Bonjour,

Suite au fil de discussion "alpaguée" je rebondis...

Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou
disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être
une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?

Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en
veulent pas ?

Serge

Serge a écrit :
> Bonjour,
> Suite au fil de discussion "alpaguée" je rebondis...
> Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou
> disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être
> une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?
> Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en
> veulent pas ?
> Serge

Je me permet de rebondir sur ce rebond.

Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
retourner vers les héritiers ?

"Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de
news:epvm4g$aca$1@news.rd.francetelecom.fr...
> Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
> cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
> Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
> retourner vers les héritiers ?
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société
qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?
R1

> "Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de
>> Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
>> cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
>> Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
>> retourner vers les héritiers ?

R1 a écrit :
> La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société
> qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?

Vente de particulier à particulier donc personne physique.