans le message
epuqqi$2gt$1@news.rd.francetelecom.fr,
Steph <steph@steph.com> écrit:
> Bonjour,
> Tu dis que tu as versé une "avance", ce n'est pas un terme assez
> precis.
> Qu'est ce qui est écrit sur le bon de commande : acompte ou arrhes ?
> Selon que se soit l'un ou l'autre tes droits et devoirs ne sont pas
> les mêmes.

L'éxécution ayant commencé, cela n'a plus guère d'importance.
Ceci étant, à défaut de précision expresse, l'avance est considérée
comme constituant des arrhres.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com