Bonjour,

est-ce que les dommages-intérêt (mon correcteur Word
me signale que cela s'écrit comme ça, je croyais qu'il y avait
un 's' ?) sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu ?

Si oui :

Y-a-t'il certains sortes de DI qui ne sont PAS imposables, par
ex les DI alloués par le juge dans une affaire fiscale, où les sommes
récupérées représenteraient la TVA exigée et payée au fisc à cause d'une
faute d'EC ?

Merci et bon dimanche.

Nash

<doctornash@polyclinic . ch> a écrit
> Y-a-t'il certains sortes de DI qui ne sont PAS imposables, par
> ex les DI
/ ... /

en France, en matière de droit social :
lire l'article 80 duodecies et 81 du CGI






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