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  #1  
Old 02-03-2007, 08:11 AM
André Georgel
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Default Droits d'auteurs ?

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une rubrique littéraire sur une radio locale
associative, la lecture des 4ème de couverture est-elle libre de droits
ou soumise à autorisation ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées.

--
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Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------


Alt 02-03-2007, 08:11 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-03-2007, 01:04 PM
Patrick V
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droits d'auteurs ?

André Georgel a écrit, le 03/02/2007 09:11 :

> Dans le cadre d'une rubrique littéraire sur une radio locale
> associative, la lecture des 4ème de couverture est-elle libre de droits
> ou soumise à autorisation ?


Article L122-5 du CPI :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle
elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]

Ceci étant posé, la lecture de la 4ème de couv doit rester limitée à un court
extrait. D'ailleurs, quel intérêt ? Une rubrique littéraire qui reprend la
4ème de couv, ça veut dire que le critique n'a pas lu le livre, tout simplement.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
 

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dauteurs, droits

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